Compte de la Confédération finalement meilleur qu’attendu

Keystone-SDA

Pour la première fois depuis la crise du Covid-19, le compte de la Confédération se clôt presque à l'équilibre. En 2024, les finances fédérales ont affiché un déficit de financement de 80 millions de francs, loin de la perte de 2,6 milliards initialement budgétisée.

(Keystone-ATS) Pour la première fois depuis 2019, le compte d’Etat ne se clôt pas sur un déficit de plusieurs milliards de francs. Le budget prévoyait encore un déficit de financement de 2,6 milliards, constate le Conseil fédéral dans un communiqué. Au final, il y a donc une différence d’environ 2,5 milliards entre les prévisions et le résultat final.

Cette amélioration découle d’une part de la baisse des dépenses extraordinaires, notamment due au report à 2025 du versement de l’apport unique en capital destiné aux CFF. Le Parlement a décidé l’an dernier de verser 850 millions (contre 1,15 milliard prévu initialement en 2024).

Les recettes ordinaires ont d’autre part progressé plus fortement qu’attendu (+4,7 milliards, soit +5,7%). Dans le détail, la hausse du produit de l’impôt fédéral direct (+2 milliards), de la TVA (+1,8 milliard) et de l’impôt anticipé (+500 millions) y ont contribué. La progression du produit de la TVA est surtout imputable au relèvement du taux en faveur de l’AVS.

A ce propos, le Conseil fédéral note que les sociétés de négoce de l’énergie et des matières premières du canton de Genève ont enregistré en 2022 et 2023 des bénéfices exceptionnellement élevés grâce à la hausse des prix des matières premières. La Confédération a pris en compte ces recettes de l’impôt fédéral direct que lors de leur taxation définitive.

Les dépenses ordinaires ont elles aussi augmenté en 2024, de 4% (+3,2 milliards). Les contributions aux assurances sociales (+1,5 milliard) et celles versées aux cantons et aux communes (+1 milliard) en sont principalement la cause.

Dettes Covid

Pour la première fois, la Confédération pourra par ailleurs réduire la dette de quelque 27 milliards de francs liée au Covid-19. L’excédent de financement structurel, d’1,3 milliard, sera porté au crédit du compte d’amortissement.

Le compte de financement ordinaire affiche en effet un solde de 817 millions. Le facteur conjoncturel devrait autoriser un déficit de financement ordinaire d’environ 500 millions.

2026 dans le vert

Pour 2026, un solde de financement « presque équilibré » est attendu, note encore le gouvernement. Le budget 2026 ne devrait donc pas nécessiter de mesures d’allégement supplémentaires.