Défense nationale et votations: un vieux couple

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La Suisse fait toujours figure d’exception en matière de votations sur des objets militaires. Et la couverture médiatique dont jouissent régulièrement ses scrutins à l’étranger ne laisse guère indifférents les citoyens d’autres pays, la plupart du temps curieux du privilège dont bénéficient les Helvètes.

«Nous aimerions aussi avoir notre mot à dire sur les dépenses militaires», résume Lindsay Koshgarian du National Priorities Project, une ONG active dans l’actuelle campagne présidentielle aux États-Unis sous le hashtag #PeopleoverPentagonLien externe. «Nous ne pouvons pas bombarder notre sortie de la pandémie de Covid», ironise-t-elle, se référant à la décision du Congrès américain de conserver dans le budget fédéral une somme de 733 milliards de dollars (661 milliards de francs suisses) en faveur du secteur de la défense.

Les médias du monde entier continuent d’être intrigués par la façon dont ces questions sont réglées en Suisse. «La bataille sur l’achat d’avions de combat prend de l’ampleur», «Une lutte articulée autour du référendum», «Les Suisses votent (à nouveau) sur l’achat d’avions de combat»: voici en vrac quelques-uns des titres piochés sur des sites d’informations en lien avec la votation du 27 septembre, lors de laquelle le peuple suisse se prononcera sur l’achat de nouveaux avions de combat pour un budget de plus de 6 milliards de francs.

Pour Matt Qvortrup, professeur en sciences politiques à l’Université britannique de Coventry, «voter sur des objets liés à la sécurité nationale, et partant sur les forces aériennes, devrait aller de soi». Il argue que dans l’histoire de plusieurs pays une corrélation a déjà existé entre l’introduction du service militaire obligatoire et le droit de vote. Et de rappeler que «jusqu’en 1924 la gent masculine suédoise n’avait le droit de voter qu’à condition de servir dans l’armée». La question de la conscription obligatoire a bien sûr été réglée dans les urnes dans d’autres pays que la Suède: l’Islande l’avait refusée en 1916 — en plein conflit mondial — à 92%, l’Australie en avait fait de même en 1917 à 54%; mais le Canada avait en revanche accepté en 1942 (66%) l’introduction du service obligatoire dans l’armée.

Sur l’initiative de son gouvernement, l’Autriche a également organisé un scrutin en 2013, à l’issue duquel les votants ont refusé à une assez nette majorité de 60% l’abolition du service militaire. Une décennie plus tôt, une proposition émanant de citoyennes et de citoyens entendait déjà introduire le référendum lors d’achat d’avions de combat, mais ce texte n’avait finalement recueilli que 10% d’avis favorables de la part du corps électoral autrichien. Contrairement aux droits populaires tels qu’ils sont exercés en Suisse, les objets sur la défense n’obligent pas d’autres pays à organiser pareils votes.

Voter sur les déclarations de guerre?

L’exercice consistant à faire cohabiter démocratie directe et questions autour de la sécurité nationale a toutefois été expérimenté aux États-Unis pendant l’entre-deux-guerres (1919-1938). Pour le professeur Qvortrup, l’argument était alors le suivant: «si le commun des mortels était appelé à se battre pour la patrie, et donc à mourir pour elle, ce dernier devait au moins pouvoir se prononcer sur l’implication de son pays dans les conflits armés». Un amendement constitutionnel du nom de Ludlow avait été plusieurs fois débattu au Congrès américain, la question cruciale étant alors de savoir si «toute déclaration de guerre émanant des États-Unis devait être annihilée si le peuple américain lui-même le décidait lors d’un référendum».

Mais tandis que les sondages démontraient que trois Américains sur quatre étaient favorables à cet amendement, ce dernier n’avait pu recueillir la majorité de deux tiers indispensable pour que cette proposition soit avalisée par les deux chambres du Congrès (Sénat et Chambre des représentants).

Force est pourtant de constater que les référendums sur les questions de défense nationale se sont raréfiés dans le monde depuis les années 1970, alors que les Suisses se sont au contraire prononcés à 24 reprises sur ces questions depuis 1977. À noter une exception notoire: le Brésil où près des deux tiers des électeurs ont rejeté en 2005 la proposition du gouvernement travailliste (gauche) de Lula da Silva d’interdire les ventes d’armes privées.

«Une tentative par le truchement d’un des outils de la démocratie directe d’impliquer les électeurs dans la démilitarisation du pays», avance le politologue Rolf Rauschenbach, auteur de plusieurs articles sur la démocratie au Brésil. «Un échec qui a ensuite conduit le parti travailliste brésilien à freiner ses ambitions en vue d’inciter le peuple à voter». Un désaveu d’autant plus flagrant que le Brésil est aujourd’hui présidé par Jair Bolsonaro, un ex-officier qui a nommé d’autres gradés à des postes-clés de son gouvernement.

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Contrôle démocratique de l’armée

De l’autre côté du globe, à Taiwan, le peuple a démocratiquement eu l’occasion, lui aussi, de se prononcer sur sa sécurité nationale lors d’une première consultation en mars 2004, où plus de 90% des habitants de l’île ont alors approuvé le «référendum de paix» initié par l’ancien président Chen Shui-bian. Mais ce scrutin a ensuite été invalidé, car la barre de 50% de taux de participation n’avait pu être franchie, rendant son résultat caduc.

Taiwan a malgré tout continué d’inclure cet outil participatif lors de scrutins concernant les grands enjeux nationaux. «Son ambition de devenir un modèle en matière de droits populaires en Asie a toujours cours», confie Michael Kau, ancien président de la fondation Taiwan DemocracyLien externe. Cette île du Pacifique occidental a par conséquent continué d’organiser des dizaines de scrutins, témoignant de la vitalité de sa démocratie dans une région du monde où les enjeux de sécurité nationale sont permanents.

Si l’usage d’instruments de la démocratie directe sur des questions liées à la défense nationale demeure une exclusivité suisse, cette pratique s’est tout de même répandue dans le monde depuis lors. Pour promouvoir l’usage du vote, les autorités helvétiques ont également instauré voici vingt ans le «Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées» (DCAFLien externe, Geneva Centre for Security Sector Governance). Son objectif: encourager l’application des principes dits de «gouvernance démocratique» précisément sur les questions de sécurité et de défense. Avec plus de 60 États membres, cette organisation s’est révélée depuis lors être «un vecteur essentiel de paix» dans le monde, selon son directeur Thomas Guerber.