Le Parlement suisse renforce la lutte contre les gaz à effet de serre

Les mesures prévues par le Parlement touchent cette fois plus fortement le secteur des transports, qui génère presque un tiers des émissions de CO2 en Suisse. Keystone / Gaetan Bally

Avec la nouvelle loi sur le CO2, le Parlement veut répondre de manière plus efficace à l’urgence climatique et remplir les objectifs de l’Accord de Paris. La Chambre du peuple a approuvé une série de mesures pour réduire les émissions de gaz responsables du réchauffement de la planète, dont une nouvelle taxe sur les billets d’avion.

Mise temporairement entre parenthèses – comme tous les autres thèmes – par la pandémie de coronavirus, l’urgence climatique n’a pas pour autant disparu de l’agenda politique suisse. Ces derniers jours, la question a fait sa réapparition sur les bancs du Parlement avec le débat au Conseil national sur la révision de la loi fédérale sur le CO2.

«L’année 2020 restera dans les mémoires à cause de la situation extraordinaire créée par la pandémie. Mais elle y restera probablement aussi à cause de la situation climatique», a averti Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération et également ministre de l’environnement, durant le débat. «À fin mai, MétéoSuisse a annoncé que le pays avait connu des températures record durant douze mois d’affilée».

La loi actuelle sur le CO2 fixe les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à fin 2020, conformément aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Avec sa révision, gouvernement et Parlement veulent jeter les bases de la politique climatique suisse pour la période 2021 – 2030.

Prospérité et bien-être en danger

Il y a trois ans, en ratifiant l’Accord de Paris sur le climat, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de 50% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Mais il est certain que cet objectif ne pourra pas être atteint avec la loi actuellement en vigueur. Les émissions ont diminué ces dernières années, mais on ne pourra pas les réduire de moitié sans adopter des mesures beaucoup plus énergiques.

En 2018, une première tentative de révision de la loi avait échoué au Conseil national, à cause de la résistance de la majorité de droite. Mais à l’automne dernier l’«effet Greta» a déclenché une vague verte aux élections législatives. Le centre et la gauche sont désormais suffisamment forts à la Chambre du peuple pour imposer un changement de cap.

«Ne rien faire n’est pas une option», a lancé Simonetta Sommaruga, rappelant que la crise climatique n’est pas moins globale et grave que celle causée par le coronavirus. «C’est une crise qui aujourd’hui déjà nous coûte beaucoup d’argent; une crise qui a le potentiel ou qui présente le risque d’affecter massivement notre qualité de vie et de menacer notre bien-être; une crise qui se fait déjà sentir aujourd’hui».

Des mesures sur tous les fronts

Le nouveau projet de loi prévoit des mesures de réduction pour tous les agents responsables des gaz à effet de serre. Et cette fois, le secteur des transports, qui génère toujours la plus grosse part des émissions (presque un tiers du total), ne serait pas épargné. Depuis quelques années, on a imposé aux constructeurs automobiles des exigences pour réduire la consommation des véhicules, mais les effets en ont été annulés par le fait que les gens parcourent plus de kilomètres et achètent des voitures plus puissantes.

Jusqu’ici, la droite a réussi à s’opposer à l’introduction d’une taxe écologique substantielle sur les carburants, en faisant notamment valoir que l’essence et le diesel sont déjà frappés de trois taxes différentes, dont le montant représente environ la moitié du prix payé à la pompe. La nouvelle loi prévoit entre autres d’imposer aux importateurs de carburant des quotas de compensation de CO2 plus élevés, qui se traduiront par une augmentation du prix de l’essence de 10 à 12 centimes par litre dans les prochaines années.

La révision touche également directement le secteur aérien, avec l’introduction d’une nouvelle taxe sur les billets d’avion, dont le produit sera utilisé pour alimenter le fonds pour le climat et dont plus de la moitié sera redistribué à la population – par exemple pour réduire les primes des caisses-maladie. Le montant de cette taxe devrait se situer entre 30 et 120 francs par passager, suivant la distance parcourue et la classe choisie.

Il est également prévu d’augmenter la taxe CO2 applicable aux combustibles (mazout), afin d’encourager les propriétaires à réduire leur consommation d’énergie et à adopter des systèmes de chauffage plus écologiques. Aujourd’hui encore, près de deux tiers des bâtiments sont chauffés avec des combustibles fossiles. Ce secteur est ainsi le deuxième producteur de gaz à effet de serre, avec une part de 22%.

