«La Suisse est l’étalon-or de la démocratie directe»

David Altman en est convaincu: aucun pays au monde n’est plus démocratique que la Suisse. Le politologue uruguayen est co-directeur d’un projet de recherche international qui mesure et compare la démocratie dans les quelques 200 pays du monde. Est-il pour autant un grand prêtre de la démocratie directe? Pas tout à fait, car celle-ci a aussi son côté obscur, comme il l’a expliqué à swissinfo.ch.

Il a fait de la politique comparée son métier. David AltmanLien externe est professeur à la Pontificia Universidad Católica de Chile et co-directeur du programme de recherche V-DemLien externe (Varieties of Democracy). Cette communauté forte de 3000 chercheurs répertorie et classe les pays selon leur degré de démocratie, mesuré à partir de 400 critères. Des travaux qu’Altman a synthétisés en 2014 dans un livre, «Direct Democracy WorldwideLien externe». Il était récemment à Berne, invité par une collègue professeur à l’Université. swissinfo.ch l’a interviewé avant sa rencontre avec les étudiants.

Ne pas faire de la démocratie directe un absolu: c’est un des avertissements que lance David Altman. wilsoncenter.org/David Owen Hawxhurst

swissinfo.ch: Guerres en Syrie, en Irak, en Afghanistan, conflit en Ukraine, crise des réfugiés en Europe, durcissement en Turquie: face un tableau aussi sombre, avez-vous de bonnes nouvelles sur le front de la démocratie?

David Altman: A certains endroits, il y a des progrès, à d’autres, des régressions. La démocratie est un ensemble très diffus d’instruments et de mécanismes de prise de décision: initiatives, référendums, plébiscites, droit de contre-proposition, etc. Il n’existe pas de développement linéaire qui mènerait vers le progrès. Et si l’on ne prête pas assez d’attention à ces institutions, elles peuvent disparaître un jour.

swissinfo.ch: Qu’est-ce qui vous impressionne dans la démocratie directe en Suisse? Et qu’est-ce qui vous gêne?

D.A.: La Suisse est dans une certaine mesure l’étalon-or de la démocratie directe. Ici, chaque citoyen ou chaque citoyenne peut changer tel ou tel aspect de la vie. Naturellement, à la condition qu’il n’agisse pas seul, mais qu’il appartienne à un groupe. Si nous considérons l’étendue de la démocratie directe, au niveau fédéral, cantonal et communal, la Suisse est le pays le plus démocratique de la Terre. On ne peut pas comprendre la Suisse si on ne connaît pas l’importance des institutions de la démocratie directe et du fédéralisme. A la gare comme dans le train, les annonces sont faites en plusieurs langues, et tout le monde comprend. La Suisse est un exemple de la manière dont une société multiethnique peut fonctionner.

Les Suisses ont toujours été raisonnables, sobres et adultes. Et ils ont une longue expérience de ces institutions. La manière qu’ils ont de combiner et d’imbriquer, l’une dans l’autre, démocratie représentative et démocratie directe est très intelligente.

Mais la démocratie directe n’est pas pour autant exempte de problèmes et de tensions. Son côté obscur, c’est le mauvais usage qu’en font certains groupes, qui essayent par ce biais d’imposer leur propre agenda. 

V-Dem

«Varieties of Democracy» est un des plus grands programmes de recherche internationaux de ces dernières années, qui vise à donner la mesure exacte de la démocratie dans le monde, sous toutes ses formes.

3000 chercheuses et chercheurs y travaillent aux quatre coins du globe, sous la direction d’une vingtaine de professeurs. Ils évaluent les systèmes politiques de tous les pays du monde sur les 120 dernières années, selon 400 critères (200 objectifs et 200 subjectifs, qui seront pondérés d’un facteur 5).

La publication des résultats est attendue pour le 31 décembre 2015, sous forme d’une vaste banque de données, qui sera accessible à tous gratuitement sur Internet. Elle servira notamment aux politiques et aux scientifiques (sciences politiques, sociologie, histoire, etc.), mais également à la société civile.

(Source: David Altman)

swissinfo.ch: Y-a-t-il selon vous un autre pays qui place la volonté populaire aussi haut que la Suisse?

