Berne et Bâle refusent le droit de vote aux étrangers

Les étrangers ne seront pas visibles lors des votations à Berne et à Bâle. Keystone

Le droit de vote accordé aux étrangers reste une spécificité romande. En Suisse alémanique, après le net rejet de ce droit dimanche dans les cantons de Berne et Bâle-Ville, seule une quinzaine de communes des cantons d'Appenzell et des Grisons autorise les étrangers à voter.

La Constitution de Bâle-Ville permet certes aux communes de Riehen et Bettingen d’introduire ce droit. Mais elles n’en ont pas encore fait usage. Le texte rejeté dimanche à 61% aurait permis à tous les étrangers vivant dans le demi-canton de Bâle-Ville depuis dix ans de participer aux scrutins cantonaux et communaux. Il s’agissait de la 3e tentative du genre en 15 ans.

Le texte rejeté était un contre-projet à une initiative populaire lancée par la gauche qui proposait d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers établis dans le canton depuis au moins cinq ans. L’initiative a été balayée par 80,9% des votants.

Refus de toutes les régions

Les étrangers n’auront pas non plus le droit de vote dans le canton de Berne. Les citoyens ont rejeté à 72% une initiative demandant l’introduction facultative de cette extension des droits politiques au niveau communal.

Toutes les régions du canton ont refusé cet objet, avec un peu moins de force dans le Jura bernois où le non l’a emporté par 65,2% des votants.

L’initiative « vivre ensemble – voter ensemble » lancée par la gauche demandait que les communes qui le souhaitent puissent octroyer le droit de vote aux étrangers.

A condition toutefois qu’ils résident de manière ininterrompue en Suisse depuis dix ans, dont cinq ans dans le canton et trois mois dans la commune.

Mieux lotis en Suisse romande

En Suisse alémanique, outre les deux communes de Bâle-Ville, seules trois des vingt communes d’Appenzell Rhodes-Extérieures et douze des 186 communes des Grisons accordent le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers en matière communale. Une initiative populaire en ville de Lucerne a abouti l’an dernier. Le peuple doit encore se prononcer.

Les étrangers sont mieux lotis en Suisse romande s’agissant de leurs droits civiques. Seul le Valais ne leur concède aucun droit.

Dans le Jura et Neuchâtel, les étrangers peuvent voter en matière communale et cantonale. Dans le Jura, ils peuvent même être élus, mais seulement dans les législatifs communaux.

Un vote à venir

Vaud et Fribourg accordent aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité en matière communale. Les Vaudois devront en outre se prononcer sur une initiative populaire demandant que les étrangers puissent également voter sur le plan cantonal.

Genève autorise pour sa part les ressortissants étrangers à prendre part aux élections et aux votations. Ils ne peuvent en revanche pas être élus. Les modalités précises concernant la durée d’établissement dans les cantons et les communes diffèrent selon les endroits.

Qu’en est-il en Europe?

Le traité de Maastricht (1992) garantit le droit de vote aux citoyens des pays l’Union européenne résidant dans un autre pays de l’Union, mais uniquement pour les élections municipales et européennes.

Pour les citoyens des pays tiers, la pratique varie beaucoup d’un pays à l’autre. Le Luxembourg, la Belgique, la Lituanie, la Slovénie, la Suède, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas autorisent tous, selon des modalités diverses, les étrangers établis chez eux à voter. Le Portugal n’accorde ce droit qu’aux citoyens des pays qui offrent la réciprocité, alors que le Royaume-Uni l’accorde sans réciprocité aux citoyens du Commonwealth.