Comment sont répartis les départements fédéraux

Le Conseil fédéral dans sa composition actuelle. Simonetta Sommaruga (troisième depuis la gauche) et Ueli Maurer (deuxième depuis la droite) se retirent à la fin de l'année. Keystone / Stefano Spinelli

Avec les démissions de Simonetta Sommaruga et d'Ueli Maurer du Conseil fédéral, deux départements se libèrent. On pourrait même assister à un grand remaniement dans leur répartition. Mais comment tout cela fonctionne-t-il?

Comment les départements sont-ils répartis?

L’attribution des sept départements sera décidée par les sept conseillers et conseillères fédéraux eux-mêmes après l’élection des deux nouveaux membres. La répartition se fait selon le principe de l’ancienneté. En commençant par le plus ancien en fonction, les membres du gouvernement peuvent indiquer à tour de rôle le département de leur choix.

La distribution des départements est ensuite déterminée collégialement. Si les sept membres du gouvernement ne parviennent pas à se mettre d’accord, un vote a lieu. Dans ce cas, aucune rébellion n’est admise. Selon le dictionnaire du Parlement, les membres du Conseil fédéral sont tenus d’accepter le département qui leur a été confié par leurs pairs.

Qui est le plus ancien?

Le ministre de l’Intérieur Alain Berset a, derrière Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga, le plus grand nombre d’années de fonction à son actif. Il siège au gouvernement fédéral depuis 2012 et pourra ainsi être le premier à faire part de ses souhaits lors de la répartition des départements. Alain Berset est suivi par le ministre de l’Économie Guy Parmelin (entré en fonction en 2016), le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis (2017), la ministre de la Défense Viola Amherd et la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter (toutes deux en 2019). Enfin, ce sera le tour des deux nouveaux ou nouvelles venues.

Comment s’est faite la répartition actuelle?

La répartition actuelle des départements remonte à 2018. Guy Parmelin a tourné le dos au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour reprendre le Département de l’économie (DEFR) du démissionnaire Johann Schneider-Ammann. Ce dernier intéressait également la nouvelle élue Karin Keller-Sutter. Elle a dû se satisfaire du Département de justice et police (DFJP). En tant que deuxième nouvelle venue, Viola Amherd a succédé à Guy Parmelin au DDPS.

L’appartenance à un parti joue-t-elle un rôle important?

Dans une interview à la radio publique suisse alémanique SRF, le politologue Adrian Vatter explique à quel point il est important de savoir à quel parti appartient le ou la cheffe d’un département. Un ou une conseillère fédérale peut peser de tout son poids dans son département, notamment en constituant des commissions d’experts et en en désignant le ou la présidente.

Il ou elle peut aussi exercer une influence en accélérant ou en reportant certaines décisions. Sur le plan des priorités stratégiques, il est donc important de savoir qui siège à la tête d’un département. «C’est pourquoi les bourgeois veulent absolument garder le Département des finances et la gauche veut à tout prix conserver le DETEC. Cela exprime l’importance de l’orientation politique», indique Adrian Vatter.

Le département le plus populaire

Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga libèrent deux départements très convoités. Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de Simonetta Sommaruga joue un rôle clé dans la crise énergétique actuelle. En raison de ses secteurs très disparates, le politologue Adrian Vatter qualifie le DETEC de département hétérogène, difficile à gérer. Mais c’est aussi un département clé au sein duquel il est possible d’exercer une grande influence.

Le Département fédéral des finances (DFF) d’Ueli Maurer fait également partie des plus convoités. En effet, celui qui dirige le DFF gère la trésorerie de la Confédération et a donc son mot à dire dans de nombreuses affaires qui touchent les autres départements. Selon Adrian Vatter, le ou la responsable de ce département dispose de fait d’une position de veto en matière de dépenses budgétaires. «C’est donc une personne très puissante».

Le département le plus impopulaire

Les mauvaises langues qualifient le DDPS de département pour débutant-e. En tant que novice, Viola Amherd, l’actuelle cheffe du DDPS, a dû s’en contenter après son élection en 2018. Ses trois prédécesseurs, à savoir Guy Parmelin, Ueli Maurer et Samuel Schmid, également inexpérimentés, ont eux aussi commencé par le DDPS.

On dit la même chose du DFJP. Pour son actuelle cheffe Karin Keller-Sutter, il s’agit d’une première expérience au sein du gouvernement fédéral. Lors de leur nomination au Conseil fédéral, ses prédécesseurs Simonetta Sommaruga, Éveline Widmer-Schlumpf, Christoph Blocher et Ruth Metzler ont également pris le DFJP en charge. 

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’Ignazio Cassis est lui aussi généralement considéré comme peu apprécié, en raison du peu d’influence qu’il exerce sur la politique intérieure.

Quels changements attendre?

Depuis les deux démissions, les spéculations sur les changements vont bon train. Les analystes estiment que le Parti socialiste (PS / gauche) souhaiterait conserver le DETEC. Mais l’Union démocratique de centre (UDC / droite conservatrice) a également lancé dans la course Albert Rösti, un politicien expérimenté dans le domaine de l’énergie, à qui l’on prête des ambitions dans ce sens. De leur côté, les partis bourgeois ne voudront pas abandonner l’important Département des finances.

Le politologue Adrian Vatter estime toutefois qu’un grand changement est envisageable. «Je pars du principe qu’il existe un certain besoin chez les conseillers fédéraux actuels de reprendre ces départements clés», a-t-il déclaré à SRF.

Mais il ne croit pas à un remaniement total des sept départements. Le politologue part ainsi du principe que Guy Parmelin et Ignazio Cassis resteront probablement dans leurs départements.

Traduit de l’allemand par Emilie Ridard