Fausses signatures: que faire maintenant?
La validité de plusieurs initiatives populaires est remise en question. Une enquête menée par les journaux du groupe Tamedia a en effet révélé que certaines entreprises impliquées dans la collecte de signatures pour divers comités d’initiative auraient falsifié des signatures à grande échelle.
Le Ministère public fédéral a ouvert une enquête, tandis que le monde politique demande une réaction ferme. Selon vous, quelles mesures faudrait-il prendre pour maintenir la confiance dans les procédures de collecte de signatures?
![Schweizersigi](https://www.swissinfo.ch/fre/wp-content/themes/swissinfo-theme/assets/profile-neutral.png)
Veuillez n'autoriser que les votes qui peuvent être suivis par ID.
Bitte nur Stimmen zulassen die über ID nachverfolgt werden können
![kokkinos@eurolegal.ch](https://www.swissinfo.ch/fre/wp-content/themes/swissinfo-theme/assets/profile-neutral.png)
Dommage mais inévitable. Il faudrait prendre des mesures à eviter une falsification mais mesurées, en s'appuyant sur le sens commun, plutôt des mesures du contrôle à posteriori. Il ne faut pas faire la collecte des signatures trôp compliquée avec contrôle des pièces d'identité lors de la signature etc pour les simples cityens qui signent une petition dans la rue
![Hemmihorgen](https://www.swissinfo.ch/fre/wp-content/themes/swissinfo-theme/assets/profile-neutral.png)
1. il s'agit d'une question de droit pénal et les procureurs compétents doivent agir, ce qui est déjà en cours avec la plainte pénale déposée par BR. Jusqu'à ce qu'une plainte pénale soit déposée et qu'un jugement soit rendu en première instance, ce ne sont que des affirmations de journalistes. Chez nous, l'innocence prévaut jusqu'à ce qu'une condamnation en dernière instance soit prononcée.
2) Toutefois, notre société est aujourd'hui plus qu'avide de scandales et c'est pourquoi la deuxième composante de l'effet politique devrait intervenir immédiatement et mettre un terme à l'achat rémunéré d'initiatives et de référendums. Il va de soi que ces moyens de démocratie directe s'en trouveront affaiblis ou rendus plus difficiles.
3) Il est clair qu'il y aura toujours des tentatives de fraude, mais nous avons des délits officiels pour cela et la fraude en rapport avec les votations et la collecte de signatures en est un.
4. par commodité et par paresse, nous avons constamment facilité la participation à la démocratie directe. Ce "scandale", pour autant qu'il soit prouvé, est une conséquence directe de ces facilités de vote, puisque plus personne ne doit se rendre aux urnes et que le contact avec les partis et les organisateurs de la collecte a disparu.
Néanmoins, un peu plus de sérénité serait la bienvenue.
1. Ist das eine Frage des Strafrechts und da müssen die zuständigen Staatsanwälte tätig werden, was ja mit der Strafanzeige durch BR bereits auf dem Weg ist. Zumindest bis zu einem eingereichten Strafantrag und einem erstinstanzlichen Urteil sind das blosse Behauptungen von Journalisten. Bei uns gilt bis zum Vorloiegen einer letztinstanzlichen Verurteilung Unschuld.
2. Allerdings ist unsere Gesellschaft heute mehr als skandalhungrig und deshalb müsste die zweite Komponente der politischen Wirkung sofort greifen und generell dem bezahlten Intiativen- und Referendumskauf ein Riegel gestossen werden. Natürlich werden diese direktdemokratischen Mittel dadurch geschwächt beziehungsweise erschwert.
3. Es ist klar, dass immer versucht wird zu betrügen, aber dazu haben wir Offizialdelikte und Betrug im Zusammenhang mit Abstimmungen und Unterschriften sammeln sind solche.
4. Wir haben uns vor lauter Bequemlichkeit und Faulheit, die direktdemokratische Teilnahme laufend erleichtert. Dieser „Skandal“ sofern es einer ist in dem das behauptete Fehlverhalten bewiesen wird ist eine direkte Folge dieser Stimmerleicherungen, da Niemand mehr zur Urne muss und der Kontakt mit den sammelnden Parteien und Organisatoren abhanden gekommen ist.
Trotzdem wäre etwas mehr Gelassenheit angebracht.
Joignez-vous à la discussion