Le Parlement suisse doit pouvoir siéger à nouveau

Les parlements sont paralysés. Dans le même temps, la Suisse dépense plus d’argent que jamais. Il est bien possible que tous les actes du gouvernement et de ses fonctionnaires soient corrects et justifiés. Mais il serait mieux de les mettre en discussion et de les contrôler. L’analyse du politologue Claude Longchamp.

À Pâques, l’ancien président de la Banque nationale suisse (BNS) Philipp Hildebrand a déclaré dans un entretien avec la NZZ am Sonntag: «Nous gérons la crise de manière absolument démocratique. Je trouve que chaque citoyen suisse devrait en être fier.» Je trouve pour ma part que l’actuel vice-président de BlackRock, le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, cède à la facilité.

«La doctrine juridique dit qu’il est acceptable d’érafler les principes démocratiques si les mesures d’urgence ne durent pas»

Pourquoi le droit de nécessité est indispensable

Le droit de nécessité en vigueur actuellement résulte de la crise du coronavirus. L’objectif est d’éviter l’effondrement du système hospitalier. Les mesures prises à cette fin et dans ce cadre n’ont pas besoin d’une base légale si elles servent cet objectif supérieur, sont proportionnelles et limitées dans le temps. Le Conseil fédéral (gouvernement) ne devra rendre des comptes au Parlement qu’après l’expiration du délai de six mois prévu pour les mesures d’urgence.

La doctrine juridique dit qu’il est acceptable d’érafler les principes démocratiques si les mesures d’urgence ne durent pas. Le président du Conseil des États (Chambre haute) Hans Stöckli ne voit pas de raison de s’inquiéter. «Le Conseil fédéral fait bien son travail», a-t-il déclaré sur les ondes de la radio SRF. Les citoyennes et les citoyens partagent son avis. Ils font en majorité confiance au gouvernement et la plupart d’entre eux accepte également les restrictions de la liberté de mouvement.

Le travail parlementaire doit rester possible dans ces conditions difficiles

Il n’était toutefois pas légitime d’empêcher la convocation des parlements par décret et sur la base de l’interdiction des rassemblements. Le Grand conseil zurichois a mis les pieds au mur: son activité constitue un travail et va bien au-delà de celle d’une assemblée de parti. Une interdiction de réunion ne peut concerner que ces dernières. Avec raison: les parlements sont les institutions démocratiques élues les plus importantes et ils sont habilités à décider ce qui leur est permis ou non. Et cela, indépendamment des directives d’un gouvernement.

En définitive, le seul obstacle était la question de l’espace. Le maintien des distances doit également être assuré durant le travail parlementaire. C’est pourquoi le canton de Zurich a décidé d’éluder ce problème en siégeant provisoirement dans une salle de réunion beaucoup plus grande.

Le Parlement fédéral fera de même. Le 4 mai, il entamera une session extraordinaire dans les locaux de Bernexpo où il reviendra le 2 juin pour la prochaine session ordinaire. Le problème organisationnel est ainsi réglé.

La vie politique ne s’est pas arrêtée avec le confinement

D’un point de vue politique et démocratique, je crois qu’il est indispensable que les parlements siègent aussi en période de crise. Il serait en effet illusoire de croire que la vie politique s’arrête quand il n’y a pas de session.

Avec l’état d’urgence, l’exécutif n’a pas seulement reçu davantage de pouvoir. Il est aussi conseillé par une nouvelle instance composée de spécialistes de la santé. Le Conseil fédéral prend les décisions nécessaires, mais il doit s’appuyer sur leur expertise pour atteindre son objectif.

Cependant, les partenaires sociaux font plus que jamais pression en raison des engagements financiers pris par la Confédération et des crédits extraordinaires qu’elle a dégagés. La répartition de ces fonds provoque maintenant des conflits ouverts sur le principe suivant: on donne à ceux qui ont et on ignore ceux qui n’ont rien.

De leur côté, les gouvernements cantonaux sont aussi plus actifs. Ils se sentent directement responsables face à la population de leurs cantons respectifs. Et n’hésitent pas pour cela à braver le Conseil fédéral — malgré ses compétences étendues. Cela peut déboucher sur des conflits, comme l’ont montré les mesures particulières prises au Tessin.

Nous pouvons donc dire: la crise du coronavirus a renforcé la branche exécutive de l’État et affaibli les législatifs!

Un rééquilibrage est nécessaire.

Contrôler le pouvoir et formuler des alternatives

Les démocraties ont besoin de parlements pour contrôler le gouvernement et les législatifs ont pour tâche de formuler des alternatives au statu quo.

Dans le premier cas, les politologues parlent de contrôle du pouvoir. Il s’agit aussi d’éviter que des groupes entiers soient privilégiés ou discriminés. Mais actuellement, ce contrôle ne peut être assuré que de manière limitée. Les politologues vont cependant plus loin. Ils estiment que la démocratie est vidée de sa substance quand la politique est conduite sans alternative et qu’il ne reste plus rien à décider. Dans ce cas, ils parlent de «post-démocratie»: les institutions démocratiques existent encore, mais elles ne remplissent plus leur rôle qui est d’assurer un débat public sur tous les thèmes politiques. On parle aussi de délibérations.

Or, actuellement, ce n’est pas possible.

Préparer la phase de transition

Évidemment, je sais bien que ces attentes, précisément, ne peuvent pas être satisfaites sous l’état d’urgence! Mais je sais aussi qu’il faut différencier trois phases dans une crise: la phase aiguë, la transition et la nouvelle normalité. Nous arrivons actuellement à la fin de la première et glissons incontestablement dans la deuxième.

Les signes sont évidents: il y a quelques jours, la trêve politique entrée en vigueur au début de la situation d’urgence a été rompue. De l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) aux Verts (PES, gauche écologiste), les partis présentent des exigences bien différentes sur la manière d’affronter l’avenir. Le consensus a disparu, on ne se serre plus les coudes pour faire face à la crise.

Les divisions fondamentales refont surface — vivement répercutées dans les médias. La question dominante est de savoir sur quelles bases la Suisse doit repartir:

• Sans grand changement par rapport au statu quo ante ou sous la forme d’une société globalement plus résistante?
• Plus proche de l’Europe ou au contraire en se repliant sur elle-même?
• Dans le sillage des élections de 2019 dominées par la question du climat?
• Ou alors avec un plan d’austérité rigoureux pour épargner les finances de l’État?

Faire preuve de leadership au bénéfice de la démocratie

Le lieu où régler sérieusement ces questions n’est certainement pas la Une d’un quotidien. C’est au Parlement fédéral, élu par le peuple et par les cantons.

Nous n’avons pas besoin de politiciens qui se profilent ou de querelles partisanes. Mais de leadership au bénéfice de la démocratie.

Traduction de l’allemand: Olivier Huether