Le passeport biométrique cause des soucis à la 5e Suisse

Une unité mobile destinée aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer est actuellement en phase de test. EQ Images

Représentations pas équipées, problèmes lors du processus d’enregistrement des données: l’introduction du nouveau passeport biométrique a engendré des complications pour les Suisses de l’étranger. Mais, promettent les autorités, tout va rentrer dans l’ordre.

Acceptés de justesse (50,1%) en votation le 17 mai 2009, les passeports biométriques ont été introduits en Suisse le 1er mars dernier. Depuis cette date, tout nouveau document d’identité contient une puce électronique où sont enregistrées, en plus des données personnelles, une photographie du visage et deux empreintes digitales du détenteur.

Or des Suisses de l’étranger se sont plaints de complications lors du processus d’enregistrement de leurs données. Certaines représentations helvétiques ne sont en effet pas encore équipées de l’appareil spécial qui sert à saisir ces données. Les expatriés se voient donc forcés de se déplacer dans une représentation dûment équipée.

Leur mécontentement a été relayé lors d’un forum organisé au début du mois à Londres par la Fédération des sociétés suisses du Royaume-Uni (FOSSUK) et la Nouvelle société helvétique. Pour des raisons de santé ou des motifs économiques, il arrive en effet que les personnes désireuses d’acquérir ce nouveau document d’identité ne soient pas à même de se déplacer.

Unité mobile prévue

Du côté de l’Office fédéral de la Police (Fedpol), on promet que la situation est en voie d’amélioration. Actuellement, une centaine de représentations suisses sont équipées d’appareils permettant de saisir les données nécessaires. D’ici au 31 mai, assurent les autorités, chacun des 132 consulats suisses sera équipé.

En théorie, il est aussi possible de fournir les données requises aux autorités concernées lors d’une visite en Suisse. Mais de tels cas «exceptionnels» doivent auparavant être arrangés entre la représentation du pays de résidence du requérant et les services d’établissement des documents en Suisse.

A la question de savoir si le nouveau système est adapté aux personnes âgées, invalides ou handicapées, Markus Waldner, chef du projet «Passeport biométrique» chez Fedpol, répond que la nouvelle loi ne contraint pas ces catégories de la population à se déplacer en personne. «Les ambassades et les consulats appliquent déjà les règles. Il ne devrait donc pas y avoir ce type de problèmes».

Une unité mobile constituée essentiellement d’une valise équipée d’un appareil de saisie a été mise sur place et est actuellement testée par Fedpol. Elle interviendra auprès de ces personnes ou, par exemple, comme cela a été le cas durant les tests, pour saisir les données d’un bébé retenu à l’hôpital par une maladie.

Distances toujours plus grandes

Pour l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), les citoyens helvétiques devraient dans tous les cas pouvoir renouveler leur passeport, que ce soit lors d’une visite en Suisse ou en fournissant leurs données biométriques aux autorités à l’intérieur de n’importe lequel des 25 Etats membres de la zone Schengen.

«Il faut trouver des moyens de faciliter les choses pour les Suisses de l’étranger s’agissant des passeports biométriques», relève Sarah Mastantuoni, responsable du service juridique de l’OSE. «Ce qui nous préoccupe surtout, c’est le déplacement que les expatriés doivent effectuer. Comme il y a de moins en moins d’ambassades et de consulats, les distances à parcourir sont toujours plus grandes», déplore-t-elle.

«Selon à qui l’on parle, on a entendu des versions divergentes [quant aux besoins]. En ce moment, je pense qu’il existe un problème de communication à ce sujet au niveau des autorités vis-à-vis des Suisses de l’étranger. Nous souhaiterions voir ces possibilités mises en place pour les expatriés dès que possible. Dans ce but, il faut que l’information passe.»

Critères Schengen

Chez Fedpol, Markus Waldner ne nie pas qu’une certaine confusion concernant les nouveaux passeports doit être dissipée. «Les changements occasionnent toujours des questions, et nous comprenons les préoccupations de nos concitoyens de l’étranger. Il est aussi possible qu’il y ait quelques légers malentendus à propos de la procédure d’obtention des passeports biométriques parmi nos compatriotes expatriés», indique-t-il.

Et de souligner que des informations sur les nouveaux documents ont été diffusées via les ambassades et les consulats, ainsi que dans la Revue suisse, la publication officielle destinée aux Suisses de l’étranger.

«Le concept d’information et de communication a été continuellement amélioré en fonction des réactions du public et de observations et expériences relevées par les représentations à l’étranger», ajoute Markus Waldner.

Selon lui, il s’est avéré nécessaire de travailler à deux niveaux pour changer la perception de la population : il a d’abord fallu clarifier les choses autour de la procédure d’obtention. Il a également fallu faire comprendre au public que l’introduction des passeports biométriques faisait partie des critères requis après l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen.

Selon le fonctionnaire de Fedpol, il est par ailleurs nécessaire de rappeler que l’introduction de ces nouveaux documents a fait l’objet d’une procédure de consultation au cours de laquelle les parties concernées ont pu donner leurs avis. Un comité constitué de représentants de la Confédération et des cantons continue en outre à se réunir tous les deux mois.

«Au fond, je pense qu’il s’agit surtout d’un changement de sa manière d’envisager les choses [lorsqu’on demande un nouveau passeport]. La sécurité a été améliorée et une amélioration de la sécurité implique toujours des efforts supplémentaires. Dans les faits, à part pour ce qui est des empreintes digitales, la procédure de demande n’a pas changé depuis 2003.»

Jessica Dacey, swissinfo.ch (contribution: Justin Häne)
(Traduction de l’anglais: Carole Wälti)

Passeport biométrique

L’idée du passeport biométrique a été lancée après les attentats du 11 septembre 2001. Depuis le 25 octobre 2006, les Etats-Unis exigent de toute personne entrant sur leur territoire un passeport biométrique.

Le nouveau passeport biométrique suisse permet de se rendre aux Etats-Unis sans visa. C’est le cas également du passeport électronique 06, muni d’une photo numérisée et émis depuis septembre 2006.

Le passeport 03, qui est en circulation depuis janvier 2003, permet également de se rendre aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays sans visa, pour autant qu’il ait été établi avant le 26 octobre 2006.

A l’heure actuelle, plus d’une cinquantaine de pays ont adopté ce système. Leur nombre devrait bientôt passer à 90. Le nombre de passeport biométrique en circulation se monte à près de 100 millions.

Hormis la Grande-Bretagne et l’Irlande, tous les pays européens ont introduit le passeport biométrique en conformité avec la réglementation de l’accord de Schengen.

La 5ème Suisse

Total. A fin décembre 2009, 684’974 citoyens suisses vivaient à l’étranger.

Hausse. La progression annuelle se chiffre à 1,3%, soit 8798 personnes supplémentaires.

Tendance. Depuis 2000, la Cinquième Suisse a crû de plus de 15%.

UE. Six Suisses de l’étranger sur dix vivent au sein de l’Union européenne (409’849 personnes).

Dont 179’106 en France, 76’565 en Allemagne, 48’638 en Italie, 28’861 en Grande-Bretagne et 23’802 en Espagne.

Hors UE. En dehors du continent, les Suisses vivent surtout aux Etats-Unis (74’966), au Canada (38’866), en Australie (22’757), en Argentine (15’624), au Brésil (14’653), en Israël (14’251) et en Afrique du Sud (9035).