Le Conseil des Suisses de l’étranger dit oui à des élections démocratiques
Les délégués du Conseil des Suisses de l'étranger approuvent à une large majorité un projet pilote pour des élections plus directes. Les nouvelles circonscriptions électorales suscitent toutefois des discussions, tout comme la décision du Comité de n'organiser le Congrès que tous les quatre ans.
«Parlons du sujet qui fâche», a déclaré d’emblée Andreas Feller-Ryf à l’assemblée au sujet du projet qu’il représente. Lui et un groupe de membres parmi les plus jeunes du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) souhaitent des élections plus démocratiques et directes au Conseil.
Il s’agit d’un projet ambitieux, mais nécessaire. Car jusqu’à présent, le CSE est constitué de manière indirecte: les membres d’associations élisent leurs représentantes et représentants au Conseil. Le groupe de travail se consacre à l’introduction d’un système d’élections au suffrage universel.
Andreas Feller-Ryf a également abordé la question des clubs et associations suisses, le deuxième sujet délicat. Ceux-ci sont en perte de vitesse et, au sein des clubs, on craint une perte de pouvoir avec une élection plus directe. Pourtant, ce système d’élection leur serait également utile: «Ils font partie intégrante du vote direct».
«Nous représentons la Suisse à l’étranger, mais nous ne sommes pas le reflet du système démocratique de notre pays d’origine, dont nous sommes pourtant si fiers».
Grâce à l’outil de vote de la Haute école spécialisée bernoise, l’élection sera standardisée, ce qui signifie moins de travail pour les associations. Mais elles assumeront un rôle important dans le processus.
«Nous avons besoin d’elles pour chercher des candidates et candidats», ou pour coordonner l’élection, afin que les personnes se portant candidates dans un pays ne viennent pas toutes de la même région, ce qui ne serait pas non plus très représentatif.
Les candidates et candidats au CSE continueront d’être sélectionnés localement, et chaque citoyenne et citoyen suisse inscrit dans une représentation consulaire sera invité à voter. Ces personnes recevront un courriel du Département des affaires étrangères (DFAE) contenant un code pour voter, les adresses n’étant pas partagées par le DFAE.
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«Une meilleure représentativité donnerait plus de crédibilité au Conseil des Suisses de l’étranger»
Phase de test
Dans le cadre d’un projet pilote, le nouveau système de vote sera introduit dès la prochaine législature dans plus de douze pays, dont le Canada, les États-Unis, le Pérou, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal et l’Australie.
Et c’est là la véritable révolution: un projet pilote avait été envisagé et approuvé. Mais le groupe de travail a rassemblé des faits et atteint une taille critique: grâce aux nombreux pays qu’il a incités à participer, probablement 44 sièges seront désormais pourvus par élection directe. Avec 120 personnes siégeant au Conseil, cela équivaut pratiquement à un changement de système.
Afin que la répartition des pays et des régions soit représentative, les circonscriptions électorales ont été redéfinies. Il s’agit là aussi d’une petite révolution qui a suscité des discussions lors de la séance. En effet, les circonscriptions électorales dépendent du nombre de Suisses de l’étranger dans les régions. Il n’y a plus de sièges garantis par pays.
Ainsi, certains pays comme le Venezuela n’auront plus de délégué-es propres. Les pays baltes forment désormais une circonscription électorale avec la Russie, ce qui a suscité l’incompréhension de plusieurs personnes au vu de la situation politique actuelle. Visiblement ahuri par le débat, Filippo Lombardi a laissé transparaître son émotion: «Les Suisses de l’étranger d’un pays ne sont pas les ennemis des Suisses de l’étranger d’un autre pays!», a-t-il tonné.
Le Conseil des Suisses de l’étranger a approuvé la nouvelle répartition des sièges avec 75% de voix favorables. Le projet se poursuit donc comme prévu. D’ici fin août, les organisations électorales seront désignées dans les pays pour rechercher et nommer les futures candidates et candidats.
Le changement est donc venu par le bas.