Diverses mesures toucheront également l’industrie, un secteur qui a déjà fait de notables progrès dans les deux dernières décennies et qui aujourd’hui génère un cinquième environ des émissions, ce qui la place au troisième rang. Et finalement, le Conseil national exige qu’au moins 75% des réductions d’émissions aient lieu en Suisse, alors que le gouvernement et le Conseil des États ont opté pour 60%.

Pas d’interdictions ni de redistributions par l’État

Après la remise en cause partielle de la politique climatique par le parti libéral-radical (PLR, droite), cette fois, ce sont presque uniquement les membres de l’UDC (droite conservatrice) qui ont combattu la révision de la loi. Ils ont proposé de rejeter le projet, arguant que les mesures de réduction du CO2 imposées jusqu’ici n’ont eu «qu’un faible effet», et que la nouvelle législation risque de faire tomber la Suisse dans un «socialisme rétrograde, avec toujours plus d’interdictions et de redistributions par l’État». Pour l’UDC, les objectifs de réduction pourraient être atteints plus efficacement avec un soutien limité aux investissements de la population et de l’économie dans les nouvelles technologies.

«Les coûts totaux de la loi sur le CO2 s’élèveront jusqu’en 2030 à un montant cumulé de 30 à 40 milliards de francs pour l’économie, mais aussi pour la population suisses. Et ces coûts seront à nouveau entièrement répercutés sur les consommateurs», a déclaré l’UDC Mike Egger. «Avec ce projet, on crée en Suisse une société à deux vitesses et on creuse encore le fossé entre la population des villes et celle des campagnes. On met ainsi la prospérité en danger – cette prospérité qui justement nous permet de débattre de politique climatique. On le voit dans les pays plus pauvres, pour qui les priorités sont tout autres que la politique climatique».

«Aujourd’hui, alors que la tragique pandémie de coronavirus n’est pas encore derrière nous, population et entreprises sont face à de très sérieuses difficultés financières. Est-ce vraiment le moment d’ajouter des taxes?» a surenchéri son camarade de parti Pierre-André Page, pour qui la Suisse en fait déjà assez en matière de protection du climat. «L’Accord de Paris sur le climat, ratifié en octobre 2017 ne prévoit aucune sanction pour les pays qui ne respectent pas leurs engagements. Or une politique climatique digne de ce nom ne peut porter ses fruits que si tous les pays, notamment les plus gros pollueurs, participent à la lutte. Les Etats-Unis et leurs 5 milliards de tonnes de CO2 ont annoncé leur retrait de cet accord. Notre pays, la Suisse, ne peut, à lui seul, influencer le climat mondial».

Davantage d’indépendance énergétique

«Chers UDC, l’ère des fossiles touche à sa fin. Plus vite la Suisse passera au monde du renouvelable, mieux elle se portera à l’avenir. Vous saisirez tout de même le référendum. C’est votre bon droit, il faut bien que quelqu’un défende les intérêts du lobby pétrolier. Mais cessez un bonne fois de faire peur aux gens avec des projections de coûts complètement fausses», a lancé le socialiste Beat Jans pour défendre le projet. «La sortie du pétrole rend l’approvisionnement de la Suisse plus respectueux du climat, plus résistant aux crises et plus indépendant. Elle nous libère des griffes des pays exportateurs de pétrole, qui pour assurer leurs réserves de combustibles fossiles mènent des guerres inhumaines et manipulent à leur guise les prix et la disponibilité des matières premières. Les 5 à 13 milliards de francs que nous dépensons chaque année à l’étranger pour acheter du pétrole, nous pourrions tout aussi bien les utiliser ici en Suisse».

«Si nous sommes inquiets aujourd’hui pour nos aînés, premières victimes du coronavirus, alors nous devons l’être tout autant pour nos enfants, qui subiront de plein fouet la crise climatique», a encore dit la Verte Delphine Klopfenstein Broggini. «Nous devons tirer les leçons de la crise du coronavirus, qui a soulevé notre fragilité liée au manque de souveraineté. Nous devons générer des emplois en Suisse, assurer la sécurité de notre approvisionnement, plutôt que d’être dépendants du pétrole, du gaz ou du charbon étranger. Soyons prévoyants avant qu’il ne soit trop tard».

La révision de la loi sur le CO2, que certaines organisations environnementales jugent insuffisante, retourne maintenant à la Chambres des cantons, qui a déjà approuvé la majeure partie de ces mesures.

(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)