Délai de départ d’un an pour les bénéficiaires du statut S

Keystone-SDA

(Keystone-ATS) Les personnes actives titulaires d’un statut S doivent avoir plus de temps pour se retourner après l’expiration de leur sésame. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d’accorder à ces personnes un délai de départ d’un an.

Un délai de 12 mois à compter de la levée du statut garantit aux employés et employeurs une plus grande sécurité, indique le gouvernement dans un communiqué. Un délai de six à neuf mois avait d’abord été envisagé dans un plan provisoire publié l’année dernière.

Le Conseil fédéral a également décidé d’améliorer l’intégration professionnelle de ces personnes, en rendant obligatoire leur inscription auprès des services publics de l’emploi. Celles qui ont un emploi auront à l’avenir le droit de changer de canton et pourront être tenues de participer à des mesures d’intégration.

Ces mesures suivent la volonté du groupe d’évaluation ayant évalué l’efficacité du statut S, activé pour la première fois le 11 mars 2022 pour les personnes fuyant l’Ukraine. Le groupe tire un bilan globalement positif, malgré des procédures de plus en plus complexes. Une meilleure planification des ressources est ainsi recommandée afin de prévenir les abus et une augmentation des dossiers en suspens.