Le congrès n’aura plus lieu chaque année
L’autre révolution est venue d’en haut, quasiment décrétée par le comité: le Congrès des Suisses de l’étranger ne doit plus avoir lieu chaque année.
Au lieu d’être organisé en juillet comme cette année, le congrès devrait à nouveau avoir lieu en août, mais seulement tous les quatre ans, c’est-à-dire une fois par législature. Il n’y a pas si longtemps encore, le congrès était l’événement emblématique des Suisses de l’étranger. Une fois par an, leurs représentants se réunissaient par centaines pour un week-end en août. Un conseiller fédéral était présent, la cause avait du poids.
Mais l’éclat s’est terni. «Quel est le dernier congrès où nous avons ressenti beaucoup d’enthousiasme?», a demandé le président. «C’est le congrès de 2022 à Lugano, qui a eu lieu après une pause de deux ans due à la pandémie». Et de rebondir: «Nous ferons moins de congrès, mais plus intenses».
De moins en moins de monde
Derrière cette action, un fait: depuis 2009, les chiffres de la participation sont en baisse constante, selon Filippo Lombardi. Au deuxième jour du congrès de Lucerne, 130 personnes participeront, en grande partie des membres du CSE et leurs partenaires.
Le nombre d’inscriptions diminue en même temps que les moyens financiers à disposition pour l’organisation du congrès. «Le soutien financier de Swisslos et de la Loterie Romande est passé de 60’000 à 10’000 francs», a indiqué Filippo Lombardi. L’OSE ne pourrait pas supporter le risque d’un déficit de 50’000 francs par an. Le soutien des sponsors aurait également diminué.
Le Comité a décidé de ne plus organiser le Congrès chaque année, mais seulement tous les quatre ans, c’est-à-dire une fois par législature.
Les autres années, l’accent sera mis sur le Conseil des Suisses de l’étranger.
La première et la troisième année d’une période, le Conseil se réunira en Suisse. La deuxième année, il y aura un congrès de trois jours avec un programme annexe et la quatrième année, le Conseil élargi se réunira en août avec les membres en fonction et les nouvelles personnes élues.
Ce conseil élargi aura lieu pour la première fois dès 2025, et le prochain congrès aura lieu en 2027.
Une décision peu démocratique
La décision du comité ne suscite pas que de la compréhension. Pour la conseillère nationale Élisabeth Schneider-Schneiter, la diminution du nombre de congrès entraîne la perte d’une plateforme importante pour les Suisses de l’étranger. «Les Suisses de l’étranger ont besoin de toujours plus de lobbying, a-t-elle déclaré. Si nous n’organisons plus qu’un congrès tous les quatre ans, il nous manquera un outil important pour faire connaître leurs préoccupations. »
« Au lieu d’organiser le congrès moins souvent, il aurait fallu commencer par réfléchir à ce que l’on pourrait changer dans la formule actuelle», a déploré la parlementaire. Et de conclure: «J’aurais aimé que le Comité rende le congrès plus sexy, plutôt qu’il prenne décide simplement de manière unilatérale et antidémocratique».
Filippo Lombardi a répliqué que le bureau, en tant que comité du Conseil, veille sur les finances. L’OSE est une fondation, s’il y avait des pertes, tout le monde serait responsable. À la pause, la décision du Conseil était encore sur toutes les lèvres. De nombreux délégués se sont sentis évincés.
Moins d’éditions pour la Revue Suisse
La Revue Suisse fera également l’objet d’économies. Elle ne paraîtra à l’avenir que cinq fois par an au lieu de six, à chaque date de votation et encore une fois entre les deux, a déclaré Filippo Lombardi.
Il y aura également des changements au niveau du contenu, la Revue Suisse développera à l’avenir davantage les pages régionales. Chaque édition en contiendra désormais.
Bien que cela ne corresponde pas à l’esprit du temps, Filippo Lombardi motive les délégués à faire de la publicité pour l’édition imprimée. En effet, selon une étude, chaque édition imprimée est lue par deux personnes, alors que la version numérique n’est lue que par une personne sur dix. Actuellement, 200’000 personnes reçoivent la Revue Suisse sur papier.
