HSBC: la France va transmettre les documents

La justice française va transmettre à la Suisse les données volées par Hervé Falciani à la filiale genevoise de la banque HSBC. Information confirmée par le Parquet général d'Aix-en-Provence. A Berne, le Ministère public de la Confédération (MPC) en a été officiellement informé.

La décision française, qui aurait été prise en accord avec le ministère à Paris, fait suite à une demande d’entraide judiciaire de la Suisse.

Les données bancaires en question ont été volées par un ancien collaborateur de la banque d’affaires HSBC à Genève, Hervé Falciani. Elles ont été transmises au parquet de Nice où le procureur de la République a ouvert une enquête pour des faits présumés de blanchiment.

La Suisse de son côté accuse Hervé Falciani d’avoir piraté ces fichiers qui pourraient compter quelque 130’000 noms, dont 3000 Français.

En fait, c’est depuis le 3 février dernier que le MPC s’efforce d’obtenir ces données. Berne a réitéré deux fois sa demande à la France. Le 4 novembre, la Suisse a demandé à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence de lui donner une réponse avant Noël, sous peine d’une protestation à transmettre par l’autorité politique.

Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz avait annoncé mercredi dernier que le Gouvernement demandait au Parlement de geler le processus de ratification de la convention de double imposition signée avec la France aussi longtemps que cette dernière refuserait d’entrer en matière sur la demande d’entraide judiciaire suisse dans l’affaire HSBC.

Dans un entretien publié lundi par le quotidien français Le Figaro, Hervé Falciani affirme qu’il avait contacté les autorités suisses dès la fin de l’été 2006, avant les autorités françaises,. Il n’aurait pas obtenu de réponse.

Mercredi dernier, la ministre de Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf avait expliqué que l’homme avait voulu vendre le matériel volé à plusieurs autorités étrangères.

swissinfo.ch et les agences