La démocratie directe face au défi numérique

L'ordinateur personnel est le «talon d'Achille du vote électronique». Reuters

L'avenir de la démocratie directe helvétique est électronique et global. Le gouvernement veut introduire l'e-voting à l’échelle nationale, en s’appuyant sur les expériences faites jusqu’ici avec les Suisses de l’étranger. Un processus progressif pour garantir un maximum de sécurité. Mais il y a malgré tout des oppositions.

Le gouvernement suisse n’a plus de doutes: plus de dix ans de scrutins via Internet, dont plus d’une centaine au seul niveau fédéral, l’ont convaincu qu’il était sur la bonne voie pour répondre aux attentes de l’électorat en matière de droits populaires.

«Le vote électronique permet aux citoyens de participer aux élections et aux votations sans contraintes de temps ni de lieu. Son instauration découle très logiquement de l’évolution qu’a connue la société au cours des dernières décennies en matière de communication et d’exécution de certaines opérations», observe le Conseil fédéral dans son rapport publié en juin.

Sur la base des expériences menées dans les treize cantons ayant participé jusqu’à présent à ce projet pilote, le gouvernement a décidé d’étendre ce nouveau canal de vote à tous les électeurs. Mais progressivement, car «la sécurité prime sur la vitesse», avec la collaboration volontaire des cantons et dans le respect du fédéralisme.

Priorité à la Cinquième Suisse

La priorité est mise sur les Suisses de l’étranger. Objectif: offrir l’e-voting à la plus grande partie des expatriés disposant du droit de vote pour les élections fédérales de 2015. C’est ce que recommande la Confédération aux cantons qui entendent introduire le vote électronique. Le gouvernement a en outre décidé de supprimer, dès l’année prochaine, la clause limitant le droit de vote sur Internet aux expatriés domiciliés dans les pays signataires de l’Arrangement de Wassenaar, concernant la transmission de données criptées.

Ces étapes répondent aux revendications de la diaspora elle-même, formulées dans une pétition lancée par l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). «Nous nous réjouissons, mais naturellement notre objectif reste que cette possibilité soit étendue à tous les Suisses de l’étranger. Nous aimerions également que les choses avancent plus rapidement. Nous tâcherons donc de convaincre les cantons qui ne l’ont pas encore introduite», déclare Sarah Mastantuoni, responsable du service juridique de l’OSE.

Dix ans d’e-voting

Les premiers essais ont été effectuées en 2003 à l’occasion de scrutins communaux dans le canton Genève. En 2005 cela a été le tour de Neuchâtel et de Zurich.

Chaque canton pilote utilise un système informatique différent. Zurich et Genève mettent le leur à disposition des autres cantons, via un contrat de collaboration.

La liste des participants s’est progressivement allongée. Jusqu’à maintenant, elle compte 13 cantons.

Le système genevois est utilisé par Bâle-Ville, Berne et Lucerne. Les cantons de Fribourg, Grisons, Soleure, Schaffhouse, Saint-Gall, Argovie et Thurgovie utilisent par contre une copie du système zurichois.

Lors du renouvellement du Conseil national de 2011, Bâle-Ville, les Grisons, Argovie et Saint-Gall ont utilisé pour la première fois le vote électronique pour une élection fédérale.

Le canton de Zurich a suspendu en 2011 sa participation pour une pause de réflexion. En juin 2013, il a décidé de s’y remettre dès 2014.

Alors que Genève et Neuchâtel donnent la possibilité de voter électroniquement aussi à une partie de l’électorat local, les autres cantons ne le font qu’aux Suisses de l’étranger.

En 2012, environ 90’000 résidants ont été admis aux essais de vote électronique et environ 65’000 expatriés.

Toujours plus de cantons

Quelques-uns de ces cantons sont déjà en train d’agir. Dès l’année prochaine, Uri, Obwald et le Valais offriront certainement l’e-voting à leurs électeurs à l’étranger, via le système informatique du canton Genève. «Nous sommes en train d’évaluer les prochaines étapes avec ces trois cantons», indique Christophe Genoud, vice-chancelier de l’État de Genève.

D’autre part, des discussions sont en cours avec «d’autres cantons qui pourraient se joindre à l’avenir à la plate-forme genevoise. Mais à ce stade, ni les noms ni les chiffres ne seront rendus publics, parce qu’il n’existe encore aucun accord», indique Christophe Genoud.

