La démocratie, ou quand le peuple n’est pas le chef

Ils ont brillamment croisé le fer à propos de la démocratie directe: Thomas Minder, Hans Stöckli, Andreas Glaser, Andreas Kley et Markus Müller (depuis la gauche) swissinfo.ch

L’initiative populaire qui a été approuvée le 5 juillet 1891 par les citoyens suisses et les cantons est-elle une jubilaire vieillissante? C’est un joyau de la démocratie directe qui brille de tous ses feux, se sont accordés à dire quatre démocrates pur-sang lors d’un débat, avant de lancer des étincelles: un exemple parfait de culture du conflit démocratique à Aarau. 

Deux parlementaires dans l’âme, deux érudits en droit sans retenue professorale, un modérateur majestueux et un joyau comme pierre d’achoppement fructueuse: la table ronde «125 ans d’initiative populaire fédérale – une histoire à succès?» de mardi soir au Centre pour la démocratie d’Aarau (ZDA) a offert au public un plaisir et une culture démocratique du débat de premier choix. 

«Aucun comité d’initiative n’a travaillé aussi mal que le Parlement.» 

«Le Parlement a tenté pendant 150 ans de torpiller l’initiative populaire!» 

«Connaissez-vous la séparation des pouvoirs? Connaissez-vous notre Etat?» 

Oh là là, ils ont fait des étincelles mardi soir à Aarau: les conseillers aux Etats Hans Stöckli et Thomas Minder, ainsi que les deux professeurs de droit Andreas Kley, de l’Université de Zurich, et Markus Müller, de l’Université de Berne. 

Cet article est publié dans le cadre de #DearDemocracy, la plateforme pour la démocratie directe de swissinfo.ch

Mais malgré les étincelles, aucune parole venimeuse n’a retenti. Le modérateur de la table ronde, Andreas Glaser, co-directeur du ZDA et également professeur de droit, et le public ont passé une heure et demie plaisante, intéressante, et bien trop courte. 

Sur un point toutefois les adversaires sont tombés unanimement d’accord: oui, l’initiative populaire suisse est une histoire à succès!

Le public en a eu pour son argent. swissinfo.ch

Un facteur de stabilité 

«L’initiative populaire est un facteur de réussite pour la stabilité du pays», a dit Thomas Minder, le seul sénateur sans parti. Selon lui, les citoyens peuvent ainsi se défouler, même si le résultat ne plaît pas toujours à la Berne fédérale. 

«Elle a contribué de manière fondamentale à la concordance et a été un élément constitutif de notre système politique et juridique», a dit le socialiste Hans Stöckli. Ainsi, l’initiative pour l’introduction du scrutin proportionnel a profondément modifié le système. 

«Pour les minorités, l’initiative populaire est le moyen de ramener les politiciens à la réalité des problèmes quotidiens», a affirmé Andreas Kley, citant une déclaration faite en 1890 par Theodor Wirz, l’un des pères des droits populaires. 

«C’est un joyau de la démocratie directe suisse. Elle nous donne les instruments nécessaires pour ne pas être entièrement livrés aux autorités», a dit Markus Müller. Selon lui, c’est psychologiquement important, car cela a un effet tranquillisant. 

Et là, la partie harmonieuse de la soirée s’est terminée. 

Le méchant Parlement 

«Le Parlement a tenté pendant 150 ans de torpiller l’initiative populaire. Il existe une opposition naturelle entre le Parlement et le peuple, car le Parlement poursuit ses propres intérêts», a lancé Andreas Kley, mettant ainsi le feu aux poudres. Il a cité comme exemples l’interdiction du double «oui» (à l’initiative et au contre-projet, qui a été levée en 1988 seulement), ou «l’astuce de la mise au placard» en déclarant nulle une initiative. «C’est contraire à la Constitution lorsque le Parlement fait couler une initiative comme celle de Rheinau par exemple en faisant valoir des arguments pseudo-juridiques». 

«Je suis scandalisé!», a réagi Hans Stöckli. «Connaissez-vous la séparation des pouvoirs? Connaissez-vous notre Etat?» Des questions vraiment provocantes à l’attention d’un spécialiste de la Constitution. «Le Parlement a la tâche de faire appliquer les décisions du peuple.» 

L’initiative populaire générale comme niveau zéro

Andres Kley n’avait toutefois pas encore tiré sa salve: «Le Parlement viole lui-même le principe de l’unité de la matière (l’une des trois conditions de validité d’une initiative, ndlr). «Le comble a été en 2003 l’initiative populaire générale, qui était irréalisable et contraire à la Constitution, puisqu’avec elle, deux articles presque équivalents figuraient dans la Constitution». 

En réalité, avec cette forme d’initiative proposée par le Parlement, la réforme des droits populaires est tombée à son plus bas niveau. En 2003, le peuple suisse avait accepté ce nouvel instrument qui aurait permis de proposer des modifications tout autant législatives que constitutionnelles. En 2009, gouvernement et parlement ont dû reconnaître que c’était un échec, et conseiller aux citoyens d’enterrer l’initiative générale à l’occasion d’une votation. Ce que ces derniers ont fait. «Aucun comité d’initiative n’a travaillé aussi mal», estime Andreas Kley. 

La requête générale comme issue? 

Markus Müller a mis en garde contre une surestimation du peuple. «Le peuple n’est pas le chef, mais seulement un acteur parmi d’autres. La démocratie est l’art de conférer au peuple la fonction qu’il est en mesure d’assumer; à savoir celle de guide et d’instance de contrôle». 

Afin que le joyau de la démocratie ne cesse pas de briller, le spécialiste de droit étatique a proposé de remplacer la forme actuelle de l’initiative populaire, soit l’élaboration d’un projet concret, par une requête générale. «De cette manière, le peuple indique la direction à suivre et fixe un objectif stratégique. Au lieu d’une interdiction de construire des minarets, le texte pourrait en être par exemple ‘protégez-nous d’une islamisation croissante de la Suisse – nous avons peur’». 

Pour Markus Müller, sa proposition constitue une issue au rapport toujours plus difficile et tendu entre Etat de droit et démocratie. L’exemple le plus actuel en est l’acceptation par les citoyens, en 2014, de l’initiative «Contre l’immigration de masse». En raison des contingents requis, elle se heurte aux accords bilatéraux avec l’UE. 

Aujourd’hui, deux ans et demi plus tard, on ne sait toujours pas comment le gouvernement suisse va l’appliquer. L’attitude de Bruxelles en revanche est très claire: si la Suisse viole la libre circulation des personnes avec des obstacles à l’immigration, l’UE menace d’annuler les accords bilatéraux. 

Lorsque même les professeurs sont dépassés… 

Avec une requête générale, non seulement les formulations trop pointues, problématiques, pourraient être éliminées, mais la requête elle-même en deviendrait beaucoup plus compréhensible, a souligné Markus Müller. «L’élite n’atteint plus le peuple. Mais si l’on veut toucher les gens, il faut se mettre un peu à son niveau», a-t-il dit. «Je connais des professeurs qui n’avaient pas compris de quoi il retournait avec l’initiative sur le service public. Compétence zéro! Prenons le Pape comme exemple: appelons un chat un chat et prenons les gens au sérieux!», a conclu Markus Müller dans un flamboyant plaidoyer pour un langage plus proche des citoyens. 

Andreas Kley a proposé lui d’introduire un tribunal constitutionnel. «Mais pour une telle réforme, il faudrait un vrai scandale comme celui des avions de combat Mirage dans les années 1960». Et un tel scandale ne semble pas du tout en vue.

(Traduction de l’allemand: Barbara Knopf)