Le journal d’Anne Frank au centre d’une querelle légale

Anne Frank est connue dans le monde entier, comme en témoigne cette réplique de son journal, exposée au centre Ana Frank en Argentine. Keystone

Une députée et un chercheur français viennent de mettre en ligne le fameux journal d’Anne Frank, le rendant accessible gratuitement à tous. Un acte militant, qui n’est pas du goût du Fonds Anne Frank, basé à Bâle, qui détient les droits du texte et envisage une action en justice.

«Anne Frank est morte en 1945 [au camp de concentration de Bergen-Belsen]. Son journal devrait donc tomber dans le domaine public le 1^er janvier 2016», estime Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information à l’Université de La Roche-sur-Yon, en Vendée, qui vient de publier le texte original en néerlandais sur son blogLien externe. Dans le même temps, Isabelle Attard, députée des Verts français, le publie également sur son siteLien externe.

En vertu de la loi française, elle-même conforme à une directive de l’UELien externe, une œuvre tombe dans le domaine public le 1^er janvier, 70 ans après la mort de son auteur ou du dernier auteur survivant, s’ils étaient plusieurs. Les lois sur le droit d’auteur et la longueur de la période de protection peuvent cependant varier d’un pays à l’autre. Comme la France, la SuisseLien externe s’en tient aux 70 ans, nous confirme Emanuel Meyer, de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Le fonds Anne Frank (AFFLien externe) voit les choses différemment, en se basant sur la loi sur les droits d’auteur en vigueur en France, selon laquelle une œuvre posthume publiée la première fois avant 1995 reste protégée pendant 50 ans après la publication initiale.

Deux questions sont au centre de la bataille légale qui s’annonce: qui doit être considéré comme l’auteur du journal d’Anne Frank et quand le livre a-t-il été publié?

Plusieurs versions

Anne Frank a commencé son journal en juin 1942, à l’âge de 13 ans, quand elle et sa famille se sont installés dans un petit appartement caché au-dessus d’un entrepôt à Amsterdam. Deux ans plus tard, elle a entamé une version révisée du premier texte.

Pourtant, la version imprimée du journal est un mélange des deux textes, compilé et édité par son père, Otto, le seul membre de la famille à avoir survécu à la guerre. Il a par exemple supprimé des passages où Anne se montre critique envers ses parents, spécialement envers sa mère, qu’elle juge «froide et manquant de tact».

Ces modifications, juge l’AFF, ont abouti à une nouvelle œuvre, ce qui veut dire qu’Otto Frank y gagne un droit d’auteur. «Comme les versions A et B (les manuscrits complets d’Anne Frank) ont été publiés en premier (bien sûr à titre posthume) en 1986 en néerlandais et en 1989 en français, ils bénéficient d’une protection de 50 ans depuis 1986», nous explique Yves Kugelmann, de l’AFF.

«Le texte néerlandais [publié par Ertzscheid et Attard] provient d’une ancienne version abrégée, que la Fondation Anne Frank a retiré du marché en 1991 pour la remplacer par une version complète», ajoute-t-il.

Yves Kugelmann, du Fonds Anne Frank à Bâle. Keystone

Emanuel Meyer admet lui aussi que «dans le cas présent, nous devons faire la différence entre le journal original d’Anne Frank et les livres qui ont été publiés. Dans ce cas, celui qui a fait l’adaptation a son propre droit d’auteur. Pour la version adaptée par Otto Frank, ce droit expire 70 ans après sa mort [soit 20 ans de plus que ce que prévoit la loi néerlandaise]. Mais même si nous parlons d’adaptations protégées par le droit d’auteur, cela ne veut pas dire que le journal original soit encore protégé».

«Pour les œuvres qui sont publiées à titre posthume, il est possible qu’il y ait une protection spéciale pour l’éditeur. Donc, une protection continue du journal original n’est pas complètement exclue, mais la loi suisse ne contient pas une telle règle», ajoute Emanuel Meyer.

Contre la «privatisation de la connaissance»

Isabelle Attard, de son côté, dénonce l’opposition de l’AFF comme étant «une question d’argent». Et ajoute que si l’œuvre tombait dans le domaine public, son auteur n’en gagnerait que plus de publicité et de renommée.

«Aujourd’hui, le journal intime écrit dans un appartement secret d’Amsterdam par cette jeune adolescente juive, allemande puis déchue de sa nationalité, entre enfin, s’élève, dans le Domaine Public», écrit-elle en introduction à la publication sur son site, sous le titre «Vive Anne Frank, vive le Domaine Public».

«70 ans après le décès de l’auteur, le monde entier peut utiliser, traduire, interpréter ces œuvres, et se les approprier pour en créer de nouvelles», écrit encore la députée, pour qui «combattre la ‘privatisation de la connaissance’ est entièrement d’actualité».