D.A.: Non. Mais certains états des Etats-Unis connaissent une démocratie directe très avancée. Il y a notamment la Californie, mais surtout les états de Washington et de l’Oregon. Comme pour toutes les institutions, on peut appliquer la démocratie directe correctement ou en faire mauvais usage. Il peut y avoir aussi des conséquences imprévues ou des effets externes négatifs. Il est certain que même une majorité peut prendre une mauvaise décision, voire une décision choquante. Le processus est une chose, le contenu de la décision en est une autre.

swissinfo.ch: Comment voyez-vous cette absolutisation de la volonté populaire? Faut-il y mettre des limites?

D.A.: La démocratie contemporaine est une combinaison de trois grands axes de pensée: la démocratie athénienne, avec le principe de la majorité absolue, celle de l’ancienne république romaine, où les pouvoirs se contrôlent mutuellement, et celle du libéralisme, d’inspiration britannique et française.

S’il n’y a pas de contrepoids à la majorité, le tout peut facilement basculer dans la tyrannie de la majorité et dans la dictature. Le principe de majorité et la souveraineté populaire ont donc besoin de contrôle. Celui-ci est exercé une fois de plus par le peuple, par le biais des lois.

La primauté du droit est un facteur décisif. Car il est des droits qu’on ne peut pas limiter ni supprimer, même si le peuple le veut. Les Suisses ne peuvent pas réintroduire l’esclavage. Ni la peine de mort. Un cas récent est celui de l’interdiction des minarets. Il montre comment la volonté d’une majorité peut entrer en conflit avec les droits individuels. Il faut donc être très prudent. Le pouvoir du peuple: ça sonne bien! Mais seulement à des conditions déterminées et avec certaines limites.

swissinfo.ch: Qui doit poser ces limites, et quand?

D.A.: Il y a plusieurs possibilités. Ce qui importe en premier, c’est l’examen préalable ou après coup par une instance comme une Cour constitutionnelle. L’examen après coup est de règle notamment aux Etats-Unis. Là-bas, un jugement peut casser une décision populaire.

swissinfo.ch: Vous avez cité l’initiative pour l’interdiction des minarets, que les Suisses ont acceptée en 2009. Comment jugez-vous l’action d’un parti comme l’UDC, qui place la volonté du peuple au-dessus de tout, y compris du droit international?

D.A.: Je n’aime pas ça du tout. Mais ils ont le droit de le faire. Les instruments de la démocratie directe sont là pour tous. A ceux qui réclament la démocratie directe à corps et à cris, je dis toujours ceci: «Stop! Fermez les yeux et imaginez la chose suivante: vos pires ennemis politiques déposent une proposition qui ne vous plaît pas du tout, et elle arrive devant le peuple. Etes-vous prêts à accepter le verdict des urnes, quel qu’il soit? Si la réponse est oui, alors vous êtes prêts pour le jeu démocratique. Mais si c’est non, alors vous ne l’êtes pas».

Ainsi, l’UDC peut suivre son agenda politique. Il y a aussi d’autres partis qui se servent de la démocratie directe pour faire les gros titres et gagner des électeurs. Ils jouent la carte de la démocratie directe pour améliorer leur position dans le jeu de la démocratie représentative.

L’UDC a été très forte à ce jeu et elle l’est encore. Il n’empêche que dans la majorité des cas, les citoyens suisses ont été assez sages pour repousser les initiatives en votation.

swissinfo.ch: En Europe comme aux Etats-Unis, on voit de nombreux citoyens se méfier de la classe politique. La démocratie directe peut-elle agir comme un remède pour regagner cette confiance?

D.A.: En partie. Avec l’initiative populaire et le référendum, je peux exprimer mon opinion. Si les gens collectent des signatures parce qu’ils ne se sentent pas suffisamment pris au sérieux ou parce qu’ils veulent changer la constitution, cela est très sain. Et cela peut renforcer l’amour des citoyens pour la politique.

En revanche, si un prince me demande de le réélire pour la énième fois par plébiscite, je dois dire clairement non. Les plébiscites sont le côté obscur de la démocratie directe. En outre, les instruments ne doivent pas tous être jugés de la même manière. Certains assurent le pouvoir du peuple, mais d’autres sont les instruments des puissants et peuvent devenir extrêmement dangereux.

La démocratie directe peut prendre toutes sortes de couleurs et de saveurs. Dans le bon comme dans le mauvais.

(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)