Des éloges pour les diplomates suisses
David Grichting, directeur de la direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a présenté la stratégie consulaire actuelle de la Suisse. En matière de prévention, il souhaite encourager la responsabilité individuelle des Suisses à l’étranger. Si quelqu’un a néanmoins besoin d’un soutien, celui-ci doit être efficace.
Le diplomate a également indiqué que, dans le cadre de cette même stratégie, sa direction invite le personnel des ambassades et des consulats à participer activement à la vie des Suisses de l’étranger.
En effet, «plus nous avons d’yeux et d’oreilles dans un pays, mieux nous pouvons appréhender les défis auxquels sont confrontés les citoyens et citoyennes suisses à l’étranger», a-t-il déclaré.
Plusieurs déléguées et délégués se sont manifestés pour saluer le travail des diplomates suisses, par exemple en Israël, en Afrique du Sud, en Italie ou en Hongrie. Beaucoup de reconnaissance a notamment été adressée à celles et ceux qui participent régulièrement aux réunions des associations suisses locales.
Les personnes présentes ont profité de sa présence pour souligner les difficultés qui surviennent parfois lors de l’enregistrement des mariages et de la reconnaissance des naissances – et donc de la nationalité suisse – dans les représentations suisses.
David Grichting a noté les remarques avec assiduité. Il s’agissait de sa dernière apparition devant le Conseil. Il occupera un nouveau poste à partir de janvier. On ne sait pas encore qui lui succédera.
Renforcer la communication avec les jeunes
Au sein du Conseil des Suisses de l’étranger, d’autres groupes de travail se sont formés en plus du groupe d’Andreas Feller-Ryf. Ils ont également rendu compte de l’état de leurs activités.
Le groupe de travail chargé de réfléchir à la manière d’augmenter la participation politique des Suisses de l’étranger a identifié huit mesures prioritaires et les a concrétisées au cours des derniers mois.
Il a par exemple mis en place différentes collaborations avec l’Office fédéral de la statistique (OFS) et les autorités cantonales et fédérales pour mieux comprendre le comportement de vote des Suisses de l’étranger et y apporter des solutions. Les déléguées et délégués du groupe souhaiteraient aussi renforcer la communication via des webinaires ou les canaux d’information du DFAE. Les jeunes sont également une cible importante. De même que les communes, qui pourraient informer les citoyennes et citoyens de leurs droits politiques lors de leur départ de Suisse.
Une circonscription électorale propre à la Cinquième Suisse
Un autre groupe de travail se penche depuis de nombreuses années sur la question d’une circonscription électorale pour les Suisses de l’étranger. Le résultat en serait une représentation garantie au parlement national.
«L’un des bénéfices serait une amélioration des possibilités de lobbying», a déclaré Constantin Kokkinos, qui dirige le projet. Selon lui, cela fonctionne bien dans de nombreux pays, comme la France, l’Italie et le Portugal. Mais dans les faits, l’ambition se heurte à la faisabilité. Le temps ne semble pas encore venu, ni pour le peuple ni pour le Parlement.
Lobbying auprès des cantons
Un autre groupe de travail s’occupe du lobbying direct auprès des cantons, notamment concernant le vote électronique et la possibilité pour la Cinquième Suisse d’élire également les conseillères et conseillers aux États.
En effet, les Suisses de l’étranger ne peuvent les élire que dans certains cantons. Ces derniers doivent maintenant être sensibilisés à cette question. Les interventionsLien externe au niveau national n’ont pas abouti, car les élections au Conseil des États sont régies par les constitutions cantonales.
Le groupe de travail a contacté les Conseils d’État et les chancelleries d’État cantonales, ainsi que les personnes concernées au Conseil des États. Le bilan de cette sensibilisation ciblée à un endroit décisif a été positif. Il renforce également l’image du Conseil des Suisses de l’étranger.
Traduit de l’allemand par Emilie Ridard
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