Pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)
1996, échoué au stade de la récolte des signatures
(RDB)
RDB
Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix
1989, refusée par 64,4% de non
(Keystone)
Keystone
Pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm
1987, acceptée par 57,0% de oui
(Keystone)
Keystone
Le loup, l’ours et le lynx
(Texte: «Le loup, l’ours et le lynx comptent parmi les espèces de faune strictement protégées»)
2012, n’a pas abouti
(Keystone)
Keystone
Pour un jour de la fête nationale férié (Initiative «1er août»)
1993, acceptée par 86,3% de oui
(Keystone/Ennio Leanza)
Keystone
Contre l'emprise étrangère (Initiative Schwarzenbach)
1970, refusée par 54% de non
(RDB)
RDB
Interdiction de l'absinthe
1908, acceptée par 71,5% de oui. L’interdiction a été levée en 2005
(Keystone)
Keystone
Contre la construction de minarets
2009, acceptée par 57,5 % de oui
(Keystone)
Keystone
Pour la réouverture des maisons closes dites de tolérance
1985, échoué au stade de la récolte des signatures
swissinfo.ch
Pour l'élimination des excréments de chiens sur le domaine public
1988, échoué au stade de la récolte des signatures
(Keystone/Martin Rütschi)
Keystone
Pour l'introduction de la semaine de 44 heures
1958, refusée par 65% de non
(Keystone)
Keystone
Pour la suppression de l'heure d'été
1984, échoué au stade de la récolte des signatures
(RDB)
RDB
Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage
Pendante
(Keystone/Martial Trezzini)
Keystone
Pour l'interdiction des armes atomiques
1962, refusée par 65,2% de non
(RDB)
RDB
Pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions
1978, refusée par 63,7% de non
(Keystone)
Keystone
6 semaines de vacances pour tous
2012, refusée par 66,5% de non
(Keystone)
Keystone
Ça alors, en voilà des thèmes d’initiatives populaires! Ce droit inscrit dans la Constitution fédérale depuis le 5 juillet 1891 peut donc bien apporter une touche de fantaisie dans la politique. Mais sa fonction principale est ailleurs: il sanctionne le droit d’une minorité à poser une question et à recevoir une réponse de la majorité.
Le récent vote sur le Brexit montre la valeur de ce droit simple en soi. En Grande-Bretagne, il n’a pas été demandé par une initiative populaire venue «d’en bas», mais accordé «d’en haut» par le premier ministre David Cameron. Avec pour résultat que le pays est désormais plongé dans la pagaille, et toute l’Europe avec lui.
L’initiative populaire suisse, qui fête son 125e anniversaire, est fondamentalement ouverte à tous les contenus. Pour autant, il ne serait pas correct de la décrire comme l’objet inclassable de la démocratie directe. Depuis 1891, elle est le moteur du développement de la réalité constitutionnelle de la Suisse. Et c’est elle qui fixe des garde-fous à la politique du gouvernement, du parlement et du souverain.
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