Et si le parlement suisse était élu par tirage au sort?
Une idée saugrenue? Oui, mais à creuser. C’est ce qu’en disent une majorité des personnes interpellées à Fribourg par deux activistes de «Génération Nomination» (GeNomi). Le mouvement prépare le lancement d’une initiative populaire pour l’élection des membres de la Chambre basse du parlement suisse par tirage au sort. swissinfo.ch a pris le pouls de la rue.
Cet article fait partie de #DearDemocracy, la plateforme de swissinfo.ch sur la démocratie directe.
«Un poste à 50% à 120’000 francs par an, ça vous tente?» C’est une des phrases imprimées sur les cartes postales de propagande que Charly Pache, coordinateur de GeNomiLien externe, et Nicolas Locatelli, militant du mouvement, distribuent sur la Place Python, en plein centre commerçant de la ville de Fribourg.
Mais l’approche un peu facétieuse ne doit pas tromper. Ces cartes introduisent un thème des plus sérieux: celui de la future initiative populaire «Pour un Conseil national représentatif». Chacune touche un aspect de la proposition que GeNomi veut soumettre au vote national.
Dans les faits, ce 50% et ces 120’000 francs par année correspondent en moyenne aux heures de travail et à la rétribution (y compris le remboursement des frais) des députés. Des conditions qui ne changeraient pas si au lieu d’être élus, les dits députés étaient désignés par tirage au sort, comme le propose l’initiative.
Egalité des chances et vraie représentativité
Sur la place, c’est jour de marché, il y a beaucoup de monde. Les deux militants cherchent le dialogue avec les passants et entrent directement dans le vif du sujet. Avec passion et conviction, ils expliquent les tenants et les aboutissants de leur initiative. Selon eux, la Chambre du peuple aujourd’hui en Suisse n’est pas représentative de la population et ne répond pas à l’objectif de l’égalité qui doit être celui d’une démocratie.
«Le profil moyen d’un conseiller national est celui d’un homme dans la cinquantaine, diplômé et gradé à l’armée. De nombreuses catégories de la population sont exclues, ou nettement sous-représentées. C’est notamment le cas des jeunes et des femmes», dit Charly Pache à deux femmes d’une vingtaine d’années.
Le projet d’initiative populaire «Pour un Conseil national représentatif» demande que les députés de la Chambre du peuple soient désignés de manière aléatoire, pour un mandat de quatre ans.
Ils seraient tirés au sort parmi toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de leur circonscription, soit de leur canton. Les 200 sièges continueraient en effet à être répartis entre les cantons en proportion de leur population, comme c’est le cas aujourd’hui.
Pour éviter d’avoir tous les quatre ans un parlement totalement sans expérience, les 200 mandats ne seraient plus renouvelés ensemble tous les quatre ans, mais par groupe de 50 chaque année.
Toute personne choisie aurait le droit de refuser son mandat, mais celui qui l’accepterait s’engagerait à suivre une formation d’une année, rémunérée aux mêmes conditions que le travail parlementaire. Le montant de cette rémunération resterait le même que dans le système électif actuel.
Le parlement resterait bicaméral, et les membres du Conseil des Etats (Chambre des cantons) continueraient à être élus comme ils le sont aujourd’hui.
Le militant continue, en faisant valoir qu’avec un tirage au sort, tous les citoyens seraient mis sur pied d’égalité: chacun aurait les mêmes chances de devenir un jour conseiller national. Ainsi, les différents groupes de population seraient représentés plus équitablement, avec les problèmes et les intérêts de toute la société. Les députés ne devraient pas leur siège à un parti, ni à un groupe d’intérêt, ils décideraient librement et chercheraient une solution pour le bien commun et non pour favoriser des intérêts privés ou ceux de certains groupes, plaide Charly Pache.
«Qu’en pensez-vous? Avez-vous déjà entendu parler de cette idée? Est-ce qu’elle vous paraît idiote, ou est-ce que vous pensez que vous pourriez signer l’initiative?», demande-t-il finalement aux deux jeunes femmes. «Je ne sais pas quoi dire», répond l’une, visiblement stupéfaite. «Nous ne nous intéressons pas à la politique», ajoute son amie. Et elles s’éloignent, l’air perplexe.
Un homme dans la septantaine n’écoute que brièvement les arguments de Nicolas Locatelli, refuse de prendre la carte, puis s’approche de nous. «Encore une initiative stupide. Mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête?». Et il s’en va en maugréant. Il sera le seul à manifester si clairement son désaccord.
D’autre réagissent avec étonnement ou scepticisme, mais étonnamment, les réactions de loin les plus nombreuses sont plutôt de curiosité et d’intérêt. La majorité des passants interpellés s’arrêtent, posent des questions, discutent avec les deux activistes.
