Amende salée pour Swisscom Mobile

Entre le 1er avril 2004 et le 31 mai 2005, Swisscom Mobile a abusé de sa position dominante. Keystone

La Commission de la concurrence (Comco) a infligé une amende de 333 millions de francs à l'opérateur. Selon elle, Swisscom Mobile aurait abusé de sa position dominante sur le marché.

Swisscom Mobile réfute ces accusations. Le géant bleu a annoncé qu’il allait faire appel auprès du Tribunal administratif de la Confédération.

En position dominante, la division mobile du géant bleu avait fixé sa taxe de terminaison à 33,5 centimes par minute. Elle a ainsi «imposé un prix inéquitable en défaveur des clients finaux», a indiqué la Comco vendredi dans un communiqué.

Ces frais de terminaison désignent les coûts qu’un opérateur mobile facture à un autre pour l’acheminement d’un appel sur son réseau.

Rendue le 5 février dernier, cette décision clôt l’enquête de la Comco sur le marché mobile ouverte en automne 2002 et couvrant la période du 1er avril 2004 au 31 mai 2005. A noter que Swisscom avait diminué le prix à 20 centimes au 1er juin 2005.

Swisscom s’insurge

Le groupe continue de réfuter ces accusations. Il a annoncé qu’il allait faire appel auprès du Tribunal administratif de la Confédération, voire, le cas échéant, auprès du Tribunal fédéral en dernière instance.

Le montant de la sanction reste toutefois nettement inférieur au projet de décision, souligne Swisscom dans un communiqué. Reste que ces 333 millions représentent entre 3 et 4% du chiffre d’affaires du groupe.

Suite à une appréciation juridique, celui-ci estime cependant improbable une sanction en dernière instance. Il n’a donc prévu aucune provision dans la clôture de ses comptes.

A l’origine, l’enquête visait les trois sociétés actives sur le marché suisse du mobile, soit Swisscom, Sunrise et Orange. Or, depuis des années, «Swisscom applique les frais de terminaison les plus bas», souligne le géant bleu dans son argumentaire.

Quid des autres opérateurs?

En comparant avec la pratique sur le plan international, l’opérateur s’étonne d’être seul touché. Dans les décisions prise à l’échelon européen, soit tous les opérateurs étaient considérés en position dominante, soit aucun ne l’était, précise-t-il.

De fait, Sunrise et Orange ont été jugés en position dominante dans une expertise rendue par la Comco à la Commission de la communication l’automne dernier, souligne encore Swisscom.

Mais selon le gendarme de la concurrence, Swisscom a été le seul à avoir abusé de cette position en exigeant des frais de terminaison trop élevés, même si chaque opérateur dispose d’un monopole sur les appels entrants.

swissinfo et les agences

Faits

En 2005, Swisscom Mobile a réalisé un chiffre d’affaires de 4,1 milliards de francs suisses, en diminution de 4,3% par rapport à 2004.
La même année, le groupe Swisscom a atteint 9,7 milliards de chiffre d’affaires, en baisse de 3,2%.
Avec quelque 4,3 millions de clients, Swisscom Mobile est le premier opérateur de téléphonie mobile en Suisse.
Chaque client de Swisscom Mobile dépense environ 78 francs par mois pour son portable, ce qui est la facture moyenne la plus élevée d’Europe.

En bref

L’amende de 333 millions de francs à Swisscom Mobile est la seconde mais la plus sévère infligée par la Comco pour infractions à la loi sur les cartels depuis que celle-ci est en vigueur (1er avril 2004).

A l’origine le projet de sanction contre Swisscom Mobile était nettement plus élevé. Il prévoyait une amende de 489 millions de francs.

La première amende de la Comco pour abus de position dominante a été infligée à la société responsable de l’exploitation de l’aéroport de Zurich en lien avec sa gestion monopolistique du parking aéroportuaire. Unique a été condamné à payer 101’000 francs.