Affaire Mörgeli: la justice zurichoise acquitte Iris Ritzmann
(Keystone-ATS) La justice zurichoise acquitte la professeure Iris Ritzmann dans l’affaire Mörgeli. La prévenue était accusée de violation du secret de fonction pour avoir transmis au «Tages-Anzeiger» des rapports confidentiels négatifs de l’Université de Zurich sur le travail de Christoph Mörgeli, alors conservateur du Musée de l’histoire de la médecine.
Le Ministère public n’a présenté aucune preuve valable accablant la collaboratrice de l’Institut d’histoire de la médecine, estime le Tribunal de district de Zurich dans son jugement. Lors du procès qui s’est déroulé en fin de semaine dernière, la Cour a en effet déclaré irrecevables les preuves réunies contre la professeure.
Le procureur a bâti son accusation sur des données téléphoniques et électroniques fournies par l’Université de Zurich, plaignante dans cette affaire tout comme le conseiller national UDC Christoph Mörgeli. Or, il aurait dû demander l’autorisation au tribunal compétent afin de pouvoir évaluer ces données. Il ne l’a pas fait, violant la base légale à laquelle il est soumis, selon la Cour.
Protection des sources garantie
Même s’il avait reçu l’autorisation d’évaluer les contacts téléphoniques et les courriels échangés entre Mme Ritzmann et le «Tages-Anzeiger», le procureur n’aurait pas pu les faire valoir comme preuve. Une décision du Tribunal fédéral concernant Christoph Blocher et l’affaire Hildebrand fait en effet jurisprudence en la matière depuis août dernier. Elle garantit la protection des sources.
Ainsi, le Ministère public zurichois ne pourra pas utiliser l’échange de couriels entre l’ancien conseiller fédéral UDC et la «Weltwoche» comme preuve dans cette affaire. «Ce qui est valable pour Monsieur Blocher est valable pour tous», avait déclaré il y a une semaine la juge du Tribunal de district.
Importantes indemnités
A ce titre, un CD-Rom trouvé au domicile d’Iris Ritzmann et contenant l’échange de courriels entre la professeure et le «Tagi» a également été invalidé en tant que preuve.
L’historienne recevra des indemnités de 60’000 francs et une réparation pour tort moral de 15’000 francs. Christoph Mörgeli ne touchera en revanche pas les 10’000 francs d’indemnités et de réparation qu’il réclamait
Le procureur réclamait une peine de 240 jours-amende à 90 francs assortie d’une amende de 3900 francs. Il avait déjà annoncé son intention de faire appel du jugement.
