Libre-échange transatlantique: les options de Berne

Les fabricants de machines de précision pourraient être durement touchées par un accord commercial UE-USA. Keystone

L’Union européenne et les Etats-Unis négocient actuellement un accord de libre-échange qui pourrait coûter plusieurs milliards de francs à l'économie suisse, selon une nouvelle étude de l'Université de Berne. A moins que la Suisse y participe.

Si les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne (UE) aboutissent, cela donnera lieu à l’un des accords de libre échange les plus ambitieux et complexes jamais conclus. Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIPLien externe) aura également une influence sur la Suisse: son contenu final et la décision de permettre ou non à des pays tiers de profiter de ses avantages déterminera si l’économie helvétique en bénéficiera ou en pâtira.

Le pire scénario serait un accord étendu et discriminatoire qui couperait la Suisse de ses deux principaux partenaires économiques. Cela pourrait coûter un demi point de croissance au pays, selon une étudeLien externe du World Trade Institute (WTI) de l’Université de Berne, générant une perte annuelle de 3 milliards de francs, en argent d’aujourd’hui.

A l’inverse, un texte non-discriminatoire stimulerait l’économie à hauteur de 2,8%. Cela représente un gain de 18 milliards de francs si on se fonde sur le PIB actuel de 632 milliards de francs.

Traité de Rome bis

«Le TTIP pourrait être l’égal du Traité de Rome », avance le directeur du WTI Thomas Cottier à swissinfo.ch, en référence au texte adopté en 1957 qui a donné naissance à l’Espace économique européen en uniformisant les règles gouvernant les échanges à l’échelle du continent. «Par contre, si la Suisse en est exclue, des firmes helvétiques pourraient devoir quitter le pays pour s’installer dans un pays membre de l’UE », ajoute-t-il.

La signification de cet accord – dont la mise en œuvre n’interviendra pas avant plusieurs années, même s’il aboutit – n’est pas passée inaperçue du côté des autorités suisses. Le chef du Département de l’économie Johann Schneider-Ammann s’est inquiété de voir la Suisse rater le train du TTIP dans les colonnes de la Neue Zürcher Zeitung en février, quelques jours après avoir rencontré des représentants du commerce américains au Forum économique mondial de Davos.

«Les Etats-UnisLien externe sont après tout le second partenaire commercial du pays après l’UE, a-t-il fait remarquer. Il est donc crucial pour nous de bénéficier d’une égalité de traitement.» Le ministre de l’économie aimerait voir les entreprises suisses profiter des mêmes réductions tarifaires et facilités administratives que celles des Etats signataires du TTIP, même si le pays ne fait pas partie de l’UE.

Supprimer les entraves

Mais l’accord va bien au-delà d’une simple réduction des taxes sur les biens importés. Il permettra aussi d’harmoniser les droits de propriété intellectuelle et les règles sur les contrats publics. Une enquête de WTI a montré que les firmes suisses obtiennent 7% des contrats gouvernementaux octroyés par des Etats membres de l’UE.

La controverse autour du TiSA

La Suisse est l’un des 50 pays qui négocient actuellement à Genève pour conclure un accord international sur la libéralisation du commerce des services, appelé TiSALien externe. Ce traité, un projet initié par les Etats-Unis, a pour but d’actualiser l’Accord général sur le commerce des services conclu en 1995. Son objectif est de libéraliser les flux d’informations transfrontaliers, d’augmenter la transparence et de casser les monopoles des entreprises publiques.

Mais ce dernier point suscite la méfiance des socialistes et des Verts en Suisse, qui craignent que des services publics essentiels, comme les écoles ou les hôpitaux, ne soient confiés à des privés. Le comité « Stop TiSA » a demandé au gouvernement de se pencher sur les effets d’un tel traité sur ces secteurs, qui emploient un demi million de personnes en Suisse.

Le groupement se réfère aux tensions apparues l’an dernier à l’hôpital privé La Providence, à Neuchâtel, lorsque les propriétaires ont rejeté un contrat collectif de travail, provoquant une grève du personnel. En décembre, un millier de manifestants se sont réunis à Genève pour protester contre les négociations du TiSA.

Le TTIP prévoit en outre de supprimer certaines entraves non tarifaires au commerce. Cela va des règles gouvernant la sécurité et la santé des aliments ou les essais de médicaments aux quantités de carbone qu’un producteur de biens de consommation peut émettre, en passant par la longueur du câble électrique qu’une bouilloire doit avoir pour éviter de mettre le feu à la cuisine.