Un ou deux cantons ont par contre manifesté leur intérêt pour le consortium autour du système informatique de Zurich, indique le directeur du Service zurichois de la statistique Stefan Langenauer, sans révéler quels sont ces cantons.

D’autre part, Zurich reprendra les essais d’e-voting dès l’année prochaine, après avoir décrété une pause de réflexion en 2011. D’autres cantons offrant déjà le vote électronique aux expatriés désirent l’étendre aux électeurs locaux.

Le talon d’Achille

Dans le rapport du Conseil fédéral, l’ordinateur personnel est qualifié de «talon d’Achille du vote électronique. Il échappe au contrôle des autorités et on considère que la plupart des électeurs n’ont a priori pas les connaissances techniques nécessaires pour le sécuriser de manière adéquate».

Pour trouver une solution, la Chancellerie fédérale a commandé une étude à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Les résultats sont attendus dans les prochains mois.

Risques «acceptables»

Actuellement, le vote électronique est cependant remis en question dans différents cantons, dont Genève et Zurich, et surtout par les sections locales des Verts et de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice), qui réclament un moratoire. Une information diffusée par les médias à la fin de juillet a suscité une polémique: un spécialiste de sécurité informatique a créé un virus qui, introduit dans l’ordinateur personnel d’un électeur genevois, permet de changer son vote sans qu’il le sache.

L’affaire n’a pas, cependant, surpris les autorités. «Toutes les parties impliquées étaient conscientes de ces risques depuis le début des essais, il y a plus de dix ans. Il s’agit de cas isolés et les experts ont estimé que ce sont des risques supportables, à certaines conditions. Cela fait partie des risques potentiels qui ont été calculés. Et c’est justement en fonction de ces risques qu’ont été calculés les quotas d’ayants droit pouvant participer aux tests d’e-voting. Ces limitations permettent d’éviter que des abus puissent remettre en question toute une votation», précise Thomas Abegglen, chef suppléant de l’information et de la communication de la Chancellerie fédérale.

Ces dangers sont d’ailleurs signalés clairement dans le rapport du Conseil fédéral. Globalement, le niveau de risque des systèmes et les limites actuelles sont qualifiés d’«acceptables». L’extension de l’e-voting est subordonnée par contre à l’adoption d’autres mesures de sûreté.

Doutes sur la sécurité

Au niveau national, les principaux partis ont accueilli positivement les projets gouvernementaux. Dans leurs prises de positions, tous soulignent cependant l’importance de garantir la sécurité et la transparence des systèmes d’e-voting.

Sur ce point l’Union démocratique de centre (UDC) est «plutôt critique», déclare le secrétaire général Martin Baltisser, en précisant que c’est une question de «prudence» et non d’«hostilité envers le principe.

Les Verts émettent aussi de sérieux doutes à propos des standards de sécurité. Les assurances du gouvernement ont par contre convaincu les Partis libéral-radical (PLR), démocrate-chrétien (PDC) et socialiste (PS). Le PDC souhaite une accélération de la généralisation du vote électronique. Le PLR estime qu’on peut encourager le développements des droits politiques grâce à Internet. Le PS demande des mesures législatives fédérales pour offrir l’e-voting à tous les Suisses à l’étranger ayant le droit de vote d’ici les élections fédérales de 2015. Martin Baltisser rappelle que «l’UDC internationale «soutient fortement» le vote électronique pour les expatriés.

Vérifiabilité.

Actuellement, la limite maximale des citoyens inclus dans les essais de vote électronique atteint 30% de l’ensemble de l’électorat cantonal. A l’avenir, cette part restera inchangée dans les cantons qui continueront à utiliser les systèmes informatiques actuels. Ceux qui voudront offrir l’e-voting à tout l’électorat devront par contre impérativement se doter de systèmes de deuxième génération, qui permettent de vérifier le vote sans compromettre la confidentialité.

Compte tenu des coûts et des charges considérables induits par le passage aux systèmes de deuxième génération, les cantons pourront commencer par appliquer une forme de vérification réduite, conforme aux normes de sécurité établies par les communes. Ce qui permettra, dans une première phase, d’augmenter à 50% au maximum la limite des électeurs pratiquant l’e-voting.

Ces variantes devraient permettre aux cantons d’avancer chacun à son propre rythme, sans pressions, conditions ou entraves de la part des autres.

(Traduction de l’italien: Isabelle Eichenberger)