«Sous l’angle éthique, l’expérimentation animale suscite la controverse depuis longtemps»

Juriste à l'Université de Berne, Charlotte Blattner est spécialiste du droit des animaux. zVg

Une initiative populaire veut interdire l’expérimentation animale en Suisse. Mais ce texte ne servirait pas entièrement les animaux, avance une juriste.

La relation entre l’être humain et l’animal est en passe d’être renégociée en Suisse avec trois initiatives qui relancent le débat. Le 13 février, la population du canton de Bâle-Ville devra dire si elle souhaite ancrer à l’avenir les droits fondamentaux des primates dans la constitution cantonale.

Ce même jour, le peuple suisse devra aussi se prononcer sur une initiative qui veut interdire l’expérimentation animale et humaine. Ainsi que l’importation de produits développés à l’aide d’expériences faites sur des animaux, même indirectement.

Si les règles et les champs d’application diffèrent, ces initiatives mettent tout de même une réalité en exergue: l’homme continue de dominer l’animal pour assouvir d’abord ses besoins (viande, lait, œufs, laine), en reléguant l’intérêt de ce dernier au second plan, tout en faisant fi de ses souffrances et ses douleurs.

La Suisse se targue pourtant de posséder une des législations parmi les plus avancées au monde en matière de protection animale. Mais tous les textes actuels partent du principe que l’humain peut utiliser l’animal à ses fins. Pour bien souligner cette contradiction notoire, certaines voix critiques préfèrent évoquer plutôt une «loi sur l’utilisation des animaux» que «sur la protection».

L’absolu de la cruauté

En Occident, la première loi protectrice envers les animaux a été promulguée en 1822 en Angleterre. Le Martin’s Act amendait alors tout traitement cruel avéré envers des veaux, bœufs, chevaux ou moutons. Il en allait du bien-être animal, mais humain aussi, avec une jurisprudence indiquant que celles et ceux qui traitaient les animaux avec cruauté pouvaient en vérité en faire de même avec leurs semblables.

«Des arguments anthropocentriques ont été à la base de la loi sur la protection animale», soulève Charlotte Blattner. Reconnue pour son expertise en droit animalier, cette juriste a décortiqué l’initiative sur l’expérimentation animale et sa potentielle mise en pratique en Suisse.

«Sous l’angle éthique, cette forme d’expérimentation est sujette à controverse depuis longtemps déjà», rappelle-t-elle d’emblée. Les animaux sont élevés, nourris et entraînés en fonction d’objectifs précis. «Leur raison d’être est l’expérimentation», pointe-t-elle. Elle cite aussi l’élevage en batterie qui contrarie les mouvements, l’autonomie et les interactions entre animaux.

Selon la juriste, les profits que l’on peut retirer de l’expérimentation animale doivent être questionnés aujourd’hui. «Des études avancent que plus de 95% des nouveaux médicaments développés à l’aide de telles expériences s’avèrent inadaptés pour l’être humain», dit-elle, se référant à des données scientifiques.

À Berne, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) n’a pas été en mesure de confirmer ces chiffres, ne disposant pas de statistiques à ce sujet. «La part des médicaments testés sur des personnes dans le cadre d’essais cliniques et qui ne sont pas mis sur le marché est élevée», a simplement répondu l’OSAV à SWI swissinfo.ch. Les raisons de ces échecs lors d’essais peuvent être différentes et pas forcément liées à des projections à la suite de tests réalisés au préalable sur des animaux. «Dans la recherche, des programmes sont interrompus en lien aussi avec des perspectives commerciales, lorsqu’un concurrent est plus rapide», note l’OSAV.

Pesée d’intérêts

En Suisse, la loi sur la protection des animaux stipule que les expériences doivent être avalisées d’abord par l’autorité compétente, a fortiori l’office vétérinaire cantonal. Une pesée d’intérêts doit alors entrer en jeu. Les intérêts de la société – le bénéfice qu’elle peut retirer d’une expérience en termes de connaissances – avec les intérêts des bêtes à ne pas souffrir ou être humiliées.

