Des juristes suisses contre les exportations d’armes

Exporter du matériel de guerre vers les Etats-Unis, l'Inde ou l'Arabie saoudite contrevient à la législation suisse. Forts de ce constat, 70 professeurs de droit de toute la Suisse ont écrit une lettre ouverte au gouvernement pour qu'il revoie sa pratique.

«Nous nous sommes réunis pour que la Suisse cesse de violer sa propre législation», dénonce Marco Sassòli, professeur de droit international public à l’Université de Genève.

C’est l’un des 70 juristes à avoir signé une lettre ouverte à la ministre de l’Economie Doris Leuthard car ils estiment que la Suisse viole la nouvelle loi sur l’exportation de matériel de guerre entrée en vigueur en décembre 2008.

Les professeurs ont constaté qu’une bonne part du matériel de guerre exporté par la Suisse durant le 1er semestre 2009 était destinée à des pays impliqués dans des conflits armés en Irak et en Afghanistan, ou qui connaissaient un conflit armé sur leur propre territoire, comme le Pakistan et l’Inde.

La lettre relève également que le 3e destinataire des exportations suisses au 1er semestre 2009 est l’Arabie saoudite, alors que la loi interdit les exportations vers des Etats qui violent gravement et systématiquement les droits humains.

Cette lettre survient alors que, le 29 novembre prochain, les Suisses auront à se prononcer sur l’initiative «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre», lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA).

swissinfo.ch et les agences