Le rêve du libre-échange a ses limites

Le grand but de l'OMC reste de développer le commerce mondial. Keystone

Il n’est pas sûr que la stratégie helvétique de négocier des accords de libre-échange suffise pour pénétrer les marchés émergents chinois, indien et russe. Et si l'OMC ne parvient pas à régler ses problèmes les plus urgents ce mois, la Suisse pourrait devoir s’allier à plus fort qu’elle pour parvenir à ses fins.

Tandis que la Suisse a développé avec succès tout un réseau d’accords de libre-échange avec de nombreux pays avec lesquels elle partage les mêmes vues, les principales économies émergentes sont une toute autre affaire. Certains observateurs pensent que la Suisse n’a pas le poids nécessaire pour surmonter des obstacles tels que les atteintes aux droits humains et à la propriété intellectuelle, la mauvaise gouvernance ainsi que le protectionnisme.

«La Confédération est en pourparlers avec de très fortes parties qui ne vont pas se sentir tenues de faire des concessions favorables aux intérêts suisses, analyse Simon Evenett, professeur de commerce international à l’Université de Saint-Gall. Je ne vois pas l’Inde ou la Chine offrant à la Suisse un accord particulièrement innovateur. Il pourrait avoir bonne mine sur le papier, mais j’ai de la peine à imaginer qu’il permette de créer beaucoup d’emplois en Suisse.»

Une barre placée très haut

Les exportations de la Suisse augmentent deux fois plus rapidement vers ses partenaires commerciaux qu’avec les autres pays, tandis que les entreprises économisent 420 millions de francs de droits de douane par année, selon le Secrétariat d’État aux Affaires Économiques (Seco).

La Suisse a récemment élevé la barre encore plus haut en ouvrant des négociations avec les économies les plus dynamiques du monde: la Chine, l’Inde, la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan.

Mais, en même temps que ces efforts commencent à porter leurs fruit, les premiers problèmes surgissent. Les espoirs de parvenir à la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Inde avant les élections générales de 2012 s’amenuisent rapidement.

Un des principaux points de friction porte sur la revendication des entreprises pharmaceutiques suisses d’obtenir la protection de leurs brevets contre les producteurs indiens de médicaments génériques. Les adversaires de l’accord font valoir que cela rendrait les prix des médicaments trop élevés pour les patients indiens plus pauvres.

Opposition des syndicats

De son côté, l’Inde demande que la Suisse accorde plus de permis de travail à ses ressortissants dans le secteur des services, en particulier dans l’industrie informatique. De leur côté, les syndicats suisses craignent que cela ne provoque un afflux de travailleurs moins chers.

«Nous ne pouvons pas accepter que des travailleurs d’autres pays viennent faire baisser les salaires, relève Denis Torche, de Travail Suisse. Nous avons déjà vu des cas de dumping salarial depuis que la Suisse a ouvert ses frontières aux ressortissants de l’Union européenne et nous ne voulons pas que la pression augmente encore.»

D’autre part, les négociateurs suisses sont aussi contraints d’exiger que leurs partenaires respectent un minimum de droits humains et de normes de protection de l’environnement, problèmes qui se posent en particulier pour faire des affaires en Chine. Lors du Forum économique mondial 2011 de Davos, le ministre chinois du Commerce Chen Deming avait averti que «le processus de négociation serait retardé» si la Suisse exerçait trop de pression sur les droits de l’homme.

La récente accession de la Russie à l’OMC, facilitée en partie par le soutien helvétique, a certes conforté les espoirs de réformes économiques dans ce pays, mais non sans susciter un certain scepticisme. En effet, la Russie est le pays qui a édicté le plus de mesures protectionnistes depuis 2008, selon le Global Trade Alert (GTA), l’organisme de surveillance du commerce mondial.

Resterait la voie plurilatérale

Les observateurs, y compris Simon Evenett (membre du GTA), sont convaincus que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) elle-même aura des difficultés à venir à bout des barrières commerciales russes, alors que dire de la Suisse. «On n’est pas sûr que la Russie se conformera à toutes les règles.»

