Le «rustico», ce mayen tessinois à usage touristique qui agace l’Etat fédéral
Au Tessin, les «rustici», antiques constructions rurales, symbolisent le paysage du canton. Sis en dehors de zones constructibles, elles sont parfois louées à des vacanciers. Pour une durée de location inférieure à 90 jours, les propriétaires n'ont pas besoin de permis de construire. Du point de vue de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire (ARE), cette réglementation cantonale est très problématique.
Si les «rustici» sont loués à des vacanciers en dehors d’une zone de construction, un permis de construire est requis en vertu de la loi sur la protection du paysage. Parce que les touristes créent ce qu’on appelle une intensification de l’utilisation: autrement dit, il y a plus de trafic.
« Nous considérons cette approche comme risquée. »
Thomas Kappeler, chef du service juridique de l’Office fédéral de l’aménagement du territoire (ARE)
Thomas Kappeler, chef du service juridique de l’Office fédéral de l’aménagement du territoire (ARE), estime que le fait que les autorités tessinoises autorisent désormais les propriétaires de rustici à louer leur étable, sans autorisation de construction, pour une durée maximale de 90 jours est plus que sensible: «Nous considérons cette approche comme risquée. Car la location sur les plateformes habituelles entraîne une intensification des usages. Et cette intensification de l’utilisation recèle un potentiel de conflit.»
Le gouvernement fédéral met en garde contre les poursuites judiciaires
Par exemple, les voisins pourraient se plaindre si du bruit venait soudainement d’une écurie d’à côté. Ou lorsque l’eau devient rare dans la communauté parce que tout d’un coup, de plus en plus de personnes prennent des douches. «Tout procès a de bonnes chances d’être porté devant les tribunaux», déclare Thomas Kappeler. Il met en garde: les propriétaires de rustici au Tessin doivent être conscients des conséquences possibles.
Difficile de dire ce qui a exactement poussé le canton du Tessin à prendre cette décision. Les autorités responsables se transmettent la «patata bollente», la patate chaude. Une courte déclaration écrite des autorités cantonales déclare que les propres actions des touristes ne posent aucun problème. «L’utilisation à court terme d’un rustico par un touriste est comparable à l’utilisation par un propriétaire», apprend-on.
Un lobbying «rustico» réussi
Cette interprétation tessinoise du droit fédéral est bien entendu bien accueillie par les propriétaires de Rustici. Oliver Keller, de Ticino Holiday, déclare à SRF: «Le canton du Tessin a apporté ici clarification et sécurité. De notre point de vue, c’est un succès.»
Au Tessin, la joie suscitée par la commercialisation des anciennes écuries est plus grande que la peur d’éventuels litiges juridiques. Le lobby des propriétaires de rustico a réussi à faire valoir ses préoccupations à Bellinzone, la capitale tessinoise. En opposition à la loi fédérale actuelle.
Traduit de l’allemand par Julien Furrer (RTS)
Cet article est initialement paru en allemand sur le site de la chaîne publique de Suisse alémanique SRF et a été traduit par la rédaction de «dialogue». Vous pouvez lire l’article original sur le site web de SRFLien externe.
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