Le Conseil national dit non à une caisse maladie pour les Suisses de l’étranger

Keystone / Alessandro Della Valle

La Chambre basse du Parlement ne veut pas entendre parler d’une caisse maladie pour les Suisses de l’étranger. Les députés ont également rejeté une motion demandant l’arrêt du versement des rentes pour enfants dans plusieurs pays extra-européens.

Il s’agissait d’une tentative modérée d’offrir une solution d’affiliation à une caisse maladie helvétique pour les Suisses expatriés dans des États dits tiers. Mais ce mercredi, le Conseil national a rejeté de justesse – 94 voix contre 89 et 4 abstentions – le postulat de la députée du Centre Elisabeth Schneider-SchneiterLien externe. La politicienne bâloise demandait que les Suisses de l’étranger qui ont payé des primes pendant un certain nombre d’années puissent rester assurés auprès de leur caisse maladie en Suisse.  

La conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter. Keystone / Anthony Anex

Avec son postulat, Elisabeth Schneider-Schneiter avait surtout en tête les Suisses qui ont émigré dans des pays hors de l’UE/AELE, c’est-à-dire dans des pays comme la Thaïlande, les Philippines ou le Brésil. En émigrant, ces personnes sont contraintes de renoncer à leur assurance maladie de base en Suisse, même si, dans certains cas, elles y ont cotisé toute leur vie et n’ont guère bénéficié de prestations.

Il n’est pas rare que des Suisses à l’étranger se voient contraints de revenir en Suisse pour une opération. Ils s’affilient alors à une caisse maladie helvétique pour bénéficier de ces prestations. Avec sa proposition, elle entendait réduire ce «tourisme médical». «Pour les caisses d’assurance maladie suisses aussi, il est financièrement préférable qu’ils se fassent soigner là où c’est le moins cher», a argumenté Elisabeth Schneider-Schneiter.

La ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, a toutefois rappelé qu’en Suisse, les primes d’assurance maladie doivent couvrir les coûts attendus pour la même année. «Ainsi, le nombre d’années pendant lesquelles on a été assuré n’est pas déterminant», a déclaré la conseillère fédérale devant le Conseil national. Le rapport demandé n’est donc pas nécessaire et n’apportera pas d’informations supplémentaires, a-t-elle estimé.

Les rentes pour enfants en ligne de mire

Une motion demandant l’arrêt du versement des rentes pour enfants en République dominicaine, aux Philippines, en Thaïlande, au Brésil, en Turquie et dans Etats de l’ex-Yougoslavie a également été rejetée mercredi. L’auteur de la motion était le député de l’Union démocratique du centre (UDC/droite conservatrice) Andreas Glarner.

«Environ 20% des hommes suisses vivant en République dominicaine touchent une ou plusieurs rentes pour enfants en plus de leur rente de vieillesse. Aux Philippines, ils sont 15%, en Thaïlande environ 12%», a avancé Andreas Glarner. Pour les bénéficiaires, cela signifie un apport annuel d’environ 10’000 francs par enfant.

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Andreas Glarner a estimé que certains expatriés abusent de ces prestations. «Ils utilisent cette réglementation comme modèle de financement pour leur vie», a-t-il déclaré. Les rentes pour enfants ont été autrefois créées pour compenser les charges financières liées aux enfants, principalement pour les pères âgés qui n’exercent plus d’activité professionnelle. «Le sens de la rente pour enfant était de financer le coût de la vie en Suisse», a souligné le député UDC.

Le Conseil national a rejeté la motion par 126 voix contre 65, notamment parce qu’elle exigeait la renégociation (compliquée) des conventions de sécurité sociale avec les États concernés. En outre, le Conseil des États doit traiter une motion similaire, déjà adoptée par le Conseil national. Celle-ci demande également la suppression des rentes pour enfants, mais au niveau global, c’est-à-dire également en Suisse.

Traduit de l’allemand par Samuel Jaberg