L’expert estime que les accords de libre-échange profitent certes à certaines industries d’exportation, comme les machines, l’horlogerie et la pharma, mais que les négociations commerciales menée par l’OMC au niveau multilatéral pourraient permettre une percée beaucoup plus décisive, si elles pouvaient progresser.

Mais les 153 membres de l’OMC n’ont pas réussi à s’entendre sur de nombreux points, si bien que, dix ans après le lancement du cycle de Doha, les négociations sont toujours au point mort.

L’impasse a décidé un groupe de pays excédés d’oublier Doha pour lancer un processus de négociations plurilatérales qui promet des progrès plus rapides et plus importants sur des questions telles que les accords sur les marchés publics et une coordination des réglementations douanières.

«L’approche bilatérale est positive pour quelques secteurs spécifiques, mais si vous voulez faire progresser sérieusement les intérêts commerciaux de la Suisse , l’approche plurilatérale est le meilleur moyen», dit encore Simon Evenett.

Pour sa part, l’ambassadeur Luzius Wasescha, représentant permanent de la Suisse à l’OMC, a déclaré qu’il restait ouvert aux possibilités de rapidités offertes par le plurilatéralisme. Mais toute décision est suspendue aux négociations de l’OMC au niveau ministériel de janvier prochain.

«L’option de la Suisse est de participer à ces pourparlers avec tous les membres de l’OMC, a-t-il indiqué à swissinfo.ch. Mais s’il n’y a pas plus d’enthousiasme pour modifier l’ordre du jour actuel et aller de l’avant, alors nous envisagerions de prendre l’option la moins populaire. Les négociations plurilatérales ne sont pas une panacée dans tous les domaines, mais elles pourraient résoudre certains problèmes dans un ou deux secteurs.»

Accords Suisse/AELE de libre-échange

La Suisse (principalement en coopération avec les autres membres de l’AELE, Norvège, Liechtenstein et Islande) a ratifié 26 accords avec 35 pays signataires de la Convention de l’AELE et des accords de libre-échange avec l’UE.

Ces pays incluent le Japon, le Mexique, le Canada, l’Egypte, la Turquie et la Corée du Sud.

Ce nombre augmentera en 2012 avec des traités conclus avec une confédération d’Etats arabes, Hong-Kong et l’Ukraine. A ce moment-là, les traités couvriront 16 % des exportations suisses.

Des négociations ont été ouvertes avec un certain nombre d’autres pays, y compris la Chine, l’Inde et l’union douanière Biélorussie-Russi-Kazakhstan.

Un accord avec les Etats-Enis a échoué en 2006, surtout à cause des subventions agricoles.

Accords de libre-échange

Des accords commerciaux existent depuis des siècles et servaient d’abord à cimenter des alliances politiques entre des pays.

L’époque coloniale a vu proliférer des traités visant à sécuriser l’approvisionnement en matières premières des colonies et a assurer le monopole sur le commerce de retour de marchandises finies.

L’augmentation de tels accords de protection, qui a aussi exclu des pays concurrents des nouveaux marchés, a été une des causes imputées aux deux Guerres mondiales.

En 1947, 23 pays ont signé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui a visé à remplacer les traités protectionnistes par un nouveau système de libéralisation du commerce mondial.

En 1966 la Suisse a rejoint l’alliance commerciale, rebaptisée l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995.

Le GATT a établi le principe 

de «nation la plus favorisée»

qui oblige à offrir les mêmes conditions à tous les Etats membres.

Genève a accueilli la 1re ronde de négociations du GATT en 1947 et la 4e neuf ans plus tard. Les négociations Doha qui ont commencé en 2001 sont la 8e ronde visant àè ouvrir le commerce mondial.

La recherche du consensus parmi les 153 membres de l’OMC à la fois sur les tarifs, la propriété intellectuelle, les contrats publics, les subventions agricoles et l’environnement s’avère très difficile.

Parallèlement, la conclusion de traités bilatéraux ou  plurilatétaux contournant la règle de la nation la plus favorisée est autorisée, avec le feu vert de l’OMC.

Traduction de l’anglais: Isabelle Eichenberger