Le vote des personnes étrangères en Suisse: un droit peu utilisé

Keystone / Salvatore Di Nolfi

Voter sans avoir un passeport suisse? C’est possible dans une trentaine de communes des Grisons. Mais ce droit est rarement utilisé.

Dans quelle mesure les personnes étrangères peuvent-elles avoir leur mot à dire sur la politique suisse? La question est ancienne: cela fait 175 ans que le canton de Neuchâtel a introduit le droit de vote pour les étrangers au niveau communal.

Tendance à la hausse en Suisse alémanique

Depuis, cette idée – le droit de vote pour les personnes sans passeport suisse – s’est répandue. En Suisse romande notamment, elle est désormais une réalité: les étrangers et étrangères peuvent voter au niveau cantonal et communal dans les cantons de Neuchâtel et du Jura.

En Suisse alémanique, le droit de vote pour les personnes sans passeport suisse ne s’applique que dans certaines communes, bien que la tendance soit à la hausse. Le canton des Grisons, en particulier, est considéré comme un bastion du droit de vote des personnes étrangères.

Des règles qui varient

Les conditions permettant aux personnes étrangères de voter varient en fonction des cantons et des communes.

Dans le canton de Neuchâtel, il faut résider dans le canton depuis au moins cinq ans et être titulaire d’un permis de séjour permanent (au niveau communal, une année de résidence suffit). Dans le canton du Jura, pour voter, il faut résider en Suisse depuis au moins dix ans et dans le canton depuis au moins un an.

Aux Grisons, À Vals, dans les Grisons, les personnes étrangères titulaires d’un permis de séjour permanent peuvent voter après dix ans. À Arosa (Grisons), elles peuvent le faire après cinq ans. «Nous avons le sentiment que des personnes de différentes nationalités se sentent chez elles ici. Ils peuvent participer à la vie politique du village, ce qui favorise l’intégration», affirme avec conviction la maire d’Arosa Yvonne Altmann.

Dans quatre communes d’Appenzell Rhodes-Extérieures, peuvent voter les personnes étrangères qui vivent en Suisse depuis dix ans et dans le canton depuis cinq ans.

Plus de 30 communes des Grisons ont introduit le droit de vote pour les étrangers et les étrangères et le chef-lieu Coire pourrait bientôt faire de même, comme l’a récemment confirmé son exécutif.

Un droit peu utilisé

«Les gens se sentent pris au sérieux et peuvent s’exprimer s’ils le souhaitent, mais ils ne sont pas obligés de le faire», explique Urs Niederegger, secrétaire communal de La Punt Chamues-ch. Ici aussi, les étrangers et les étrangères ont le droit de vote, mais peu en font usage.

Selon Urs Niederegger, seuls quatre à six des quelque 40 membres de la communauté étrangère assistent aux séances de la commune. Aucun titulaire d’un permis C ne s’est encore présenté aux élections pour siéger au parlement local.

Analogies avec le suffrage féminin

Bien que les personnes étrangères puissent avoir leur mot à dire en politique, elles sont réticentes à le faire. Le taux de participation de la population étrangère est nettement inférieur à celui des personnes de nationalité suisse, comme l’a montré l’année dernière une étude de l’Université de Neuchâtel.

Daniel Kübler, professeur de sciences politiques à l’université de Zurich, estime qu’il s’agit là d’un phénomène typique de l’expansion des droits politiques: les groupes historiquement exclus de ces droits doivent d’abord apprendre à s’identifier à eux.

Le politologue établit un parallèle avec l’introduction du droit de vote des femmes: les femmes qui ont grandi avant l’introduction du droit de vote ont eu tendance à moins voter pendant longtemps. «Beaucoup de femmes n’ont pas été socialisées politiquement de manière à pouvoir voter», ce qui se reflète encore aujourd’hui dans le taux de participation.

«Les femmes qui avaient déjà 20 ans avant 1971 sont beaucoup moins susceptibles d’exercer leur droit de vote et de se présenter aux élections à l’échelle nationale». La situation est similaire pour les femmes et les personnes étrangères: «Il s’agit d’un effet à long terme lié à la socialisation politique», explique Daniel Kübler.

Ce dernier souligne que «la démocratie, c’est avoir son mot à dire sur les choses qui nous concernent». Et lorsqu’il s’agit d’avoir son mot à dire dans une communauté, le droit de vote est extrêmement important.

Traduit de l’allemand à l’aide de DeepL/op