En réponse, Yves Kugelmann rappelle que l’AFF et Otto Frank ont rendu le journal accessible au public et utilisent les produits du droit d’auteur exclusivement pour des bonnes œuvres et des projets d’éducation: «c’est le contraire d’une privatisation, en fait. Otto Frank et son organisation auraient très bien pu, pour différentes raisons, ne pas divulguer au public un des plus importants témoignages de première main de tout le 20^e siècle».

Yves Kugelmann n’en admet par moins qu’un jour, le journal d’Anne Frank va entrer dans le domaine public. «Et ce sera une bonne chose, quand nous y serons. Mais pour le moment, ces textes gagnent à être protégés. L’AFF offre la garantie que le journal est publié sous une forme authentique et traduit intégralement dans tous les territoires, à un prix équitable».

«Quand un texte entre dans le domaine public, il est soumis à la logique du marché. Avec Anne Frank, nous avons plusieurs manuscrits inachevés d’un texte qui nécessite de l’expertise et la supervision d’une maison d’édition», ajoute-t-il.

Négationnistes et falsificateurs

«Si Isabelle Attard veut aborder sérieusement la question, elle devrait s’occuper des cas des nombreux écrivains français dont les droit d’auteur restent prolongés par des lois spéciales, par exemple ‘Le Petit Prince’», poursuit Yves Kugelmann. Le best-seller mondial d’Antoine de Saint-Exupéry – un des livres les plus vendus de tous les temps – a été publié en 1943, un an avant la mort du pilote, vraisemblablement abattu avec son avion de combat par un chasseur allemand.

Avec la règle des 70 ans, ce livre aurait dû entrer dans le domaine public le 1^er janvier 2015, mais en France, les œuvres d’auteurs morts pour la patrie durant une des deux Guerres mondiales gagnent un supplément de 30 ans. «Le Petit Prince» devrait donc tomber dans le domaine public en 2045.

«Le fait qu’Anne Frank, et donc les ONG soient une fois de plus expropriées et sujettes aux attaques des populistes vient s’ajouter à la longue liste des vagabonds égoïstes, qui a commencé avec les attaques des négationnistes de l’holocauste et des falsificateurs du journal», s’emporte Yves Kugelmann.

Mesures légales

Le 28 décembre, les avocats de l’AFF envoient une lettreLien externe, en anglais, à Olivier Ertzscheid, lui demandant de se conformer à différentes conditions, dont le fait de renoncer à rendre le journal d’Anne Frank disponible en ligne.

Dans sa réponse, envoyée le lendemain, Ertzscheid redit sa conviction que «dans un contexte de montée des actes antisémites et des nauséabonds discours négationnistes, à l’heure où l’extrême-droite progresse dans nombre de pays européens et que ‘Mein Kampf’ d’Adolf Hitler va tomber dans le domaine public le 1^er janvier 2016, l’intérêt public dans ce cas me semble devoir l’emporter, sans remettre en cause le travail que le Fonds Anne Frank accomplit pour garder sa mémoire vivante et pour éduquer».

Le 7 janvier, le journal était encore en ligne.

Quant à prendre des mesures légales contre Isabelle Attard et Olivier Ertzscheid maintenant que le journal est en ligne, Yves Kugelmann explique que «si et comment l’AFF ou ses partenaires mondiaux vont réagir ne sera pas négocié en public».

Le Fonds Anne Frank

Le Fonds Anne Frank (AFF) a été créé en 1963 par Otto Frank, le père d’Anne, seul membre de la famille à avoir survécu aux camps de concentration. Il en a fait son légataire universel et successeur légal. A ce titre, l’AFF possède tous les droits d’Anne et d’Otto Frank et représente la famille. A la mort d’Otto Frank en 1980, le Fonds est devenu le gardien des écrits et de la mémoire d’Anne Frank.

Il est du devoir du Fonds d’accorder ou de refuser les droits pour l’utilisation de l’œuvre d’Anne Frank et de veiller à ce qu’elle soit utilisée respectueusement et de manière appropriée et qu’aucun produit de qualité inférieure ne soit mis en circulation. L’AFF autorise de nombreux usages de l’œuvre d’Anne Frank, certains à titre payant, mais aussi de nombreux gratuitement. Durant les 50 dernières années, le Fonds a autorisé et soutenu de nombreuses pièces de théâtre, livres, films, spectacles et projets éducatifs afin de s’assurer que les différentes déclinaisons des textes d’Anne Frank rendent justice à son journal.

Le Fonds est dirigé par un Conseil honoraire non rémunéré, avec un petit bureau à Bâle, qui traite le flux continu de demandes. Selon les instructions d’Otto Frank, le Fonds utilise les revenus des droits uniquement pour des bonnes œuvres et des projets éducatifs dans le monde entier. L’AFF soutient ainsi de nombreux projets. Par exemple, à la demande d’Otto Frank, le fonds paie les frais médicaux des personnes qui ont aidé des Juifs durant la guerre.

(Source: AFF)

Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez