Crise CS: la CEP pointe des manquements des autorités fédérales

Keystone-SDA

La mauvaise gestion de Credit Suisse pendant des années est à l'origine de sa chute en mars 2023, conclut vendredi la commission d'enquête parlementaire (CEP). Les autorités fédérales n'ont pas commis de faute, mais ont accumulé des manquements à tous les niveaux.

(Keystone-ATS) Les difficultés rencontrées par la deuxième grande banque suisse sont à mettre sur le compte du conseil d’administration et de la direction de Credit Suisse (CS). Ceux-ci ont été réticents aux nombreuses interventions de l’autorité de surveillance des marchés financiers (Finma).

La CEP n’a constaté aucun comportement fautif de la part des autorités fédérales, indique-t-elle dans son rapport adopté à l’unanimité. Elle estime toutefois que certaines décisions ont trop tardé. Il faut, selon elle, impérativement tirer les enseignements de la gestion de la crise.

Elle a identifié des améliorations à apporter au niveau de l’exécution et au niveau législatif. Elle a formulé vingt recommandations et déposé plusieurs interventions.

Décisions retardées

Selon le rapport, le Conseil fédéral et le Parlement ont accordé trop d’importance aux exigences des établissements bancaires systémiques dans le cadre de la réglementation too big to fail (TBTF). Des délais ont été prolongés et des adaptations aux normes internationales retardées. Le Conseil fédéral s’est montré trop hésitant, notamment dans l’introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités.

Par ailleurs, la surveillance de la Finma n’a eu qu’un effet limité. Credit Suisse a enchaîné les scandales, malgré les avertissements. La commission regrette qu’à l’époque, l’autorité de surveillance n’ait pas prononcé de retrait de l’attestation d’activité irréprochable. Elle a même accordé de vastes allègements, qui se sont répercutés sur les fonds propres.

Manque d’informations

Ces allègements ont notamment contribué à une intervention trop peu coordonnée par la suite. Si le niveau d’information avait été identique pour tous les acteurs, y compris pour le Conseil fédéral, les autorités auraient pu intervenir dès l’automne 2022 pour rétablir la confiance.

Dans son rapport, la CEP salue toutefois le travail préliminaire d’analyse des différents scénarios de sortie de crise. Même si les autorités fédérales ont été surprises par la crise bancaire aux Etats-Unis, elles ont été en mesure de maintenir la solvabilité de Credit Suisse durant les quelques jours entre le 15 mars et la reprise par UBS le 19 mars. Cela a permis d’éviter une crise financière mondiale.

Too big to fail

C’est déjà la deuxième fois que l’Etat doit intervenir pour empêcher la faillite d’une banque d’importance systémique. Et la Suisse ne compte désormais plus qu’une seule banque d’importance systémique mondiale, rappelle la CEP.

Selon elle, la législation TBTF est trop focalisée sur la Suisse, surtout en ce qui concerne les plans d’urgence. Le plan de liquidation ou d’assainissement d’une banque d’importance systémique qui déploie ses activités à l’international depuis la Suisse doit impérativement prendre en compte les imbrications internationales.

Les allègements touchant aux exigences en matière de fonds propres et de liquidités doivent être limités. La réglementation actuelle de la surveillance en matière de révision doit être revue.