e-voting: pour une égalité des droits

Le vote électronique pour tous les Suissesses et les Suisses de l’étranger d’ici les prochaines élections législatives en 2019: c’est ce que demande le Conseil des Suisses de l’étranger, le «parlement» de la 5e Suisse. Un appel urgent, que soutient Ariane Rustichelli, directrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE).

Le vote électronique est un sujet très sensible auprès des Suisses de l’étranger. En effet, 24 ans après l’introduction du vote par correspondance pour les Suisses expatriés, ce sont plus de 142’000 personnes qui sont inscrites sur un registre électoral pour exercer leurs droits politiques. Malheureusement, dans la pratique, il leur est souvent difficile d’être politiquement actifs du fait des retards des envois par poste. Ainsi, le vote électronique est souvent la seule possibilité pour eux d’exercer leur droit démocratique.

Point de vue

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En 1992, le message sur la loi sur les droits politiques des Suisses de l’étranger laissait entendre que dans les années à venir, 20 à 25’000 citoyens suisses exerceraient leur droit de vote par correspondance depuis l’étranger. Ils sont aujourd’hui six fois plus nombreux, soit l’équivalent du corps électoral de cantons comme les Grisons, un chiffre qui ne cesse d’augmenter.

Ce désir de faire entendre leur voix sur la scène politique est un signal fort de leur attachement à leur pays d’origine. Cela est aussi à mettre en lien avec une évolution de la migration internationale pour des séjours de courte durée de quelques années et essentiellement pour des raisons professionnelles. Le désir de maintenir un lien fort avec la Suisse est donc central. Mais du fait des retards des envois par poste à l’étranger, cela est souvent impossible. La réponse à ce problème passe par l’introduction du vote électronique. Malheureusement, et bien que les premiers essais aient commencé en 2002 déjà, ce ne sont aujourd’hui que six cantons qui proposent ce canal de vote à leurs concitoyens de l’étranger. Paradoxalement, ils étaient encore 14 cantons à offrir le vote par Internet en 2015, juste avant les élections fédérales. La raison de ce recul est la dissolution du consortium zurichois, suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas donner l’autorisation aux 9 cantons utilisant ce système de vote électronique pour les élections fédérales à cause d’une «faille en matière de protection du secret de vote».

Ariane Rustichelli, directrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger. Butterfly-Photoart

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), qui défend les intérêts des expatriés, s’est toujours déclarée en faveur d’une introduction, aussi rapide que possible, du vote électronique pour les membres de la «Cinquième Suisse». Consciente des dangers liés aux scrutins par voie électronique, l’OSE a également toujours soutenu la politique de la Chancellerie fédérale pour laquelle la sécurité doit primer sur la vitesse d’introduction des systèmes d’e-voting dans les cantons. Cependant, le recul du vote électronique est un mauvais signal envoyé aux Suisses de l’étranger.

La question fondamentale qu’il faut se poser est la suivante: n’est-il pas juste que dans un système politique de démocratie semi-directe tel que le connaît notre pays, tous les citoyens aient les mêmes droits et puissent les exercer?

N’est-il pas fondamental de connaître l’avis de tous les citoyens, d’autant plus lorsque ceux-ci, du fait de leur expérience à l’étranger, apportent une vision peut-être un peu plus internationale des sujets débattus dans notre pays ? Cette richesse de points de vue doit être soutenue de même que le droit de chacun d’avoir les mêmes droits et de pouvoir en faire usage. Dans le cas des Suisses de l’étranger, cela suppose l’introduction du vote électronique, seul à même de garantir leur participation au processus politique. C’est pourquoi, l’OSE a lancé le 5 août dernier, en ouverture de son congrès annuel, un appel aux cantons suisses, pour qu’ils aillent de l’avant en vue d’une introduction rapide du vote par internet pour leurs concitoyens de l’étranger. 

Le point de vue exprimé dans cet article est celui de son auteur et ne reflète pas forcément celui de swissinfo.ch.