La baisse de la franchise douanière rapproche les familles

Les marchandises déclarées de manière incorrecte sont passibles de lourdes amendes. Keystone / Salvatore Di Nolfi

La réduction de la franchise douanière à 150 francs n'entraîne qu'une «légère augmentation des opérations douanières» et aucune file d'attente à la frontière. Plus de personnes se trouvent cependant à bord des voitures qui viennent des supermarchés de l'autre côté de la frontière.

Sans ironie, c’est peut-être l’aspect le plus positif de la réduction de moitié de la franchise-valeur. Depuis une quinzaine de jours, c’est-à-dire depuis que le seuil des achats à l’étranger exemptés de déclaration en douane est passé de 300 à 150 francs, plusieurs familles tessinoises font à nouveau leurs courses ensemble.

Cet effet de socialisation, que certains qualifieront aussi de «ruse» pour tirer le maximum de la loi, ressort des premières impressions recueillies auprès des employés des douanes du canton du Tessin. «Il y a plusieurs personnes à bord du véhicule pour pouvoir bénéficier de l’exonération, comme une cellule familiale», explique Nadia Passalacqua, porte-parole pour la Suisse italienne de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Une répartition du montant, il faut le souligner, qui ne s’applique toutefois pas à l’achat d’un seul article d’une valeur supérieure à 150 francs.

«Une légère augmentation des opérations douanières»

Interrogée par RSI pour un premier bilan provisoire, la porte-parole de l’OFDF fait état d’une situation globalement calme. «Nous avons enregistré une légère augmentation des opérations douanières, mais il n’y a pas eu de file d’attente. Nos constatations portent toutefois sur l’honnêteté des voyageurs qui s’arrêtent volontairement pour déclarer et dédouaner.»

L’obligation de déclarer à la frontière les marchandises d’une valeur supérieure à 150 francs est en vigueur depuis le 1er janvier, tandis que les limites pour les denrées alimentaires, l’alcool et le tabac sont restées inchangées. «Dans l’ensemble, on constate que la nouvelle franchise est connue, mais pas par tout le monde. Parfois, les voyageurs ne savent pas clairement si la limite s’applique par personne, par cargaison ou de manière cumulative. Toutefois, il s’agit de doutes généraux qui ne sont pas vraiment dus à l’abaissement de la limite», déclare  Nadia Passalacqua.

Les erreurs les plus fréquentes

Les exemples concrets fournis par Nadia Passalacqua sont révélateurs des difficultés rencontrées par certains individus. Il y a les personnes qui se présentent à la douane italienne pour le dédouanement en franchise-valeur et qui pensent, à tort, que la TVA suisse est également payée par le biais de cette opération, celles qui croient que c’est la douane suisse qui restitue l’argent de la franchise (et non les services privés qui s’occupent des remboursements) ou encore, celles qui, n’ayant pas fait de détaxe, sont convaincues, à tort, qu’ils ne doivent pas dédouaner les marchandises.

Parmi les exemples concrets, repérés par les douaniers, la porte-parole cite «le stratagème d’un voyageur qui avait acheté un manteau en Italie et qui, pour passer la frontière sans le dédouaner, l’avait porté».

Des produits de contrebande

Des contrôles qui, poursuit la porte-parole de l’OFDF, continueront à être effectués en fonction du risque: «Il n’est pas prévu de les intensifier ni d’introduire des contrôles systématiques». Mais, pour être juste, «si, lors des contrôles, l’OFDF découvre des marchandises qui dépassent la limite de franchise en valeur et qui n’ont pas été déclarées correctement (c’est-à-dire qu’il s’agit de marchandises de contrebande), cela peut donner lieu à une amende en plus de la perception ultérieure des droits».

À l’heure actuelle, il est trop tôt pour prédire dans quelle mesure les voyageurs modifieront leur comportement d’achat. «Certaines constatations faites au point de passage indiquent que les gens disent vouloir se rendre plus souvent en Italie pour faire leurs achats», relève Nadia Passalacqua. Elle souligne cependant qu’il s’agit d’une appréciation empirique de la situation, c’est-à-dire basée sur des témoignages individuels. Elle rappelle aussi que la franchise de 150 francs n’est accordée qu’une seule fois par jour et par personne, même si la personne franchit la frontière plusieurs fois dans la même journée.

L’application QuickZoll, un gain de temps

Une manière d’éviter d’éventuels temps d’attente au poste-frontière consiste à déclarer soi-même ses marchandises via l’application QuickZoll, qui calcule automatiquement si des droits de douane sont dus. Si c’est le cas, il est possible de les payer directement par voie numérique. «C’est facile à utiliser, il y a peu de données à saisir et cela permet de gagner du temps, car il n’y a pas besoin de s’arrêter à la frontière», précise la porte-parole.

L’application QuickZoll a été introduite en 2018 pour traiter les simples dédouanements autonomes et est de plus en plus utilisée. L’application a été téléchargée environ un demi-million de fois. Le nombre de déclarations effectuées et de taxes payées par smartphone a augmenté de près de 30 % en 2023.

«Lors de son lancement, se souvient Nadia Passalacqua, l’application de différents taux de TVA a été délibérément évitée et seul le dédouanement au taux normal était possible. Une nouvelle version de QuickZoll avec un taux de TVA réduit est d’ores et déjà prévue. La nouvelle version sera introduite à partir de 2026».

La mise en œuvre doit être coordonnée avec les nombreux projets informatiques dans le cadre du programme de transformation. D’ici là, les marchandises soumises au taux réduit peuvent être déclarées au guichet ou via une boîte de déclaration. Les chiffres montrent que les voyageurs déclarent de plus en plus leurs marchandises via QuickZoll: 68’675 déclarations douanières et 6’528’393 francs de recettes pour la seule année 2023.

Ces dernières années, l’OFDF a perçu environ 35 millions de francs suisses par an de TVA sur le trafic touristique. Ce chiffre ne comprend pas seulement les recettes de TVA payées par les voyageurs qui ont entrepris leur voyage à l’étranger uniquement pour faire des achats (tourisme d’achat). Il comprend aussi, par exemple, la TVA que les voyageurs revenant de vacances ou de voyages d’affaires ont dû payer sur des biens achetés à l’étranger pendant leur voyage et ramenés à la maison, dont la valeur totale dépassait la franchise.

Traduit de l’italien à l’aide de Deepl / kro