«La démocratie directe est difficilement exportable»

Ces 20 dernières années, l'OSCE a suivi les élections dans plus de 30 pays, dont le Kosovo. Keystone

Parlementaire socialiste, Margret Kiener Nellen observe à l’international nombre d’élections pour l’OSCE. Elle souligne qu’une base constitutionnelle solide est essentielle pour garantir les droits fondamentaux des citoyens et des minorités. Elle doute que la démocratie semi-directe à la suisse puisse être appliquée dans un autre pays.

«Un tel système pourrait fonctionner au mieux dans une société moderne et un petit pays, dit Margret Kiener Nellen. Mais une telle démocratie a un prix.»

L’histoire a montré qu’il a servi à la Suisse dans les bons et les mauvais moments, qu’il a aidé à intégrer les minorités, qu’elles soient linguistiques, religieuses ou sociales, selon la parlementaire, qui ajoute: «Il a fallu certainement un certain temps pour développer la démocratie directe. Et le système doit rester suffisamment souple pour faire face à de nouveaux défis.»

Margret Kiener NellenLien externe est juriste de formation et traductrice. Membre de la chambre du peuple du parlement suisse, elle a des années d’expérience politique derrière elle, tant au niveau local que national. Elle a aussi été observatrice d’élections pour l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCELien externe).

Depuis 2013, Margret Kiener Nellen fait partie du groupe des parlementaires suisses engagés dans la surveillance de scrutins électoraux. Kienernellen.ch

Un mandat qu’elle remplit depuis 3 ans. Au sein de l’équipe d’observateurs suisses, elle a participé à sept missions, notamment dans les anciens Etats soviétiques et la Turquie. Ce qui fait d’elle la plus active des 8 membres de la délégation suisse.

Une Suisse exemplaire ?

«Les missions d’observation ne sont pas le bon moment pour faire les louanges de la Suisse comme championne de la participation des citoyens à la politique, dit-elle. Néanmoins, la Suisse jouit d’une bonne réputation.»

Et la parlementaire de nuancer: «Cela n’a pas empêché les responsables électoraux, en Turquie par exemple, de poser des questions critiques sur les droits de l’homme et la liberté d’expression en Suisse, notamment par rapport au cas de Dogu Perinçek.»

Ce politicien turc controversé a été condamné par les tribunaux suisses pour avoir nier le génocide des Arméniens au début du siècle dernier lors d’une intervention publique en Suisse en 2005. Un jugement lui-même condamné l’année dernière par la Cour européenne des droits de l’homme au nom de la liberté d’expression.

Selon son expérience, les fonctionnaires électoraux sont souvent assez occupés à gérer un bureau de vote. La présence d’observateurs internationaux peut être stressante pour eux.

«Notre travail en tant qu’observateurs est de garder un œil vigilant pour voir s’il y a des irrégularités et de les signaler au siège. Ce n’est pas le moment d’essayer de donner des leçons de démocratie suisse », dit-elle.

En dehors de la Turquie, Margret Kiener Nellen a participé à des missions de l’OSCE au Tadjikistan, au Turkménistan, en Moldavie et en Hongrie.

Si elle trouve le temps, la parlementaire prévoit de se rendre en Russie et aux États-Unis cette année en tant qu’observatrice de l’OSCE. À plus long terme, elle espère même devenir coordinatrice d’une mission de l’OSCE pour superviser l’ensemble de la procédure.

«Une mission est l’occasion idéale pour apprendre à connaître le système politique d’un pays et pour savoir comment la loi électorale est appliquée en pratique jusqu’aux bureaux de vote.»

Observateurs en Suisse

L’OSCE n’est pas la seule organisation dotée d’observateurs électoraux. Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’Organisation des États américains, l’Union africaine ainsi que des groupes de défense des droits humains et des experts sont également actifs.

Dans le cadre d’une visite privée, un haut fonctionnaire d’un tribunal électoral dans l’état brésilien de Minas Gerais s’est rendu en Suisse l’an dernier pour recueillir des informations de première main avant et pendant les élections législatives d’octobre.

Diogo Cruvinel en visite au parlement suisse. swissinfo.ch

Dans un entretien accordé à cette occasion à swissinfo.ch, Diogo Cruvinel relevait: «Toutes les relations entre personnes sont basées sur la confiance, jusque dans la vie quotidienne. Le système électoral et politique en est le reflet. On fait beaucoup confiance aux électeurs, aux candidats et aux partis. Au Brésil, nous avons un système beaucoup plus restrictif et détaillé, justement pour répondre aux problèmes qui existent dans la société.»

Seul bémol apporté par ce professeur de droit de l’Université de Belo Horizonte, le financement des campagnes électorales: «Il est très difficile pour quelqu’un venu d’une autre réalité de critiquer la démocratie suisse, mais une chose qui a retenu mon attention est le fait que le financement des campagnes électorales est strictement privé et qu’il n’existe aucune transparence à ce sujet.»

Les observateurs suisses

Certains experts sont formés pour des missions internationales d’observation d’élections. Ils sont mis à disposition de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Union européenne, de l’Organisation des Etats Américains (OEA) ou de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Appliquant une méthodologie reconnue au niveau international, les observateurs électoraux ont pour tâche d’observer et d’analyser les processus électoraux avant, pendant et après des élections. Ils rédigent dans un deuxième temps des rapports de fin de mission, lesquels contiennent leurs recommandations.

En règle générale, les observateurs qui sont en mission de longue durée sont envoyés sur le terrain pour une période de six à huit semaines. Quant aux observateurs qui sont en mission de courte durée, ils restent sur place entre 1 et 2 semaines.

Source: DFAELien externe

Traduit de l’anglais par Frédéric Burnand