On peut économiser des impôts en retirant son 2e pilier

Un petit passage par la Banque cantonale de Schwyz est l'une des solutions pour payer moins d'impôts. Keystone/Ennio Leanza

Retirer l’argent de sa caisse de pension (2^e pilier) est soumis à impôt. Il s’agit de l’impôt sur le retrait en capital si vous habitez en Suisse et de l’impôt à la source si vous être domicilié à l’étranger. Les Suisses de l’étranger peuvent demander le remboursement de l’impôt à la source, mais uniquement dans certaines conditions bien précises.

Ceux qui émigrent connaissent le truc: ils ne retirent l’avoir de leur caisse de pension qu’après avoir quitté la Suisse et s’être installé dans leur nouveau pays de résidence. En effet, si l’on reste en Suisse, il faut payer un impôt sur le retrait en capital. Fédéralisme oblige, le taux de cet impôt varie en fonction des cantons et même des communes.

Mais cet impôt sur le retrait en capital ne peut plus être prélevé auprès de ceux qui ont quitté le pays. Dans ce cas, c’est un impôt à la source qui est perçu au moment du retrait du capital. Cet impôt à la source est généralement moins élevé que l’impôt sur le retrait en capital. Mais dans les deux cas, il diffère selon les cantons.

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Le paradis schwytzois

C’est dans le canton de Schwyz que cet impôt à la source est le moins élevé. C’est la raison pour laquelle ceux qui font de l’optimisation fiscale transfèrent d’abord leur capital du 2^e pilier dans un institut de prévoyance ayant son siège dans le canton de Schwyz avant de quitter la Suisse. Comme c’est l’habitude dans les paradis fiscaux, des institutions qui visent cette clientèle spécifique se sont aussi installée à Schwyz. Il s’agit notamment de la plate-forme de prévoyance LibertyLien externe ou de PensExpertLien externe. Et même la Banque cantonale du canton de Schwyz fait la promotion de sa fondation de libre passage.

Cependant, ce détour par Schwyz n’est pas forcément toujours un passage obligé pour payer moins d’impôts. C’est le cas lorsqu’il existe entre la Suisse et le nouveau pays de résidence une convention de double imposition prévoyant explicitement le remboursement de l’impôt à la source. C’est par exemple le cas avec les Etats-Unis. Celui qui s’installe au pays de l’oncle Sam peut demander le remboursement de l’impôt à la source au canton dans lequel son institut de prévoyance a son siège. Il en va de même avec la plupart de pays européens.

Mais le remboursement n’est pas automatique. Pour en bénéficier, il faut faire confirmer par les autorités fiscales locales que l’Etat de résidence est bel et bien informé du versement du capital. De plus, pour utiliser la convention de double imposition, il faut également que les autorités fiscales locales confirment que celui qui fait la demande de remboursement est bien enregistré dans le pays.

Pas une garantie absolue

Mais attention: l’existence d’un accord de double imposition ne représente pas encore la garantie d’un remboursement de l’impôt à la source. Même si une convention de double imposition a été signée avec des pays comme le Danemark, le Royaume-Uni, l’Islande, le Canada, la Suède ou l’Afrique du Sud, les Suisses qui s’y sont établis ne peuvent pas réclamer le remboursement de l’impôt à la source. Dans le jargon fiscal, cela signifie que l’accord en question cède le droit d’imposition à la Suisse.

Et voici encore un détail qui a toute son importance: ce qui vaut pour le 2^e pilier (prévoyance professionnelle obligatoire) ne s’applique pas forcément aux avoirs du 3^e pilier (prévoyance individuelle volontaire). Par exemple, un retraité qui s’installe en Thaïlande peut se faire rembourser l’impôt à la source perçu sur le 2^e pilier, mais pas celui perçu sur le 3^e. C’est la même chose en Argentine, au Mexique ou encore en Nouvelle-Zélande.

Encore une limitation: seules les personnes qui étaient actives auprès d’un employeur privé peuvent demander le remboursement de l’impôt à la source. Mais si les avoirs de prévoyance proviennent d’un contrat de travail de droit public, ce n’est pas possible de récupérer l’impôt et il vaut encore la peine de faire un détour par le canton de Schwyz. Mais des exceptions – par exemple en cas de double nationalité – confirment la règle.

Et pour terminer, un petit exemple qui illustre les économies réalisables. Un ancien employé de la Confédération dispose d’un capital de 500’000 francs dans sa caisse de pension. L’impôt à la source lui coûtera alors 45’325 francs dans le canton de Berne, mais seulement 22’825 francs dans le canton de Schwyz, soit deux fois moins. 

Le système des trois piliers

Le premier pilier correspond à la retraite étatique. Il s’agit de l’AVS (assurance vieillesse et survivants), qui vise à couvrir les besoins vitaux au moment de la retraite. Cette assurance obligatoire est financée par les cotisations des assurés, des employeurs et l’Etat. 

Le deuxième pilier est constitué par la prévoyance professionnelle. Ajoutées à l’AVS, ses prestations devraient permettre de conserver une bonne partie de son train de vie après la retraite. Gérée par des caisses de pension et des assurances, la prévoyance professionnelle est obligatoire pour les travailleurs salariés. Comme l’AVS, elle est financée par les contributions des employeurs et des employés. 

Le troisième pilier concerne l’épargne volontaire, destinée à combler les éventuelles lacunes de prévoyance et à satisfaire les désirs individuels. Cette prévoyance facultative – versement volontaires sur un compte bloqué auprès d’une assurance ou d’un banque – bénéficie d’incitations fiscales

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)