Quand il n’y a pas de volonté parlementaire, on en appelle à celle du peuple

La foule à l’aéroport de Zurich: 70% des Suisses estiment que qui prend l’avion devrait participer un peu à la protection du climat. Keystone

Ainsi fonctionne la démocratie directe: à mi-décembre, la Chambre du peuple a refusé l’introduction d’une taxe CO2 sur les billets d’avion. Mais un sondage a montré que 70% de la population la souhaitait. Les Verts ont saisi la balle au bond et annoncent une initiative populaire si le Parlement ne corrige pas le tir.

Le réchauffement global dû à l’activité humaine est en augmentation plus ou moins constante, prendre l’avion est plus économique que jamais et la Suisse est une démocratie directe: sur ces trois points, tout le monde est d’accord. Et ils constituent les prémisses de cette affaire.

Procédons par ordre: l’avion est un ennemi notoire du climat. Et les Suisses le prennent de plus en plus. Entre 2000 et 2017, le nombre de passagers helvétiques a augmenté de 60%.

Le trafic aérien est à l’origine de 10% des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Dans l’Union européenne, cette part n’est que de 3%. Pourtant, la plupart des pays de l’UE ont introduit une taxe climatique sur les billets d’avion.

S’aligner ou faire cavalier seul?

En proposant au Parlement d’introduire une telle taxe dans le cadre de la révision totale de la Loi sur les émissions de CO2, les socialistes et les Verts entendaient suivre l’exemple des pays voisins. La Suisse n’aurait pas agi seule. Mais les élus de la droite et du centre-droit n’ont rien voulu savoir.

Résultat: au Conseil national (Chambre du peuple), c’est toute la révision qui a capoté. Plutôt que d’approuver un texte qui ne prévoit pas de taxe sur les billets d’avion, la gauche et les écologistes ont préféré voter contre ou s’abstenir. Ajoutés à ceux de l’UDC (droite conservatrice), pour qui la charge serait trop lourde pour les citoyens, leurs votes n’ont laissé aucune chance à la révision.

Entre temps, le peuple est entré dans le jeu: un sondage de Tamedia, plus gros éditeur de presse privé du pays, a montré que 70% des citoyens seraient d’accord d’introduire une taxe de 12 à 50 francs sur les billets d’avion pour protéger le climat. Dans le même sondage, publié à fin 2018, une majorité se dit même favorable à une augmentation modérée du prix de l’essence.

La démocratie directe pour faire pression

Les Verts sont alors immédiatement passés à la contre-attaque. Ils ont averti que faute de l’obtenir au Parlement, ils étaient prêts à demander l’introduction de la taxe sur les billets d’avion par voie d’initiative populaire.

Le Parti écologiste suisse attend maintenant le débat à la Chambre des cantons, prévu à la session de mars. «Si le Conseil des Etats n’inclut pas cette taxe dans la Loi sur le CO2, nous devrons l’introduire par la voie constitutionnelle», a déclaré la présidente des Verts Regula Rytz au tabloïd Blick.

Regula Rytz et son parti font donc pression sur le Parlement avec l’initiative populaire, principal instrument de la démocratie directe suisse. Dans le cas présent, s’ils parviennent à réunir le nombre de signatures nécessaires pour qu’elle soit soumise au vote et qu’ils l’emportent, la taxe sur le CO2 serait inscrite dans la Constitution fédérale. Le Parlement serait alors contraint d’exécuter le mandat constitutionnel en élaborant une loi ou une modification de loi correspondante.

Stratégie électorale

Il y encore un quatrième élément qui entre en jeu: en 2019, plus précisément le 20 octobre, se tiennent les élections fédérales, qui verront le renouvellement des deux Chambres. Et en année électorale, les partis utilisent volontiers l’initiative comme outil de propagande pour récolter des voix.

La recette: prendre en main une revendication ou une préoccupation populaire qui a le potentiel d’obtenir un soutien de la majorité et se faire ainsi les champions de la dite cause.

Ainsi, le Parti démocrate-chrétien a lancé son initiative sur les primes d’assurance-maladie, dont les hausses constantes fâchent systématiquement la population. Et le Parti socialiste a décidé d’enfourcher le même cheval de bataille: ce printemps, il lancera une initiative qui demande de fixer un plafond pour les primes de l’assurance obligatoire, qui ne devraient pas excéder 10% du revenu d’un ménage.

Autre exemple, le «sauvetage de l’AVS», premier pilier du système suisse des retraites, qui doit être réformé pour pouvoir continuer à assurer son financement. L’UDC réfléchit au lancement d’une initiative, a annoncé son président Albert Rösti, en précisant que le pas sera franchi si le Parlement retarde la réforme de cette assurance sociale.

Quant à l’éventuelle initiative des Verts pour une taxe CO2 sur les billets d’avion, elle est certes dans la ligne de leurs préoccupations traditionnelles. Mais dans tous les cas, si l’été à venir devait être aussi chaud et sec que le précédent, cela pourrait jouer en leur faveur, tant pour la récolte des signatures que pour la campagne électorale.

(Traduction: Marc-André Miserez)