Les biens à «double usage» civil et militaire, un marché lucratif pour la Suisse

En Suisse, c'est le Secrétariat d'Etat à l'économie qui évalue et donne son feu vert aux exportations de biens potentiellement utilisables à des fins militaires, comme dans le cas des téléphones anti-interception fournis à l’administration irakienne par une entreprise helvétique. Keystone

Pour la Suisse, l’exportation de technologies pouvant servir à des applications tant militaires que civiles s’avère plus rentable encore que l’exportation d’armes. En 2016, la valeur totale des autorisations délivrées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) pour l’exportation de ces biens dit à double usage a atteint 1,16 milliards de francs. Certains d’entre eux ont été acheminés dans des zones de conflit.

Substances chimiques, technologies de surveillance, téléphones cryptés, véhicules de reconnaissance téléguidés, lunettes de vision nocturne: ce sont quelques-uns des biens exportés l’an dernier par la Suisse et qui peuvent être utilisés tant à des fins pacifiques que militaires.

Tout est sous contrôle, assure le député de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) Werner Salzmann: «La Suisse a des lois très restrictives en la matière. Des contrôles étroits sont menés, et cela fonctionne bien. L’industrie a besoin de règles précises et stables.»

La députée socialiste Chantal Galladé est plus inquiète: «Nous devons être très attentifs car ces technologies sont exportées dans des pays en guerre et pourraient tomber dans de mauvaises mains, celles des terroristes par exemple. Nous devrions exporter uniquement dans les régions stables. Sinon, on se met dans une position difficile, peu cohérente avec notre neutralité et notre politique extérieure.»

En Irak, par exemple, la Suisse ne pouvait pas exporter ces biens jusqu’à ce que le SECO approuve fin 2016 un accord portant sur plus de 100 millions de francs d’exportations. Un cas particulier, puisque l’Irak est un pays touché par les sanctions internationales et que la vente de matériel de guerre y est donc interdite.

Mais il en va autrement des biens à double usage. C’est le SECO qui évalue et donne son feu vert aux exportations, comme dans le cas des téléphones anti-interception fournis à l’administration irakienne par une entreprise suisse. «Ces téléphones sont destinés aux ministres, aux politiciens et aux fonctionnaires, et uniquement à des fins civiles», assure un porte-parole du SECO.

Les statistiques publiées par le SECO sur les biens à double usage concernent uniquement les permis délivrés à chaque entreprise. Comme les services de douane ne comptabilisent pas séparément les biens à double usage, il est impossible de savoir si ces marchandises ont bel et bien été exportées. 

(Traduction de l’italien: Samuel Jaberg)