Approbation du premier traité de l’ONU contre la cybercriminalité

Keystone-SDA

(Keystone-ATS) Les Etats membres de l’ONU ont approuvé jeudi le premier traité pour lutter contre la cybercriminalité malgré l’opposition des défenseurs des droits qui ont mis en garde contre un outil de surveillance mondiale. Le texte doit encore être soumis à l’assemblée générale.

Après trois ans de négociations et une dernière session de deux semaines à New York, la « convention des Nations unies contre la cybercriminalité » a été approuvée par consensus. Le texte pourra entrer en vigueur après avoir été ratifié par 40 Etats.

« Je considère que les documents […] sont adoptés. Merci beaucoup! Bravo à tous! », a lancé sous les applaudissements Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité intergouvernemental créé en 2019 pour rédiger ce traité, sur une proposition de la Russie.

Le nouveau traité vise à « combattre plus efficacement la cybercriminalité » et à renforcer la coopération internationale en la matière, citant notamment les images pédopornographiques ou le blanchiment d’argent.

« Surveillance mondiale »

Mais ses détracteurs, alliance inhabituelle entre défenseurs des droits fondamentaux et grandes entreprises de la technologie, dénoncent un périmètre bien trop large, qui en fera, selon eux, un traité de « surveillance » mondiale.

Le texte adopté prévoit qu’un Etat peut, pour enquêter sur tout crime passible de quatre ans de prison au minimum dans sa loi nationale, demander aux autorités d’un autre Etat toute preuve électronique liée à ce crime et également réclamer des données à un fournisseur d’accès.

Les défenseurs des droits de l’humain craignent notamment que le texte ne soit utilisé par des Etats qui criminalisent l’homosexualité ou par des gouvernements qui s’en prennent aux dissidents ou aux journalistes.

« Nous appelons les Etats à s’assurer que les droits fondamentaux soient au coeur de la convention qui doit être adoptée cette semaine », avait plaidé sur le réseau social X (ex-Twitter) le haut commissariat de l’ONU aux droits de l’homme cette semaine. « Les défenseurs des droits, les chercheurs et les enfants ne devraient pas craindre une criminalisation d’activités protégées ».