Pourquoi Les négociations du Comité constitutionnel syrien se sont soldées par une « déception »

Commission constitutionnelle syrienne, Genève. 25 janvier 2021. UN / Violaine Martin

Jusqu’ici les cinq sessions de négociation entre les belligérants syriens au sein du Comité constitutionnel à Genève, se sont conclues par une « déception » mais le rapport de force entre les pays concernés sur le terrain reste déterminant.

Lors de sa présence à Genève, M. Pedersen, l’envoyé spécial des Nations Unies en Syrie a informé les médias que les pourparlers qui ont eu lieu pendant la cinquième session du Comité, (25-29 janvier 2020) « n’ont pas abouti à un consentement sur la mise en place d’un mécanisme de travail pour passer aux étapes suivantes : discuter des nouveaux principes et dispositions de la nouvelle constitution », qui devrait dessiner la forme d’un nouveau régime syrien.

Selon une déclaration écrite envoyée à Swissinfo.ch, L’émissaire international pour la Syrie a annoncé aux participants Syriens que « les pourparlers ne pouvaient continuer ainsi ».

« La cinquième session de ces pourparlers ont prouvé que l’approche suivie n’a abouti à aucun résultat et qu’il était impératif d’élaborer un plan d’action pour organiser les réunions futures», a souligné M. Pedersen. 

Repenser le cadre de négociation

Afin de rassembler toutes les conditions nécessaires pour la réussite des prochaines sessions, Geir Pedersen a annoncé son intention de se rendre prochainement à Damas afin de « s’entretenir avec le gouvernement Syrien sur le nouveau mécanisme de travail qu’il aura proposé, mais aussi sur les moyens de la mise en œuvre de ce que prévoit la résolution 2254 issue du Conseil de sécurité ».

 Malgré sa conviction que ce processus politique dépend exclusivement des Syriens, Pedersen a expliqué, dans son discours prononcé le 9 février lors d’un briefing é l’adresse des membres du Conseil de sécurité de l’ONU, que « le conflit en Syrie s’est fortement internationalisé, et qu’il ne serait donc pas raisonnable de penser que les solutions se trouvent uniquement entre les mains des Syriens, ou que les Nations Unies peuvent aboutir seules à un succès ».

Des pays influents, la solution en dépend…

Parallèlement aux efforts des Nations Unies pour sauver ces pourparlers, qui restent dans l’impasse après cinq sessions, les trois pays garants du processus d’Astana, (la Turquie, l’Iran et la Russie), ont annoncé que la 15^ème édition de leurs réunions se tiendra les 16 et 17 février dans la ville de Sotchi en Russie.

Dans une déclaration commune, les trois États se disent « prêts à soutenir les travaux du Comité constitutionnel en travaillant sans relâche avec les délégués syriens ainsi qu’avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, Geir Pedersen, afin de garantir l’efficacité et la durabilité des pourparlers ». La réponse de Pederson n’a pas tardé car il vient d’annoncer sa participation à ce sommet tout en affirmant qu’il va entrer en contact avec la nouvelle administration américaine.

En revanche, Souhail Belhadj, expert en sciences politiques et spécialiste de la Syrie contemporaine à l’Institut des études internationales et développement à Genève avertit dans une déclaration à swissinfo.ch que «l’issue politique de la crise en Syrie dépend du retour des Etats Unis à la région. C’est eux seulement qui peuvent rétablir l’équilibre géopolitique, mettre fin à la stratégie visant à gagner du temps et au pourrissement de la situation adoptée par les trois pays impliqués dans ce conflit ».

«Ce sont les Etats Unis seuls qui peuvent forcer ces trois pays à sortir de leurs consensus», ajoute Belhadj, tout en insistant que «l’élaboration d’une nouvelle constitution ne sert à rien si les conditions politiques et le rapport des forces sur le terrain ne changent pas ».

Le comité constitutionnel en quelques lignes

Le Comité constitutionnel syrien, chargé de modifier la constitution de 2012, a été créé en septembre 2019 et inauguré le 30 octobre 2019 à Genève.

Le Comité se compose de 150 membres répartis à parts égales pour représenter l’opposition, le régime et les organisations de la société civile. Un organe restreint issu du Comité et composé de 45 personnes représentant les trois parties précitées (à savoir 15 membres chacune) a été chargé d’entrer dans le détail de la future constitution.

Le Comité est chargé d’élaborer une nouvelle constitution pour la République arabe syrienne, en vue des prochaines élections qui se tiendront sous l’égide des Nations Unies.

La révision de la constitution figure dans la résolution 2254 adoptée en décembre 2015 par Conseil de sécurité.