schweiz.eu n’appartient pas à la Suisse

Cette adresse mène à un site étranger. swissinfo.ch

Les adresses Internet schweiz.eu et switzerland.eu. appartiennent à des sociétés européennes. La Suisse a raté le coche au moment de l'enregistrement.

Les autorités suisses ont-elles été négligentes? Officiellement, elles affirment que non. Mais en tous les cas, elles auraient pu mieux faire.

C’est une entreprise autrichienne qui est propriétaire du domaine (soit de l’adresse Internet) schweiz.eu. Et switzerland.eu appartient à une société néerlandaise. suisse.eu et svizzera.eu ont également échappé à la Suisse, qui il y a dix ans avait déjà raté le nom du pays suivi de .ch.

Depuis le 7 décembre 2005, des organismes publics, des titulaires ou des concessionnaires de marque, des propriétaires d’un lieu géographique ou d’une appellation d’origine ont pu déposer une demande d’adresse de domaine .eu.

La Suisse, elle, n’a pas réussi à enregistrer à temps les adresses au nom du pays. Ignorance, négligence? «Non», répond Thomas Sägesser, chef du service juridique de la Chancellerie fédérale.

«En novembre déjà, nous avions demandé de procéder à l’enregistrement. Mais le système est réservé aux membres de l’Union européenne (UE) et la Suisse, non-membre, en est exclue», explique-t-il à swissinfo.

Il a donc fallu chercher un représentant de la Suisse au sein de l’UE. Le Centre culturel de Paris a pris la chose en main in extremis, mais malheureusement sans grand succès, parce que les conditions posées par les organes de l’UE étaient très strictes. «Nous étions sûrs que cela marcherait», indique Thomas Sägesser. Mais ça n’a pas marché.

Pas au bon moment?

Beat Fehr, de DADiware SA, le principal registre .eu de Suisse, donne un autre son de cloche: «Nous avions signalé à plusieurs reprises aux autorités suisses qu’il fallait réserver les noms de domaine .eu.»

Il est persuadé qu’en s’y prenant à temps, on aurait pu obtenir quelque chose. Lui-même, il s’est démené. En juillet 2005 déjà, il avait contacté l’Office fédéral de la communication, le Ministère des Affaires étrangères, la Chancellerie fédérale ainsi qu’Urs Bucher, ambassadeur de Suisse auprès de l’UE.

«Je leur ai dit ce qu’ils devaient faire et comment», déclare Beat Fehr.

Pourquoi pas de «marque Suisse»?

Il aurait été possible de faire protéger la Suisse comme une marque. En Belgique, par exemple, c’est relativement facile et bon marché. De cette manière, l’attribution du nom de domaine aurait été envisageable.

Selon Thomas Sägesser, les autorités suisses avaient également songé à cette procédure, avant d’opter pour l’autre. Résultat: le domaine leur a échappé.

Une restitution serait possible

Celui qui enregistre le premier une adresse Internet en est propriétaire pour toujours. C’est l’opinion généralement répandue. Mais Beat Fehr estime toutefois qu’il y a des possibilités d’obtenir une restitution.

«L’article 21 de l’ordonnance 874/2004 de l’UE stipule qu’un nom de domaine ne doit pas pouvoir être exclu d’un rachat ultérieur.» Il ne peut pas être réservé sans raison, mais seulement par quelqu’un qui a un lien avec le nom en question.

Beat Fehr en est donc convaincu: «si on avait écrit aux propriétaires du domaine une lettre gentille mais ferme, en énumérant les paragraphes auxquels ils dérogent et en leur offrant de rembourser leurs frais, cela aurait vraisemblablement fonctionné.»

Vers un portail touristque ?

Beat Fehr a proposé à la Chancellerie fédérale de se charger de la démarche. Mais Thomas Sägesser riposte: «Nous venons d’écrire une lettre aux propriétaires autrichien et néerlandais, leur demandant de nous rétrocéder l’adresse.»

Le propriétaire autrichien de schweiz.eu ne veut rien prendre à la Suisse. Il serait même prêt à céder l’adresse gracieusement «pour aider un pays voisin». D’autre part, il ne se serait pas opposé à ce que schweiz.eu abrite un portail touristique.

Selon Thomas Sägeser, la Chancellerie fédérale n’a pas l’intention, dans un avenir proche, de créer des pages web sous ce nom de domaine, mais aimerait «éviter d’emblée un usage abusif par des privés».

Il serait pourtant imaginable, et logique, que le bureau de l’intégration UE-Suisse puisse un jour utiliser l’adresse schweiz.eu.

Suisse.ch, déjà un raté

Quant au nom de domaine suisse.ch (dans les trois langues nationales), il appartient en Suisse à un particulier. Une décision doit tomber vers la fin mai de la part du tribunal de Prague compétent pour ce genre de cas.

En 1995 déjà, la Confédération avait raté le coche, ne parvenant pas à faire enregistrer à temps le nom du pays suivi de .ch, ni en français, ni en allemand, ni en italien.

Seule exception: switzerland.ch, qui se mue en myswitzerland.ch dès que l’on tape l’adresse et qui envoie sur la page de Suisse Tourisme, l’Office national suisse du tourisme.

swissinfo, Etienne Strebel
(Traduction de l’allemand: Isabelle Eichenberger)

En bref

– Des administrations publiques, des entreprises ou des privés sont présents sur le réseau mondial au moyen des domaines .com, .biz, .net, .org, .info.

– Selon les spécialistes, le domaine .eu va devenir l’un des plus importants au monde car il représentera quelque 440 millions de personnes dans l’espace économique de l’Union européenne.

– Actuellement, plus de 1,64 million d’adresses se terminent déjà par .eu.

Faits

L’enregistrement du domaine .eu a commencé le 7 décembre 2005.
La demande d’enregistrement pour schweiz.eu a été présentée le 16 décembre 2005 par l’autrichien info.at Internet GmbH auprès d’EURid, le registre européen d’enregistrement.
La demande de la Suisse a été présentée le 6 janvier 2006 par le Centre culturel suisse.
La Suisse détient un droit sur les adresses formées de son nom suivi de .eu dans 21 des langues de l’UE, mais elle ne l’a ni en allemand, ni en français, ni en italien, ni en anglais.