Simone de Montmollin: «Cet accord de libre-échange pose les bases d’une économie plus durable et équitable»

L'ours suisse enlace le tigre indonésien sur l'affiche du comité de soutien à l'accord de libre-échange, avec ce slogan: «Un partenariat solide pour un commerce durable». indonesie-oui.ch

Les Suisses votent le 7 mars sur l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Il s’agit du premier traité imposant des critères de durabilité aux conditions d’échange, souligne Simone de Montmollin, membre du comité de soutien.

La Suisse doit-elle mettre en œuvre l’accord de libre-échange commercial signé avec l’Indonésie? C’est la question à laquelle vont devoir répondre les citoyennes et les citoyens le 7 mars prochain.

Le traité permet de faciliter les exportations suisses en levant la quasi-totalité des taxes douanières et certains obstacles techniques. Les droits de douane sont aussi supprimés pour les marchandises industrielles importées en Suisse. Des réductions de tarifs sont prévues pour certains produits agricoles, par exemple l’huile de palme dont l’Indonésie est le premier exportateur mondial.

L’accord contient un article spécifique sur le développement durable, dans lequel les parties s’engagent à préserver l’environnement ainsi qu’à respecter les droits humains et les droits des travailleurs. Il est spécifié que l’huile de palme ne pourra bénéficier d’un rabais des taxes douanières que s’il est produit de manière durable.

Liens utiles

Le site internet des référendairesLien externe

Le site internet du comité de soutien à l’accordLien externe

Le texte complet de l’accord signé avec l’IndonésieLien externe

Les explications du Secrétariat d’État à l’économieLien externe

Le site internet de la Confédération sur les trois objets en votation le 7 marsLien externe

Simone de Montmollin fait partie du comité de soutien à cet accord, composé de représentants des partis du centre et de droite ainsi que des milieux économiques. La conseillère nationale libérale-radicale considère ce traité comme un premier pas vers des échanges commerciaux plus durables.

swissinfo.ch: Qu’est-ce que cet accord de libre-échange avec l’Indonésie apporterait à la Suisse?

Simone de Montmollin: Le texte a nécessité presque neuf ans de négociations. Il pose les bases d’une coopération économique stable et prévisible, qui permet aux entreprises suisses d’avoir un meilleur accès au marché, y compris pour les investissements et les services, tout en profitant d’une sécurité juridique renforcée.

Cela pourrait-il bénéficier aux PME?

Il y a environ 96’000 PME qui sont déjà en relation économique avec cette région du monde. Les droits de douane sont encore des freins considérables pour assurer des développements harmonieux, car ils peuvent s’élever jusqu’à 25%, notamment sur des produits chocolatés.

Cet accord est un plus pour les PME qui n’ont pas les moyens des grandes entreprises pour négocier avec l’Indonésie.

Simone de Montmollin est membre du Conseil national (Chambre basse du Parlement suisse), élue libérale-radicale du canton de Genève. © Keystone / Alessandro Della Valle

Pourquoi l’Indonésie est-elle un partenaire économique important pour la Suisse?

C’est un pays fort de 270 millions d’habitants avec un PIB de plus de mille milliards de dollars, dont le potentiel dépasse largement celui des États-Unis. En 2050, on estime que cet État grimpera au rang de quatrième puissance économique mondiale.

L’accord fixe des exigences de durabilité. Est-ce que ces exigences vont assez loin pour prévenir les dommages à l’environnement?

Comme de nombreuses ONG impliquées dans la production d’huile de palme le relèvent, cet accord est le premier imposant des critères de durabilité aux conditions d’échange. Il s’agit d’un tournant dans l’élaboration des traités commerciaux, car il pose les bases d’une économie plus durable et plus équitable.

Le gouvernement indonésien devra augmenter ses exigences par rapport aux standards actuellement en vigueur dans le pays. C’est un premier pas dans une direction que l’on souhaite voir se développer à la faveur d’autres accords commerciaux.

