Droits liés aux contenus et responsabilité

Droits liés aux contenus  

Propriété de la SSR: les contenus des plateformes Internet de la SSR sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être modifiés, transmis, diffusés, sauvegardés, copiés ou republiés sans l’autorisation de la SSR. L’utilisation des matériaux rendus disponibles est exclusivement autorisée à des fins non commerciales; le lecteur vidéo de la SSR ne peut notamment pas être modifié et peut uniquement être incorporé à un environnement sans publicité. 

Droits d’utilisation des contenus de la SSR: pour tous les logiciels et contenus ainsi que pour les listes et données de l’offre web de la SSR, expressément proposés au téléchargement, la SSR accorde à l’utilisateur une simple licence non exclusive et non cessible donnant droit à un téléchargement et à une sauvegarde uniques. Tous les autres droits y afférents demeurent réservés. La vente et toute exploitation commerciale sont notamment interdites. 

Contenu généré par les utilisateurs: l’utilisateur qui met en ligne des contenus appartenant au domaine du contenu généré par les utilisateurs sur les offres interactives accorde à la SSR un droit d’utilisation de ces contenus, sans restriction temporelle, géographique ou matérielle. Le contenu peut également être incorporé sous forme de lien à des sites de tiers et lu sur ces sites, ou accessible au téléchargement sur des sites de tiers (notamment sur Facebook) pour consultation. Demeurent réservés les droits exercés par la société de gestion SUISA sur des contenus trouvés par Gestion des programmes et diffusés dans les programmes de la SSR. Même si le contenu n’est pas publié, l’utilisateur approuve une telle promotion. 

L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits pour diffuser le contenu. Dans ce cadre, l’utilisateur libère la SSR de tous les recours, litiges, demandes en dommages-intérêts et autres actions ou prétentions que des tiers pourraient intenter ou faire valoir concernant la diffusion de ses vidéos, documents audio et images. 

Libération des prétentions de tiers 

L’utilisateur libère la SSR de toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir à la suite de l’utilisation d’un contenu généré par les utilisateurs. Tous les frais et dépens, notamment en raison de prétentions en dommages-intérêts entrées en force et réclamées à la SSR, sont à la charge de l’utilisateur. 

Responsabilité 

Dans la mesure autorisée par la loi, la SSR n’est responsable ni des données et informations diffusées sur ses plateformes Internet, ni des dommages qui peuvent en résulter. Cette règle s’applique à tous les types de dommages, en particulier ceux liés à des erreurs, des retards ou des interruptions de la diffusion, des dérangements de l’infrastructure, des contenus inexacts, la perte ou la suppression de données, des virus ou tout autre dommage de même nature lié à l’utilisation des plateformes Internet de la SSR. 

La SSR peut créer des liens vers des sites de tiers à des fins informatives. Dans ce cas, elle ne peut être tenue pour responsable des contenus, de l’exactitude, de la légalité et de la fonctionnalité des sites de tiers auxquels ses plateformes Internet renvoient via des liens ou des outils. L’utilisateur accède à ces pages à ses risques et périls. 

La SSR ne garantit ni un accès ininterrompu à ses plateformes Internet ni une qualité sans faille de l’accès, notamment en cas de panne des réseaux de communication ou des portails. La SSR ne peut garantir le fonctionnement irréprochable et ininterrompu de ses plateformes Internet ni l’absence d’erreurs éventuelles à corriger.