Mais Charlotte Blattner reconnaît des lacunes lorsqu’il s’agit d’appliquer le droit stricto sensu. «Instaurer une telle pesée implique que le législateur considère les intérêts des humains et des animaux comme d’une importance égale». Or dans la pratique, c’est rarement le cas. Pour qu’une véritable pesée puisse valoir la peine, il faudrait être capable d’anticiper le pour et le contre. «Les inconvénients que les animaux subissent peuvent déjà être déterminés précisément. Cinquante têtes d’une espèce soumises par exemple à un degré 3 de souffrance sur un temps donné. Le bénéfice que la société en retire échappe en revanche à une catégorisation équivalente», observe-t-elle.

Le principe de la proportionnalité n’est pas mieux respecté. «Il n’existe aucun guide ni aucune réglementation sur la manière dont ces données doivent être prises en compte. Les chances que les êtres humains jugent leurs intérêts comme étant primordiaux et plus urgents sont grandes. Pas étonnant, dès lors, que pratiquement tous les essais sont approuvés». Le canton de Fribourg a par exemple autorisé 68 demandes en ce sens en 2020, n’en rejetant que cinq.

L’OSAV part du principe que cette pesée d’intérêts est couverte par la loi. «Gardons à l’esprit que les autorités qui délivrent ces autorisations exigent si nécessaire des améliorations, jusqu’à ce qu’une décision soit prise et qu’un feu vert soit délivré». Pour rappel: établie en 1959 par William Russell et Rex Burch, la règle des 3R induit non seulement des améliorations, mais le cas échéant aussi de recourir, autant que faire se peut, à des méthodes alternatives, comprenez sans expérimentation animale. D’après l’OSAV, des requêtes ont été rejetées en raison précisément de cette pesée d’intérêts.

La règle des 3R

1. Remplacer les modèles animaux par des modèles alternatifs.
2. Réduire le nombre d’animaux utilisés en expérimentation.
3. Raffiner la méthodologie en utilisant des méthodes peu invasives et en définissant des points limites, afin d’éviter des souffrances inutiles.

Si l’initiative est acceptée le 13 février, cette notion de pesée d’intérêts deviendra alors caduque, les essais étant voués à être interdits sans condition. Mais Charlotte Blattner y voit également un écueil en dépit de tous les bénéfices. Selon elle, il faut continuer de mener des recherches non invasives et respectueuses, non sur, mais avec les humains et animaux. Des recherches et des observations en plein air par exemple. «Nous pourrions en tirer des enseignements sur la cohabitation équitable entre ces deux espèces», dit-elle.

Droits fondamentaux pour les animaux?

L’introduction de droits fondamentaux est également nécessaire pour mieux protéger l’intérêt des bêtes à terme. Et pas uniquement sous l’angle de l’expérimentation. «De tels droits, qui couvrent celui à la vie et à l’intégrité corporelle et mentale, les protègent». C’est ce que défend l’initiative sur les primates qui sera votée à Bâle-Ville, texte auquel Charlotte Blattner a contribué. Selon elle, des principes essentiels seraient admis et la pesée pourrait être faite impartialement en prenant toutes les données en compte.

Des solutions identiques sont aussi à l’étude ailleurs. Aux Pays-Bas, un programme sur des méthodes de recherche sans expérimentation animale est par exemple déjà en cours depuis 2016. Pour Charlotte Blattner, les autorités doivent aujourd’hui prendre leurs responsabilités. «La Suisse fait partie des pays où la recherche et le développement sont à la pointe. Elle pourrait inciter à plus d’innovations au lieu de tout faire porter sur les épaules des chercheurs, notamment dans le cadre de méthodes sans expérimentation animale».

La juriste estime enfin que cette initiative pourrait également améliorer le sort des animaux à l’étranger. Avec l’interdiction de l’importation de produits pour lesquels des expériences auraient été réalisées en amont, directement ou indirectement. En l’occurrence, la Suisse pourrait même servir de modèle.

Reste à savoir comment cette négociation autour des relations futures entre les êtres humains et les animaux se traduira dans les urnes le 13 février. Le peuple suisse vote traditionnellement plutôt dans le sens des intérêts économiques; or le secteur de la pharma fait partie des principales branches de l’industrie.

(Traduction de l’allemand: Alain Meyer)