Un impôt sur la nationalité qui inquiète les Franco-Suisses
L’opposition politique en France souhaiterait imposer les Français de l’étranger, notamment ceux, plus ou moins fortunés, vivant en Suisse. Si le Parlement français refuse pour l’heure d’entrer en matière, l’idée fait peu à peu son chemin et préoccupe les binationaux des deux côtés de la frontière.
Les Franco-Suisses vivant dans la Confédération sont inquiets, du moins une partie d’entre eux. À Paris, l’idée de taxer les Français de l’étranger est soutenue par l’opposition. Et vu l’instabilité politique qui règne en France, certains Français de Suisse vont jusqu’à songer à renoncer à la nationalité française pour échapper à cet éventuel impôt.
En octobre dernier, le parti de gauche radicale La France insoumise (LFI) déposait à l’Assemblée nationale son projet d’«impôt universel ciblé». Ce texte fait reposer le principe de l’impôt non sur la résidence, mais sur la nationalité. Il prévoit d’imposer les Français ayant résidé dans l’Hexagone durant au moins trois ans sur les dix dernières années et vivant désormais dans un pays pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France.
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L’idée d’un impôt sur la nationalité française n’est pas nouvelle. Elle est brandie, à chaque élection présidentielle ou presque, par des candidats d’extrême gauche ou d’extrême droite. Mais pas seulement: en 2012, Nicolas Sarkozy (droite libérale) l’avait inscrite à son programme. Le président d’alors, candidat à sa réélection, promettait de ne pas frapper les expatriés du secteur privé, mais la «catégorie particulièrement scandaleuse» des exilés fiscaux, qui quittent leur pays pour payer moins d’impôts.
Une idée un peu vague, très complexe à mettre en œuvre, mais qui se précise année après année. L’amendement de LFI a été adopté en commission des Finances, grâce notamment aux voix du Rassemblement national (extrême droite), mais rejeté en séance plénière. Un simple sursis? L’instabilité politique, l’absence de majorité absolue au Parlement français, ne rassurent pas ceux que cette mesure ciblerait: les Français de l’étranger, notamment de Suisse.
Les Franco-Suisses, des nantis?
«C’est un sujet d’inquiétude pour les Français de Suisse, reconnaît Yann Beaufils, président de la section romande de l’Union des Français de l’étranger. On ne voit pas pourquoi on payerait le fisc français, alors qu’on n’en retire aucun bénéfice, en termes de protection sociale ou autre.»
Pour Yann Beaufils, ce projet vise principalement les Français de Suisse. «Croire que parce qu’ils vivent en Suisse, ces citoyens sont très riches est un pur cliché, pointe l’expatrié. Leurs conditions sont très diverses et il faut tenir compte du coût de la vie qui est ici bien plus élevé qu’en France.»
Ils sont environ 200’000, dont environ la moitié possèdent aussi la nationalité helvétique. Forts de cette double appartenance, certains ont choisi de renoncer tout bonnement à leur nationalité française. Cette démarche inhabituelle porte le nom assez pompeux de «libération des liens d’allégeance envers la France». Une appellation qui «sonne très Ancien Régime», remarque l’avocat fiscaliste suisse Frédéric de le Court. «Libérer un ‘sujet’ de ces liens relève du ‘prince’, aujourd’hui de l’État français, lequel mène son enquête et prend sa décision de façon discrétionnaire selon ce que j’en sais», ajoute l’avocat.
Renoncer à sa nationalité, une procédure rare
Ils sont très peu à se lancer dans pareille procédure. Quelques cas chaque année, chez les Français du monde entier. Tidjane Thiam, l’ancien patron de Credit Suisse, a renoncé ces dernières semaines à sa nationalité française, non pour des raisons fiscales, mais pour tenter de devenir président de la Côte d’Ivoire, ce qui est impossible quand on est binational. L’administration française n’a pas traîné: l’affaire était réglée en un mois.
On ne sait pas si le commun des mortels a droit à pareil traitement express. En 2012-2013, une centaine de Français renonçaient chaque année à leur «allégeance» à Paris. Or, tous ou presque habitaient la Suisse.
L’explication est sans doute fiscale. À l’époque, Paris s’attaquait aux exilés fiscaux et dénonçait la convention franco-suisse sur les successions. «Il n’y avait rien de logique dans ces démarches, puisque les successions sont imposées en fonction de la résidence et non de la nationalité, note l’ancienne députée des Français de Suisse Claudine Schmid. Mais je pense qu’il faut interpréter ces renonciations comme des gestes de représailles contre la France.»
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L’an dernier, le nombre de renonciations à la nationalité française plafonnait à une dizaine, selon Yann Beaufils. «Abandonner sa nationalité française n’est d’ailleurs pas chose aisée, à moins de le faire dans la foulée de l’obtention d’une autre nationalité», pointe l’avocat fiscaliste Aubin Robert.
À l’américaine ou à l’érythréenne?
L’amendement de La France insoumise n’a certes pas obtenu de majorité au Parlement, mais le sujet est dans l’air. «Il existe deux exemples d’imposition sur la nationalité, constate Frédéric de le Court. D’un côté, le Trésor américain, qui taxe ses citoyens à travers des conventions établies avec les autres pays. De l’autre l’Érythrée, qui ponctionne une somme, de manière unilatérale, sur ses ressortissants. Si jamais la France veut s’y mettre, où va-t-elle se situer?» Sachant qu’elle devra, si elle suit le modèle américain, renégocier une bonne centaine de conventions fiscales.
«Ce n’est pas un hasard si cette idée d’une imposition nationale revient en force, quand la guerre est à nos portes. Mais personnellement je n’y crois pas. C’est un fantasme des gens fortunés vivant en Suisse, estime Philippe Kenel, avocat fiscaliste dans le canton de Vaud. Je connais des personnes qui souhaitaient acquérir la nationalité suisse juste pour se débarrasser de la française. Mais elles perdraient alors le régime du forfait fiscal, celui-ci ne pouvant profiter aux Suisses…»
La niche des successions
Il existe toutefois un domaine où cet impôt sur la nationalité pourrait s’appliquer sans trop de problèmes: celui des donations et successions. «En l’absence de convention fiscale couvrant ces impôts entre la France et la Suisse, l’efficacité d’une telle taxation serait immédiate», remarque Aubin Robert. Elle aurait même une certaine justification éthique, s’appliquant aux personnes qui quittent la France quand approche le temps de la succession.
«Après tout, l’Allemagne est dotée d’un droit de suite de cinq ans en matière d’impôt sur le revenu et la fortune et de dix ans en matière successorale pour un contribuable allemand qui se serait installé en Suisse et qui ne possédait pas déjà la nationalité suisse lors de sa résidence en Allemagne», relève Frédéric de le Court.
Pas directement concernés par cette menace, les Suisses de France ne se sentent cependant pas totalement à l’abri de ce type de mesure. «Certains, en Suisse, nous accusent de profiter d’une retraite helvétique dans un pays où le coût de la vie est moins élevé, déplore Françoise Millet-Leroux, présidente de l’Union des associations suisses de France. Qui sait si un impôt sur la nationalité suisse ne nous pas tombera un jour dessus? Ce qui serait d’ailleurs absurde, vu tous les impôts que l’on paie déjà en France.»
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Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg
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