Crash du SR 111: le veto d’un juge américain

Des membres des familles des victimes se recueillent sur les lieux du crash du SR 111. Keystone Archive

Les familles des victimes du vol SR 111 ont été déboutées d'une partie de leurs prétentions à des dommages et intérêts. Elles feront appel.

Le 2 septembre 1998, le vol 111 de Swissair s’abîmait en mer au large de Peggy’s Cove, tuant ses 215 passagers et 14 membres d’équipage.

Trois ans et demi plus tard, tous les cas d’indemnisation des familles des victimes ne sont pas encore réglés. Loin de là. James Giles, un juge fédéral siégeant à Philadelphie, vient de mettre son veto.

James Giles vient de rejeter la demande de dommages et intérêts des plaignants. Il limite même leur indemnisation au préjudice pécuniaire causé par la perte de leurs parents.

Plaider en deuxième instance

Aujourd’hui, les 20 familles des victimes du crash envisagent, bien sûr, de faire appel. L’avocate américaine Blanca Rodriguez, chargée du dossier au sein du cabinet Kreindler&Kreindler, pense même avoir de bonnes chances de plaider en deuxième instance leur cause.

«L’interprétation de la loi faite par le juge présente une série de points qui peuvent absolument justifier un appel», souligne ainsi Blanca Rodriguez.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’optimisme de l’avocate new-yorkaise n’est pas…communicatif. Il n’est pas partagé par le président de l’association des familles des victimes, qui représente plus de 200 familles.

«La décision du magistrat ne me surprend pas, dans la mesure où ces familles demandent des dommages et intérêts. Et qu’il est extrêmement rare de les obtenir dans les affaires de catastrophe aérienne», déclare à swissinfo Miles Gerrity dont le frère aîné a disparu lors du crash.

«Le versement de dommages et intérêts implique une négligence manifeste, et même, une intention malfaisante de la part de la compagnie, or les enquêteurs canadiens n’ont toujours pas publié leur rapport sur la cause du crash», souligne Miles Gerrity.

Des accords à l’amiable avec Swissair

La plupart des familles n’ont pas voulu attendre les conclusions des enquêteurs, ni s’embarquer dans une longue et difficile bataille judiciaire. 200 familles environ ont ainsi conclu des accords à l’amiable avec Swissair.

La compagnie aérienne refuse de communiquer les montants des indemnités négociées. Aux Etats-Unis, les avis sont partagés sur les sommes versées dans le cadre de ces accords extrajudiciaires.

Ainsi, l’avocat Lee Kreindler déclare à swissinfo que «les montants négociés sont acceptables.» Quelques mois après le crash, l’avocat new-yorkais avait indiqué à swissinfo qu’il évaluait l’indemnisation totale à 25 millions de dollars par victime.

Aujourd’hui, Lee Kreindler – principal avocat des victimes – reconnaît que «la moyenne des accords conclus porte sur des sommes bien inférieures à 25 millions de dollars.»

Cependant, l’avocat affirme être en train de négocier, pour le compte d’une famille, une indemnisation de «plus de 25 millions».

De son côté, le président de l’association des familles des victimes se dit «troublé» par les montants prévus par les accords à l’amiable.

«Les indemnisations négociées avec Swissair et les compagnies d’assurance ne sont pas particulièrement généreuses», précise encore Miles Gerrity.

L’avocat et le représentant des familles sont néanmoins d’accord pour dire que la faillite de Swissair n’a pas eu et n’aura pas d’impact sur le règlement de l’affaire.

Un jury populaire plus réceptif

«Le crash est couvert par une police d’assurance qui était en vigueur avant le drame et avant la faillite, et je peux vous garantir qu’il y a plein d’argent dans le fonds d’assurance», explique en effet Miles Gerrity.

Les deux hommes soulignent également que, si l’appel des 20 familles est rejeté, ces plaignants disposeront de deux options, soit négocier un accord avec Swissair, soit demander la tenue d’un procès.

Dans le cas d’un procès, leurs chances d’obtenir des dommages et intérêts s’amélioreraient considérablement. Car, il reviendra à un jury populaire le soin de trancher. Et dans le système américain, il s’agit d’une situation favorable aux plaignants.

«On peut s’attendre à ce qu’un jury populaire soit beaucoup plus généreux par rapport aux montants négociés», prédit le président de l’association des victimes. Miles Gerrity estime que les dommages et intérêts accordés par un jury pourrait être 10 à 20 fois supérieurs à ceux obtenus au terme d’accords à l’amiable.

swissinfo/Marie-Christine Bonzom