Agir ou réfléchir
«Je ne vois pas de meilleur système que le vôtre, parce qu’il prévoit aussi de former les personnes qui seront désignées par le tirage au sort. Car il ne servirait à rien de changer de système pour se retrouver avec des personnes qui ne comprennent pas les problèmes et qui se laissent manipuler par les potentats de l’économie», déclare un homme avant de se lancer dans une diatribe contre le parlement suisse «aux mains de lobbies et des grandes entreprises», un système «qui a l’apparence de la démocratie, mais où en fait, celui qui n’a pas d’argent ne peut pas se faire élire».
L’homme part en souriant. Puis il revient après quelques minutes et demande s’il peut laisser son adresse: «J’aimerais participer quand vous organiserez des événements ou des débats dans la région, mais on ne peut pas me joindre par internet, parce que je n’ai pas de connexion. Vous pouvez m’écrire?»
D’autres aussi expriment le désir de participer à la campagne d’information. «Vous pouvez me donner d’autres cartes? Je connais plusieurs personnes qui pourraient être intéressées et j’aimerais leur faire connaître ce projet», dit une jeune femme. «En principe, je pense que je signerai l’initiative. Mais je veux d’abord m’informer davantage et lire attentivement le texte. Je regarderai sur votre site».
Un homme dit avoir déjà entendu parler de cette idée, mais ne s’est pas encore fait une opinion. Il bombarde littéralement Nicolas Locatelli de questions, écoute attentivement, conteste quelques points, puis à un certain moment révèle être un ancien membre du législatif de la ville de Fribourg. Et au moment de prendre congé, l’ancien élu admet que l’idée du tirage est «intéressante». C’est promis, il va y réfléchir.
Des doutes sur les compétences
«Sur le fond, nous sommes d’accord: aujourd’hui, les parlementaires ont trop de liens d’intérêt et c’est un problème. Mais je pense qu’il faut quand même un certain bagage intellectuel, des compétences, pour pouvoir prendre des décisions sur des sujets compliqués. Et tout le monde ne les a pas», fait remarquer un jeune homme.
Charly Pache réplique en citant les expériences avec ce système, qui ont été des succès. Du reste, dans la démocratie directe helvétique, les citoyens sont déjà habitués à devoir trancher sur des questions compliquées. S’ils ont la capacité de discernement comme votants, pourquoi donc ne l’auraient-ils pas comme parlementaires? D’autant que les députés tirés au sort recevraient une formation d’une année et qu’avant les décisions, ils consulteraient des experts de diverses tendances.
Une jeune femme juge elle aussi l’idée «très intéressante, mais un peu trop utopique». A son avis, l’année de formation prévue dans le projet d’initiative ne suffira pas. «Par contre, je pense que les parlementaires élus – même s’ils ne représentent pas mon parti, mes opinions – ont les compétences nécessaires», affirme-t-elle. «Vous en êtes sûre?» après un moment de réflexion, elle répond en riant «Bah, peut-être que c’est moi qui suis dans l’utopie…»
Un long chemin
C’était la première fois que les deux militants de GeNomi prenaient le pouls de l’opinion dans la rue, soit dans les conditions même où ils devront réunir 100’000 signatures en 18 mois, quand ils auront lancé leur initiative. Charly Pache et Nicolas Locatelli sont très heureux du résultat.
Mais ils sont aussi bien conscients que réussir à faire aboutir une des initiatives populaires les plus radicales de l’histoire de la démocratie directe suisse, sans aucun soutien des partis ou des grandes organisations sera une entreprise extrêmement difficile. Et c’est justement pour ça qu’ils multiplieront les actions d’information durant toute cette année 2017.
Une idée nouvelle… qui a 25 siècles
Face au désamour croissant des citoyens pour les partis et la politique que l’on observe depuis une dizaine d’années en Europe, plusieurs intellectuels soutiennent l’idée de remplacer les élections par le tirage au sort, vu comme antidote à l’abstentionnisme et au populisme.
Le système est aussi ancien que la démocratie elle-même. Il se pratiquait dans l’Athènes des Ve et IVe siècles avant J.C., considérée comme son berceau. Il a été en vigueur jusqu’au XIXe en divers endroits d’Europe, particulièrement dans les cités-états italiennes, dont les plus célèbres furent Florence et Venise.
On trouve aussi des parlements tirés au sort sous des formes et à des époques diverses sur le territoire de ce qui est devenu la Suisse, par exemple dans les cités-états de Berne, Bâle, Schaffhouse, Fribourg ou Genève, comme dans les cantons de Glaris, de Schwyz ou des Grisons.
Aujourd’hui, l’exemple le plus connu de tirage au sort pour désigner les membres d’une institution étatique est celui des jurys populaires dans les tribunaux de Grande-Bretagne et des Etats-Unis.
A votre avis, quels seraient les avantages ou les inconvénients de tirer au sort les membres de la Chambre du peuple au lieu de les élire? Exprimez-vous dans les commentaires.
(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)
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