Derniers votes sur fond d’accusations de fraude

Jura ou Berne? Deux communes doivent encore se prononcer. swissinfo.ch

Sorvilier et Belprahon, deux petites communes bernoises, peuvent encore se rattacher au canton du Jura. Elles suivraient ainsi la ville de Moutier, où 12 recours sont encore pendants après le scrutin du 18 juin, le plus surveillé de l’histoire suisse.

Les bulletins de vote par correspondance avaient été envoyés non pas à Moutier mais directement à Berne, à l’Office fédéral de la justice, qui les a gardés dans une urne scellée. A Moutier même, le dépouillement dans l’unique local de vote avait été placé sous la surveillance d’observateurs fédéraux. Lesquels ont validé le résultat au soir du 18 juin, malgré une poignée de cas litigieux – quelques bulletins portant les noms de personnes décédées et un cas de fraude avéré, mais le tout n’atteignait même pas dix bulletins.

Et pourtant, comme il fallait s’y attendre pour un vote aussi émotionnel et au résultat aussi serré (137 voix d’avance pour le rattachement au canton du Jura), certains n’ont pas digéré le résultat et cherchent la fraude. Dans les semaines suivant le verdict, la chancellerie a enregistré pas moins de douze recours, une seule personne n’hésitant pas à en déposer trois différents. Les plaintes portent essentiellement sur l’équilibre de la campagne, mais également sur le contrôle des cartes de légitimation et sur une éventuelle fraude aux bulletins.

Un citoyen va même jusqu’à demander que la majorité soit calculée sur le nombre d’électeurs inscrits et non sur le nombre de voix effectivement exprimées! Une conception assez particulière de la démocratie qui, si elle était appliquée au niveau national, invaliderait à coup sûr l’immense majorité des résultats des scrutins fédéraux, dont la participation moyenne tourne autour de 45%.

Dernier tour de piste

Blague à part, les investigations du Ministère public bernois sur ces irrégularités présumées ne sont pas closes – difficile toutefois d’imaginer que leurs conclusions puissent déboucher sur un nouveau vote. Pour Moutier, la cause est entendue. Mais la question jurassienne n’est pas tout à fait close pour autant. Outre la cité prévôtoise, deux autres communes avaient saisi l’occasion offerte à l’issue du scrutin de 2013 de revoter sur leur appartenance cantonale. Ce dimanche 17 septembre, les quelque 600 habitants de Belprahon et Sorvilier sont donc appelés aux urnes.

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Dans la première des deux communes, souvent considérée comme une «banlieue chic» de Moutier, le cœur des habitants semble pencher naturellement vers le Jura. Mais dans la seconde, tout le monde prévoit un résultat très serré. C’est qu’en cas de rattachement au nouveau canton, Sorvilier deviendrait une enclave en territoire bernois et certains n’hésitent pas à dire que si cela arrive, ils quitteront le village.

La fraude électorale en Suisse, ça existe aussi

Tout n’est pas toujours 100% propre et net au pays qui se réclame fièrement d’être l’un des plus démocratiques du monde, et où les citoyens votent au moins quatre fois par année. Pour autant, les condamnations pour «délit contre la volonté du peuple», selon l’article 279Lien externe et suivants du code pénal, sont extrêmement rares.

Signatures. Les collectes de paraphes à l’appui des initiatives populaires et des demandes de référendum laissent toujours une petite marge de déchets: signatures de citoyens fictifs, décédés, ou ne jouissant pas des droits civiques. Ces signatures sont sans autre éliminées par la Chancellerie fédérale, qui vérifie tout avant de déclarer qu’une initiative ou un référendum a abouti.

Sinon, quelques cas d’irrégularités lors d’élections ont récemment fait parler d’eux, mais jamais de «fraudes massives».

Glaris, 2010. Après les législatives cantonales, une enquête révèle que tous les partis ont bénéficié de plusieurs bulletins remplis par la même personne. Après un nouveau décompte ne prenant en compte que quatre bulletins avec la même écriture et déclarant les supplémentaires comme nuls, l’UDC (doite conservatrice) doit rendre un des sièges qu’elle avait acquis au parlement.

Berne, 2016. Aux municipales de novembre dans la capitale fédérale, les scrutateurs trouvent plus de 300 bulletins remplis de la même main. Ils sont déclarés nuls.

Valais 2017. Le Conseiller d’Etat UDC Oscar Freysinger mord la poussière au deuxième tour de l’élection à l’exécutif. 119 irrégularités sont constatées dans trois communes, mais le parlement refuse d’invalider l’élection, le sortant ayant été battu de plus 2000 voix. Son parti veut d’abord recourir en justice, puis finit par laisser tomber.