Ces normes ont été harmonisées au niveau de l’UE. Mais les entreprises helvétiques doivent aujourd’hui encore adapter leurs produits pour répondre aux différentes régulations en vigueur sur le marché européen et américain, un fonctionnement coûteux et chronophage.

Trois options

Si les firmes suisses accèdent au TTIP, elles pourront réaliser d’énormes économies. Mais si elles en sont exclues, elles subiront d’importantes pertes et céderont leur avantage compétitif à leurs concurrents européens. «La Suisse doit au minimum signaler à l’UE et aux Etats-Unis qu’elle aimerait participer à l’accord négocié entre ces parties», souligne à swissinfo.ch Thomas Cottier.

L’ambassadeur Didier Chambovey, qui dirige l’unité consacrée au commerce international auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie (SecoLien externe) veut aller plus loin encore. La Suisse a trois options, a-t-il dit lors d’une présentation à Berne le 10 juillet dernier: chercher à rouvrir les négociations sur un accord de libre-échange avec les Etats-Unis qui ont capoté en 2006, tenter d’obtenir un accès au TTIP en tant que pays tiers ou ne rien faire.

La probabilité que les Américains acceptent de négocier un accord séparé avec la Suisse – même si celui-ci se fait cette fois-ci sous l’égide de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui comprend la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein – est minime, selon Thomas Cottier. «Les négociateurs américains ont déjà les mains pleines avec le TTIP, souligne-t-il. Les Suisses ont raté le coche en 2006, lorsque les négociations sur un traité de libre-échange ont buté sur un désaccord concernant l’ouverture des marchés agricoles.»

L’importance du lieu d’origine

Mais rester les bras croisés ne paraît pas non plus raisonnable. Surtout si on inclut dans les réflexions les prévisions du WTI et les études menées par le Seco sur l’impact pour les importateurs suisses des règles sur le lieu d’origine.

Le Seco a étudié la manière dont les exportations helvétiques seraient affectées par une exclusion du TTIP, sachant que ce dernier favorise les biens et services en provenance des Etats-Unis et de l’UE. Les fournisseurs de pièces automobiles et d’instruments de précision seraient les plus touchés, mais d’autres secteurs, comme l’industrie pharmaceutique et chimique, ne seraient pas non plus épargnés.

Didier Chambovey se montre toutefois optimiste quant à la possibilité pour la Suisse de rejoindre le TTIP, lorsqu’il aura été finalisé. Il a rencontré des représentants du commerce américains à deux reprises. Cela lui a permis de leur faire comprendre «qu’il y a d’autres pays en Europe [hors UE] dont l’économie est non-négligeable ».

S’il est encore trop tôt pour dire si le TTIP prendra la forme d’une plateforme ouverte que d’autres pays pourront exploiter pour donner un coup d’accélérateur à leurs échanges commerciaux, l’ambassadeur espère que la Suisse aura accès à l’accord final. Le dossier serait ensuite confié aux autorités qui devront décider si le traité est dans l’intérêt de la Suisse. Et des divers acteurs économiques, agricoles ou autres qui la composent.

Les échanges de la Suisse avec l’UE et les Etats-Unis

L’Union européenne (UE) est le principal marché pour les biens et services suisses, suivi des Etats-Unis. En 2012, l’UE a absorbé 56% des exportations helvétiques, tandis que trois quart des produits importés en Suisse en provenaient.

La Confédération représente le troisième plus important marché d’exportation pour l’UE, après les Etats-Unis et la Chine, avec une part de 7,9%. Elle se trouve en quatrième position, après la Chine, la Russie et les Etats-Unis, pour ce qui est des biens et services importés par l’Union, avec une part de 5,8% en 2012.

Les Etats-Unis ont absorbé 6% des exportations suisses l’an passé, pour un total de 25 milliards de francs. Ils ont également obtenu près de 19% des investissements directs étrangers suisses (201 milliard de francs en 2013), ce qui en fait la destination favorite des investisseurs suisses. Le pays est deux fois plus prisé par ces derniers que l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie combinés.

La Suisse est le 14e plus important partenaire commercial des Etats-Unis. Les exportations américaines en Suisse ont crû de 7,5% l’année dernière, pour atteindre 11,2 milliards de dollars.

Traduit de l’anglais par Julie Zaugg