Après le mariage pour tous, des combats restent à mener

Le projet de mariage pour tous inclut l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. Anne-Camille Vaucher

La Suisse est l’un des derniers pays d’Europe à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Après avoir essuyé les critiques des organisations internationales de défense des homosexuels, elle est aujourd’hui félicitée. Des améliorations restent cependant à mettre en œuvre pour atteindre l’égalité des droits.

Parmi les derniers pays d’Europe occidentale à ne pas autoriser le mariage pour tous, la Suisse a l’occasion de rattraper son retard. Après le Conseil national (Chambre basse), le Conseil des États (Chambre haute) a accepté mardi à son tour d’ouvrir l’institution à tous les couples.

Le projet inclut le don de sperme pour les couples de lesbiennes, la naturalisation facilitée du partenaire et l’adoption conjointe. L’adoption de l’enfant du partenaire est déjà autorisée depuis 2018, mais la procédure est longue et risquée.

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Les associations des droits des personnes LGBTIQ* attendaient cette avancée depuis longtemps. «Le vote du Conseil des États est une immense victoire d’étape sur la voie vers l’égalité», a commenté Matthias Erhardt, vice-président du comité national «mariage civil pour toutes et tous».

 «Je ressens de la satisfaction et une certaine stupéfaction de voir que les choses ont avancé si vite», commentait Marianne Huguenin, ancienne députée popiste (communiste), qui avait elle-même fait son coming-out en 2004.

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La lenteur helvétique

La Suisse a l’habitude des longs processus politiques, mais il aura fallu patienter sept ans pour voir celui-ci aboutir. Le projet de mariage pour tous avait été lancé en 2013 par une initiative parlementaire du Parti vert’libéral (droite écologiste). Plusieurs versions du texte ont par la suite été débattues par les élus.

La Confédération ne s’est pas montrée avant-gardiste. Les Pays-Bas sont le premier pays au monde à avoir autorisé le mariage homosexuel, en 2001 déjà. Lorsque la Suisse a introduit le partenariat enregistré pour les couples de même sexe en 2007, cinq pays européens (les Pays-Bas, l’Espagne, la Norvège, la Suède et l’Islande) accordaient non seulement l’union civile aux partenaires de même sexe, mais aussi l’ensemble des droits parentaux, soit l’adoption, l’accès à la procréation médicalement assistée et la reconnaissance des deux parents de même sexe à la naissance.

Des homosexuels encore menacés par la peine de mort

70 États dans le monde continuent de criminaliser les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe, selon le dernier rapportLien externe sur l’homophobie d’ILGA. Dans onze pays, l’homosexualité est passible de la peine de mort. La peine maximale peut varier de 10 ans à l’emprisonnement à vie dans 26 États.

Des critiques à l’international

Ces lacunes ont valu à la Suisse les remontrances de diverses organisations internationales. Le Conseil des droits de l’homme a entre autres pointé du doigt les lois discriminatoires ou encore inégalitaires de la Confédération envers les homosexuels, dans le cadre de son Examen périodique universelLien externe (EPU). 

Ces dernières années, la Suisse était retombée à la 27^e place dans le classement ILGA-EuropeLien externe des pays en fonction de l’égalité des droits des personnes LGBTIQ. Le 9 février dernier, elle s’est dotée d’une loi qui protège la communauté homo- et bisexuelle des discriminations et appels à la haine. Une révision législative qui lui a permis de remonter au 23^e rangLien externe, avec un taux d’égalité de 36%, ce qui reste bien inférieur à la moyenne européenneLien externe de 48%.

«Il demeure de nombreux points sur lesquels la Suisse devrait s’améliorer»

Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty International

Aujourd’hui, la décision de la Chambre haute est saluée sur la scène internationale comme une avancée bienvenue. «C’est une bonne nouvelle. Les personnes LGBTIQ ont fait un pas en direction de l’obtention des mêmes droits familiaux que tout le monde en Suisse», commente Katrin Hugendubel, directrice de campagne à ILGA-Europe, l’association internationale de défense des droits des minorités sexuelles.

Amnesty International qualifie le vote de «décision historique pour l’égalité des droits». «La Suisse reconnaît enfin qu’il n’y a aucune raison de refuser des droits fondamentaux aux couples homosexuels et aux familles arc-en-ciel», déclare Alexandra Karle, directrice de la section suisse de l’ONG.

Les transgenres pas assez protégés

Il y a encore du travail pour atteindre l’égalité des droits des LGBTIQ, avertissent toutefois les spécialistes en Suisse et à l’étranger. «Il demeure de nombreux points sur lesquels la Suisse devrait s’améliorer», commente Nadia Boehlen, la porte-parole de la section suisse d’Amnesty International. Elle déplore notamment le fait que la loi ne permette pas de punir la transphobie, soit les discriminations et les appels à la haine fondés sur l’identité de genre. Les personnes trans* sont pourtant une population particulièrement vulnérable.

Difficile cependant de chiffrer l’ampleur des discriminations ou des agressions subies par la communauté LGBTIQ helvétique, puisqu’il n’existe pas de statistiques nationales complètes sur la problématique. Une lacune également critiquée par Amnesty International, qui estime que «les forces de l’ordre devraient recenser les crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre».

ILGA-Europe estime que la Suisse doit interdire les interventions médicales sur les mineurs intersexués lorsque cela n’est pas nécessaire. «Il faut garantir que la reconnaissance légale du sexe soit basée sur l’autodétermination», explique Katrin Hugendubel. L’organisation internationale souligne que la Confédération doit aussi fournir des efforts dans le domaine de l’asile accordé aux personnes homosexuelles. Elle rappelle la récente condamnation du pays par la Cour européenne des droits de l’homme pour le renvoi d’un ressortissant gambien gay.

La parole au peuple

Il faudra encore patienter avant d’assister au premier mariage homosexuel en Suisse. La Chambre basse examinera une nouvelle fois le dossier au cours de sa session d’hiver afin d’aplanir les divergences. Selon le projet de la Chambre haute, l’épouse de la mère biologique de l’enfant sera reconnue comme mère à la naissance uniquement si le nouveau-né a été conçu à l’aide d’une banque de sperme suisse. Une restriction critiquée par les associations de défense des droits des homosexuels, qui craignent que certains enfants ne se retrouvent sans protection légale complète à la naissance.

En outre, l’Union démocratique fédérale (UDF) a déjà annoncé sa volonté de lancer un référendum contre le projet de mariage pour tous. «Nous rejetons cette dilution de l’institution du mariage», écrit le petit parti chrétien ultraconservateur dans un communiquéLien externe. S’il parvient à récolter 50’000 signatures en 100 jours, c’est au peuple que reviendra la décision finale.

Le processus politique est donc loin d’être terminé. Il semble évolué plus lentement que les mentalités, puisque plus de 80% des Suisses se sont dits favorables au mariage pour les couples de même sexe, selon une étudeLien externe commandée par Pink Cross, l’association faîtière des organisations gays du pays.

Droits familiaux des LGBTIQ: la situation actuelle