Il est évident que la Suisse ne va pas à elle seule sauver la forêt pluviale indonésienne. Mais le texte pose les jalons d’une valorisation de la production durable, car le mécanisme introduit des tarifs douaniers préférentiels uniquement pour des contingents d’huile de palme qui répondent aux exigences. C’est une manière de compenser les surcoûts occasionnés par les impératifs environnementaux et sociaux imposés.

L’accord prévoit une procédure d’arbitrage en cas de litige, mais l’article sur la durabilité est clairement exclu de ce processus. Comment faire pour contrôler et sanctionner?

Ce sont les organismes de certification qui devront faire ces contrôles. Un comité mixte aura la charge de vérifier le respect des critères, mais l’accord reste contraignant en vertu du droit international. Le principe est le même si vous importez des produits biologiques certifiés: les labels attestent que la marchandise correspond au cahier de charges. Si une non-conformité est détectée, les sanctions prévues par la loi s’appliquent et les importateurs sont responsables.

Les critères de certification seront régulièrement réévalués par le comité mixte, qui inclut des ONG. Le but est avant tout de trouver des solutions d’amélioration en mettant les différents partenaires autour de la table.

Quelles seraient les conséquences pour la Suisse d’un refus de cet accord par le peuple?

Nous allons pénaliser l’économie helvétique. Dans le contexte difficile et incertain que nous vivons aujourd’hui, cet accord donne un avantage substantiel aux entreprises suisses par rapport à celles implantées dans l’Union européenne, qui n’a pas encore un tel instrument à disposition. Mais surtout, nous n’allons rien résoudre en matière de production d’huile de palme durable. Ce serait un mauvais signal pour les futures discussions autour des accords de libre-échange.

Les référendaires s’opposent au mécanisme du libre-échange. Ces accords sont-ils vraiment nécessaires à la Suisse?

Libre-échange ne veut pas dire libre de toute condition et de toute contrainte. Le principe est de se mettre d’accord sur des règles communes qui profitent à tous. Ces accords sont importants, car ils permettent de créer des plateformes de discussion avec les États partenaires et de définir des exigences sur des thèmes tels que le développement durable.

Au niveau de l’huile de palme, la pression exercée sur les autorités et les entreprises pour amener plus d’équité et de durabilité a payé: nous avons un accord qui tient compte de ces critères. On ne peut pas l’accuser d’être emblématique du libre-échange sans foi ni loi qu’on a pu observer par le passé. Au contraire, nous sommes à un tournant. Désormais, aucun traité de libre-échange ne pourra voir le jour si la durabilité, les modes de production et l’agriculture indigène n’y ont pas une place prépondérante.

Pourquoi importer de l’huile de palme d’Indonésie alors que la Suisse produit plusieurs sortes d’huiles de qualité?

Depuis quinze ans, la Suisse a multiplié par deux sa production d’huile de colza, alors que depuis huit ans, elle a diminué d’environ 35% son importation d’huile de palme. Des ajustements ont été faits là où c’était possible parce que les consommateurs, l’agroalimentaire et les restaurateurs ont compris que ce n’était pas idéal d’aller chercher au bout du monde ce qu’on pouvait trouver chez nous. Mais cette huile a aussi des propriétés utiles à l’élaboration de certains produits.

Le WWF lui-même indique que la culture d’huile de palme n’est pas à bannir, car elle a de meilleurs rendements que d’autres oléagineux et est une source de revenus pour des millions de producteurs. Ce sont les effets négatifs environnementaux et sociaux qu’il faut absolument combattre.

N’est-ce pas une forme de concurrence déloyale pour les agriculteurs suisses?

Seul un petit contingent d’huile de palme concurrente aux huiles et beurres indigènes a été accordé, soit 1,1% de la fabrication d’huile de colza.

La concurrence est déloyale lorsqu’un produit vient se substituer à un autre pour des raisons purement économiques. Cette huile certifiée durable a un prix plus élevé qui explique le tarif douanier préférentiel pour la privilégier. Ce que l’on cherche, ce sont des conditions équitables pour les biens et services importés en Suisse.