Les Suisses auront désormais la gâchette moins facile

Keystone

Les citoyens suisses ont accepté dimanche en votation populaire de durcir les conditions d'accès à certaines armes à feu. Cette révision de la loi helvétique revêt une portée européenne puisqu'elle est directement liée aux accords de Schengen et de Dublin.

Comme le prédisaient les sondages, une majorité de Suisses ont validé dimanche dans les urnes une modification législativeLien externe qui doit permettre à la Suisse de se conformer à la directive européenneLien externe sur les armes. Le «oui» l’a emporté à 63,7% des voix. Seul le canton du Tessin à dit «non» à la réforme (54,5%) 

Cette révision de la loi fait suite à la volonté de l’Union européenne (UELien externe) de mieux contrôler le commerce des armes et d’améliorer leur traçabilité pour éviter qu’elles ne tombent dans les mains de criminels et de terroristes.

Le projet accepté dimanche rendra notamment plus difficile l’accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, à l’instar des semi-automatiques à épauler équipées d’un chargeur de grande capacité. Lors des attentats de Paris, Bruxelles ou Copenhague, les terroristes étaient équipés d’armes semi-automatiques.

Le gouvernement suisse a réussi à obtenir certaines exceptions, en mettant en avant l’importance des sociétés de tir dans le pays ainsi que la tradition du soldat avec son fusil d’assaut à la maison.

Les acheteurs devront se justifier

Les tireurs sportifs pourront donc continuer d’utiliser des armes automatiques ou semi-automatiques, mais ils devront faire une demande d’autorisation exceptionnelle et prouver qu’ils font partie d’une société de tir. Les soldats gardent le droit de conserver leur fusil chez eux et de l’utiliser pour le tir sportif, même après avoir terminé leur service militaire.

Le parlement ainsi que tous les partis politiques à l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) soutenaient cette révision législative. Ils estiment que ces adaptations ne porteront pas atteinte à la tradition du tir et qu’elles permettront à la Suisse de se maintenir dans l’espace Schengen. 

En cas de refus, la coopération avec les pays signataires des accords de Schengen-DublinLien externe risquait de s’interrompre automatiquement, n’ont-ils eu de cesse de marteler tout au long de la campagne. «Nous avions besoin de rester dans Schengen et nous avions besoin de l’accès à ce système Schengen», a lâché Béatrice Métraux, cheffe de la sécurité du canton de Vaud au micro de la RTS, à l’issue du vote.

Loi sur les armes: la conseillère d'Etat vaudoise Béatrice Métraux, en charge de la Sécurité, dit son soulagement – notamment pour la préservation du système Schengen #CHvoteLien externe pic.twitter.com/rNpTrtIWhWLien externe

— RTSinfo (@RTSinfo) 19 mai 2019Lien externe

Interrogé par Keystone-ATS, le sénateur vaudois Olivier Français, membre du comité interpartis en faveur de la réforme de la loi sur les armes, a pour sa part estimé que l’argument sécuritaire, avec un meilleur suivi du propriétaire de l’arme et des munitions, est celui qui a le plus porté.

Proche de la désinformation

Le référendum avait été lancé par la Communauté d’intérêts du tir suisseLien externe. Elle craignait que cette révision ne signifie la fin du tir en tant que sport populaire et fasse du droit de posséder des armes un simple privilège. L’UDC, premier parti du pays, soutenait ce référendum, estimant que cette nouvelle loi est un premier pas vers un désarmement complet des Suisses.

Réagissant à la défaite du jour, le co-président du comité référendaire, l’UDC Werner Salzmann, a estimé que la campagne des partisans était proche de la désinformation. «Les déclarations selon lesquelles les tireurs ne sont pas touchés et que la Suisse aurait dû quitter Schengen en cas de rejet sont simplement fausses», a-t-il déclaré. 

«Aujourd’hui, nos libertés ont reculé», a quant à lui regretté le député UDC Jean-Luc Addor, président du lobby des armes ProTell. «On a réussi à faire croire que cette modification touche très peu de monde, mais elle va toucher des centaines de milliers de Suisses qui n’ont rien fait», a-t-il souligné. Avant de donner son sentiment personnel face à ce désaveu subi dans les urnes: «Je suis triste comme un stand de tir vide.»

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Les changements dans le détail

Le passage des armes semi-automatiques avec chargeur à haute capacité dans la catégorie des armes interdites n’entraîne aucun changement pour les possesseurs de telles armes déjà inscrites dans un registre cantonal. Les détenteurs d’armes de ce type qui ne sont pas inscrites auront par contre l’obligation de les annoncer à l’autorité compétente de leur canton de domicile dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la loi modifiée.

Qui veut acquérir une arme entrant dans cette catégorie devra indiquer un motif dans sa demande d’autorisation, comme le tir sportif ou la collection. Les tireurs sportifs devront démonter qu’ils sont membres d’une société de tir et qu’ils pratiquent régulièrement et la présentation de cette démonstration devra être répétée après cinq et dix ans.

Les musées et les collectionneurs auront l’obligation de démontrer que les armes sont détenues en toute sécurité et de tenir un registre.

La révision de la loi apporte également des changements pour les marchands d’armes, pour les fabricants et pour les importateurs. Les premiers seront tenus de communiquer toutes les transactions sur des armes et leurs pièces essentielles, par voie électronique et dans les 20 jours, aux Offices cantonaux compétents. Les fabricants et les importateurs seront tenus de marquer toutes les pièces essentielles d’une arme à feu. Ceci afin d’identifier plus facilement la provenance.