L’initiative qui veut humaniser la place financière suisse

«L’argent pour les armes tue» - clame un graffiti devant le siège de la Banque Nationale suisse à Berne. © Keystone / Anthony Anex

L’initiative contre le commerce de guerre veut limiter le financement des entreprises d’armement. Même si la tendance mondiale est aux investissements éthiques, la Suisse jouerait ici un rôle pionnier.

L’armement est un commerce lucratif. On estime que les ventes d’armes légales représentent un chiffre d’affaires mondial de 80 à 100 milliards de dollars par année. Ce commerce profite également aux financiers, qui investissent dans l’industrie d’armement, contribuant ainsi à la développer davantage. La place financière suisse – l’une des plus grandes et des plus importantes au monde – joue également un rôle essentiel pour l’industrie d’armement. Cette relation symbiotique est au centre de l’initiative contre le commerce de guerre, qui demande une interdiction du financement des fabricants de matériel de guerre.

Cependant, le secteur financier helvétique se trouve lui-même en pleine mutation. Trois ans après l’abolition du secret bancaire, le Conseil fédéral prépare la prochaine étape: la Suisse doit devenir un site de premier plan pour les services financiers durables dans le secteur de l’environnement. Ceci non sans arrière-pensées: les investissements respectueux du climat sont devenus une denrée recherchée au niveau international.

L’initiative contre le commerce de guerre entend étendre la durabilité à un secteur de plus. La place financière deviendrait ainsi non seulement plus écologique, mais aussi plus humaine. La Banque nationale suisse, les fondations et les caisses de pension se verraient interdire tout investissement dans les entreprises qui produisent du matériel de guerre. Selon l’argumentaire de ses partisans, «l’acceptation de l’initiative serait un pas de plus sur la voie que la Suisse a suivie ces dernières années».

Outre les institutions publiques et gouvernementales, l’initiative vise aussi le secteur privé. Des conditions similaires devraient s’appliquer aux banques et aux compagnies d’assurance. La Suisse prendrait ainsi un rôle de leader mondial: aucun autre pays n’impose des interdictions de financement d’une telle ampleur. Il existe par contre un consensus international sur les armes interdites, définies en Suisse dans la loi sur le matériel de guerre.

Que dit la loi suisse?

La Loi fédéraleLien externe définit comme matériel de guerre les armes, les systèmes d’armement, les munitions et les explosifs militaires, mais aussi les biens dits «à double usage», qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.

Sont explicitement interdites les armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ainsi que les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions. Cela signifie que ces armes ne peuvent être ni développées ni fabriquées, et que l’on n’a pas le droit de s’en procurer d’une autre manière. Leur financement direct ou indirect est également interdit .

Seule la Norvège a déjà des règles comparables, avec son fonds de pension étatique, nommé simplement fonds pétrolier. C’est le plus gros fonds souverain du monde et il est conseillé dans ses décisions d’investissements par un conseil d’éthique de cinq personnes. Ces dernières années, il a resserré ses critères d’exclusion et ajusté son portefeuille à plusieurs reprises, en excluant plusieurs entreprises, dans l’industrie du tabac, dans le secteur énergétique, et également dans l’armement.

Les privés montrent la voie

Le secteur privé est déjà plus avancé. Un nombre toujours croissant de banques, de caisses de pension et de fondations s’engagent dans l’investissement éthique. La Banque alternative suisse, qui travaille depuis trois décennies en mettant l’accent sur la durabilité écologique et sociale, en est un exemple.

Hors de Suisse, on trouve aussi de nombreux instituts financiers qui investissent selon des règles bien précises. Ainsi, en Allemagne, la UmweltBank exclut tout financement d’entreprises qui pratiqueraient «toute forme de comportement contribuant à la détérioration de la qualité de vie des hommes et des animaux et/ou préjudiciable à la conservation de la nature». Le domaine militaire est lui aussi explicitement exclu.

Définition étroite

Les développements dans le secteur privé ont d’ailleurs en partie influencé la formulation de l’initiative. «Nous nous sommes basés sur les standards internationaux pour les produits financiers durables de grandes instituons comme le Dow Jones ou le MSCI», explique Julia Küng, coprésidente des Jeunes Verts suisses et membre du comité d’initiative. Un de ces produits est le «Socially Responsible Investing Index». Cet indice boursier va plus loin que bien des initiatives similaires et fixe de nombreux critères d’exclusion. Outre l’alcool et le tabac, il bannit les investissements dans les jeux de hasard, la pornographie et les organismes génétiquement modifiés – en plus de l’armement.

C’est également de cet indice que les initiants ont tiré un des points les plus controversés de leur texte. Selon celui-ci, toute entreprise qui réalise plus de 5% de son chiffre d’affaires dans l’armement doit être considérée comme productrice de matériel de guerre. Pour les opposants, ce seuil est à la fois trop bas et arbitraire, et il touchera de nombreuses firmes suisses, de la fabrique d’armement fédérale Ruag aux petits sous-traitants qui livrent des pièces aux grandes entreprises.

En outre, les géants de l’aéronautique Airbus et Boeing sont explicitement mentionnés dans la brochure explicative de la votation. En tant que conglomérats qui fabriquent aussi de l’armement, ils seraient touchés par l’initiative. En cas d’acceptation, la Suisse rejoindrait ainsi le fonds pétrolier norvégien, qui a retiré ses participations dans Airbus et Boeing il y a déjà des années.

(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)