Qui doit payer les coûteux transports en ambulance?

Les ambulanciers sont des professionnels aguerris. Keystone

Les patients suisses paient la plupart des frais de transport d'urgence, et les coûts peuvent s'additionner. Les professionnels du sauvetage sont maintenant à la recherche de changements, afin que leurs interventions puissent être facturées à l'assurance maladie de base.

Georges Vittoz se souvient bien d’une époque, dans les années 1990, où une ambulance coûtait 200 francs à un patient. De nos jours, une facture de transport médical peut totaliser plusieurs fois ce montant, dont une grande partie est payée de sa poche. Certains patients paient leurs factures d’ambulance par versements mensuels. D’autres renoncent complètement au service.

Ancien responsable du service mobile d’urgence du canton de Vaud, Georges Vittoz donne l’exemple des patients à domicile atteints de maladies chroniques qui ont besoin de transferts médicaux réguliers: «La première facture est couverte à 50% par l’assurance maladie de base, mais s’ils n’ont pas d’assurance maladie complémentaire, les factures suivantes sont souvent à leur charge. Alors ils arrêtent d’appeler le 144 [numéro d’urgence].»

Pour Alfred Suter, qui a été transporté d’urgence à l’hôpital à la suite d’un accident de plongée dans le canton de Saint-Gall, la facture d’ambulance s’élevait à plus de 2400 francs, soit la moitié de son salaire mensuel, comme il l’a déclaré à la télévision suisse alémanique. Alfred Suter effectue les paiements par acomptes provisionnels.

Selon les cantons, un trajet en ambulance avec un médecin traitant coûte en moyenne entre 850 et 1900 francs, selon une étude réalisée en 2014. L’assurance de base rembourse la moitié du coût d’un trajet en ambulance, mais seulement jusqu’à 500 CHF par an, car la loi ne place pas le transport et le sauvetage sur le même pied d’égalité que les services ambulatoires comme les visites chez le médecin. Les patients doivent payer le reste de la facture qui peut rapidement grimper s’ils ont besoin de plusieurs ambulances au cours d’une année. A titre de comparaison, le sauvetage aérien dans les Alpes peut coûter aussi peu que 30 francs par an.

«Le transport en ambulance est l’un des seuls secteurs du système de santé suisse où il existe une forte barrière à l’accès aux soins, estime Georges Vittoz. Nous sauvons des vies, mais la loi ne reconnaît pas notre travail comme tel.»

Lui et ses collègues de l’organisation faîtière des services de secours appellent à modifier des dispositions juridiques vieilles de 20 ans pour qu’elles correspondent à la situation actuelle.

Une loi inadaptée

Carlo Casso dirige l’Association de sauvetageLien externe: «A l’époque, les transferts en ambulance étaient considérés comme un simple service de transport, plutôt que comme une nécessité médicale, auquel cas les coûts seraient principalement supportés par l’assurance maladie de base obligatoire.»

Carlo Casso dit que la situation a beaucoup changé, à commencer par la professionnalisation du service. Les ambulanciers doivent maintenant effectuer 5800 heures de formation et sont équipés pour offrir aux patients ce qui équivaut à des soins préhospitaliers. Ils sont également tenus de répondre à 90% des cas dans un délai de 15 minutes.

«Ils travaillent dans des situations d’urgence où la qualité et la rapidité sont essentielles pour garder les gens en vie ou les réanimer. Pourtant, les ambulanciers ne sont pas considérés comme des professionnels de la santé», relève Carlo Casso.

De son coté, Georges Vittoz insiste: «Les dispositions légales actuelles sont totalement obsolètes. Cela signifie que, quand on interprète la loi, ce sont les compagnies d’assurance qui ont l’avantage.»

Georges Vittoz et Carlo Casso reconnaissent qu’un système de qualité coûte de l’argent. Mais ils ne croient pas que les patients devraient avoir à assumer la majeure partie du fardeau financier.

«Les cantons et les communes devraient prendre en charge les frais de fonctionnement de ce service de sécurité, tout comme ils le font pour la police ou les pompiers. Les patients ne devraient avoir à payer que les coûts générés lors d’une intervention», plaide Carlo Casso.

Changement en vue?

Les appels au changement se sont intensifiés depuis que l’organisme suisse de surveillance des prix a révélé, dans une analyse de 2014, à quel point les coûts du transport médical sont élevés et disparates à travers le pays. En réponse, l’Office fédéral de la santé publique indique qu’il a tenu plusieurs réunions avec des professionnels de la santé et des compagnies d’assurance pour discuter de nouvelles mesures possibles.

«Une question en particulier est de savoir comment nous pouvons collecter des données sur les coûts et les services, afin de pouvoir évaluer correctement les contributions [des patients et de l’assurance maladie de base]», explique Grégoire Gogniat, porte-parole de l’Office fédéral de la santé publique.

C’est une tâche compliquée par le système fédéraliste suisse. Les cantons sont actuellement libres de décider comment structurer le transport d’urgence et les frais qui l’accompagnent, de sorte que les différents modèles tarifaires dictent les coûts finaux pour les patients dans toute la Suisse. Et les tarifs peuvent varier du simple au triple, selon les régions. Nombreux sont ceux qui croient que cette disparité doit prendre fin.

«Nous devrions avoir un système uniforme pour le calcul des frais pour l’ensemble du pays, afin que le prix ne dépende pas de l’endroit où vous vivez», dit Stefan Meierhans, le surveillant des prix.

Le fait d’avoir un seul modèle de frais aiderait à assurer la transparence et à faire en sorte que les frais soient calculés de la même façon. Les services de sauvetage et les groupes d’assurance s’entendent pour dire qu’il s’agit d’une solution souhaitable, mais ils demeurent divisés sur d’autres mesures.

L’association des services de secours fait pression pour obtenir des changements juridiques, afin que le transport médical et l’utilisation du personnel de secours soient traités de la même manière que les services ambulatoires et que la plupart des coûts soient couverts par l’assurance maladie de base plutôt que par le patient. Elle a récemment présenté aux autorités fédérales une proposition concrète de modification de la loi.

L’organisation faîtière des assureurs maladie santésuisseLien externe se concentre toutefois sur les prix. Elle veut que les mêmes types de services soient facturés par les fournisseurs de transport médical d’un bout à l’autre du pays sur la base de frais proches de la moyenne nationale.

«Faire quelque chose au sujet du prix du service lui-même nous semble plus efficace que de transférer la couverture des coûts du patient à la compagnie d’assurance, car cela aurait un impact sur les primes», explique Christophe Kaempf, porte-parole de santésuisse.

Pour sa part, l’organisme de surveillance des prix s’est adressé aux autorités cantonales et aux syndicats avec sa recommandation d’un système unique de calcul des taxes. «J’espère que d’ici la fin de cette décennie, nous ferons un pas de plus. Mais tout en Suisse prend du temps», commente Stefan Meierhans

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Traduit de l’anglais par Frédéric Burnand