Une ouverture du marché plutôt laborieuse

Une ouverture du marché permettrait de faire baisser les prix en Suisse. swissinfo.ch

La Commission de la concurrence (Comco) plaide en faveur d'une ouverture sans condition du marché suisse vis-à-vis de l'Union européenne (UE).

Le principe dit du «Cassis de Dijon» doit notamment être introduit immédiatement de manière unilatérale.

Vendredi dernier, l’Organisation internationale pour la coopération et le développement économiques (OCDE) présentait son rapport sur la Suisse. Conclusion: si la Suisse veut stimuler sa croissance économique, elle doit rapidement ouvrir ses marchés à davantage de concurrence et réformer ses réglementations.

Partant de ce constat, la Commission suisse de la concurrence (Comco) plaide à son tour pour un renforcement de la concurrence.

Le prix d’un manque d’ouverture

Mardi, en présentant le rapport annuel de la Comco, son président a expliqué que les consommateurs helvétiques paient leurs produits plus chers en raison de ce manque d’ouverture.

Devant les médias à Berne, Walter Stoffel a rappelé que plusieurs interventions parlementaires visent à empêcher ou taxer l’importation de produits vendus librement dans l’UE, ce qui renchérit les prix en Suisse.

D’autre part, le 16 mars dernier, le sénateur Hans Hess a déposé une motion demandant la libéralisation du transport professionnel de voyageurs dans les régions touristiques. Acceptée à l’unanimité par la Chambre haute, cette motion a été transmise au gouvernement.

De son côté, le Conseil fédéral prévoit dans son projet de politique agricole 2011 de diminuer son soutien du marché agricole au profit des paiements directs aux paysans.

Et pourtant il se prononce contre une ouverture du marché suisse aux importations de produits agricoles de production, pourtant moins chers à l’étranger.

Le «principe du Cassis de Dijon»

Malgré cela et comme l’a constaté l’OCDE, souligne Walter Stoffel, la Suisse doit ouvrir rapidement son marché, selon le principe dit du «Cassis de Dijon», afin d’accélérer sa croissance économique.

En 1979, ce jugement historique intitulé le «Principe du cassis de Dijon» permettait de commercialiser librement dans toute l’UE un produit fabriqué dans un des pays membre.

Le premier paquet d’accords bilatéraux adopté entre la Suisse et l’UE a permis de faire un pas de plus vers l’harmonisation et l’abolition de certifications doubles. Mais le «Principe du Cassis de Dijon» est pour l’heure réservé aux membres de l’UE.

L’exemple de l’électricité

Par ailleurs, la Comco tire un bilan «réjouissant» après la révision de la loi sur les cartels et l’expiration du délai transitoire d’un an: une concurrence accrue a un effet positif tant pour les consommateurs que pour les entreprises.

D’importantes décisions prises en 2005, comme le prix unique du livre ou la stimulation de la compétition dans les systèmes de cartes de crédit, ont commencé à montrer certains effets.

Par exemple, sur le marché de l’électricité, une concurrence et une transparence renforcées conduisent à une baisse des prix.

Au cours de l’année, la commission a aussi contrôlé de nombreuses recommandations de prix émanant d’associations et de producteurs.

Désormais, elle exige qu’elles soient justifiées et nécessaires pour éviter qu’elles ne conduisent à une uniformisation des prix faisant croire qu’il s’agit du juste prix, selon la Comco.

swissinfo et les agences

En bref

– En Suisse, un même produit coûte en moyenne 20% de plus que dans les pays de l’UE.

– Cette différence s’explique plutôt par les normes qui freinent les importations et faussent la concurrence que par les coûts de production.

– Selon le «Principe du cassis de Dijon» un produit fabriqué et commercialisé dans un pays membre de l’UE peut circuler librement dans les autres états membres, sauf si le produit s’avère dangereux pour la santé des citoyens.

– Autrement dit, l’introduction de ce principe permettrait d’importer des marchandises de l’UE sans les adapter aux normes suisses.

Faits

La Comco fait respecter les règles de la concurrence, par exemple en luttant contre les cartels, l’utilisation abusive d’une position dominante ou une concentration d’entreprises.
Elle dispose d’un secrétariat à Berne qui contrôle les cartels et effectue des enquêtes.
Autorité de milice, elle se compose de 15 membres nommés par le gouvernement.