Une base de données pour scruter les droits de l’homme
L'Université de Berne a créé une base de données en ligne qui permet d'accéder, pour chaque pays, à l'information en matière de droits de l'homme émanant du système de l'ONU.
Financé par le gouvernement suisse à raison de 450.000 francs, l’Index universel des droits de l’homme signale aussi bien les pays ‘en progrès’ que ceux qui persistent à bafouer les conventions internationales.
La base de données, qui a nécessité trois ans de développement, a été conçue pour faciliter l’accès aux documents publiés par les sept organes conventionnels qui surveillent la mise en œuvre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, mandatés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Selon Walter Kälin, le professeur de droit de l’université de Berne qui dirige le projet, son but est de pouvoir fournir des informations «objectives et fiables» aux membres du Conseil, aux institutions internationales, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales et aux médias.
Pour l’heure, l’index contient 1000 documents, y compris toutes les conclusions publiées par les sept organes conventionnels, ainsi que les rapports signés cette année par les rapporteurs spéciaux de l’ONU.
Si ces textes étaient jusque là déjà accessibles à travers différents sites web de l’ONU, c’est la première fois qu’ils sont présentés d’une façon aussi structurée et transparente.
Pour Walter Kälin, il s’agit là d’un outil intéressant pour la surveillance effectuée par le Conseil des droits de l’homme, Conseil dont il a élaboré le modèle. «Le Conseil des droits de l’homme devra périodiquement passer des pays en revue, et pour ce faire, il lui faudra se baser sur des informations fiables», constate-t-il auprès de swissinfo.
Un index aux accès multiples
L’accès aux annotations peut se faire à travers trois types d’entrées: les pays, les organes de l’ONU et le type de droits concernés.
Un regard rapide sur le site permet de constater la présence de 36 annotations pour l’Irak, 71 pour Cuba, 203 pour la Suisse, 227 pour les Etats-Unis et 475 pour la Chine. Et Walter Kälin de préciser que les chiffres en question ne doivent pas amener à des conclusions hâtives, une analyse serrée de la situation dans chaque pays étant indispensable.
Walter Kälin, qui est également représentant du Secrétaire général de l’ONU pour les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, insiste sur le fait que ce n’est pas toujours la mauvaise volonté qui est à l’origine d’un manque de coopération en matière de droits de l’homme, mais aussi une crise intérieure ou un manque de moyens.
«Ce sont là des facteurs à prendre en considération, et la base de données permettra d’étayer les discussions. Jusqu’ici, c’était très difficile, à cause de la masse de documents qu’il fallait consulter», constate-t-il.
Selon Blaise Godet, ambassadeur de Suisse auprès de l’ONU à Genève, un accord devrait être signé au cours des semaines à venir, selon lequel ce sera le Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme qui prendra en main la gestion de cet index.
swissinfo, Adam Beaumont à Genève
(Traduction swissinfo)
L’index a été développé par l’Institut de droit public de l’Université de Berne, en collaboration avec LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal.
En fonction des traductions rendues disponibles par l’ONU, les documents peuvent être recherchés dans les six langues officielles de l’ONU: arabe, chinois, anglais, français, russe, espagnol.
Le site web lui-même est accessible en français, anglais et espagnol.
Il existe sept organes conventionnels qui surveillent la mise en oeuvre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme:
– Comité des droits de l’homme (HRC)
– Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
– Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
– Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
– Comité contre la torture (CAT)
– Comité des droits de l’enfant (CRC)
– Comité des travailleurs migrants (CMW)
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