Attention au nouveau piège fiscal: non à l’impôt Billag sur les médias

Un nouvel impôt sur les médias qui prétéritera particulièrement les entreprises helvétiques: Président de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), Jean-François Rime dénonce avec vigueur la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Le député de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) s’attaque également à un service public (SSR) beaucoup trop gourmand et qui s’éloigne à ses yeux de sa vocation initiale. 

La nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) est un dangereux piège fiscal. En voulant instituer un nouvel impôt Billag sur les médias, le Conseil fédéral va augmenter massivement les charges fiscales qui pèsent sur les citoyens et sur l’économie: tout le monde devra payer, même ceux qui ne reçoivent pas les programmes de la SSR. Et les entreprises passeront même deux fois à la caisse.

Tous les particuliers et toutes les entreprises qui bénéficient des programmes de radio ou de télévision de la SSR paient à l’heure actuelle la redevance Billag. Quiconque n’utilise pas ces programmes n’a rien à payer. Le Conseil fédéral projette toutefois de remplacer cette redevance par un nouvel impôt Billag sur les médias. Que l’on possède ou non un appareil récepteur, que l’on utilise ou non les programmes, que l’on puisse ou non écouter la radio ou regarder la télévision, c’est sans importance: tout le monde doit payer. 

Point de vue

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Il en est même qui passeront deux fois à la caisse pour s’acquitter du nouvel impôt Billag sur les médias: ce sont les chefs d’entreprise et leur personnel. Alors qu’ils paient déjà tous, à titre privé, les taxes obligatoires et que, dans de très nombreuses entreprises, la consommation de programmes de radio et de télévision est impossible ou interdite, ils paieront dorénavant le double, par l’intermédiaire de l’entreprise. Car la SSR exige des entreprises qu’elles paient désormais jusqu’à 39’000 francs de plus par année selon leur chiffre d’affaires. Cela grèvera l’économie de 200 millions de francs. C’est cinq fois plus que jusqu’à maintenant.

En vue d’obtenir davantage d’argent des citoyens et de l’économie, le Conseil fédéral profite de la révision de la LRTV pour poser un piège pernicieux. Tout en faisant miroiter une baisse des redevances de l’ordre de 60 francs, le Conseil fédéral vise à obtenir un blanc-seing lui permettant à l’avenir d’augmenter sans limite le nouvel impôt, de son propre chef. Le Peuple et le Parlement n’auront plus rien à dire. Ce qui n’a jamais été le cas d’aucun impôt dans tout notre système légal.

Entrepreneur dans l’industrie du bois, Jean-François Rime a débuté sa carrière politique en tant que membre du Parti radical-démocratique fribourgeois, avant de rejoindre l’Union démocratique du centre en 2002. En 2003, il est élu au Conseil national avant d’être réélu en 2007 et 2011. Il est président depuis 2012 de l’Union suisse des arts et métiers (USAM). Keystone

Tous les indices objectifs amènent à penser que le nouvel impôt Billag sur les médias augmentera très vite. Alors qu’en 1990 la redevance ne représentait encore que 279 francs par ménage et par an, chaque ménage est actuellement redevable à la SSR de 462 francs 40 par an, ce qui représente une augmentation de l’ordre de 65%.

Même si cette évolution se poursuivait de façon linéaire, chaque ménage suisse aurait à payer dans quelques années 700 à 800 francs par année. Mais comme la SSR ne cesse de s’accroître en investissant dans la télévision en ligne et dans de coûteuses productions internes, le nouvel impôt Billag sur les médias va augmenter de manière exponentielle. Cela, le Conseil fédéral et les patrons de la SSR le savent très bien. Si le piège fiscal se referme, la somme de 1000 francs d’impôt Billag par ménage et par an sera bientôt une triste réalité.

« En voulant instituer un nouvel impôt Billag sur les médias, le Conseil fédéral va augmenter massivement les charges fiscales qui pèsent sur les citoyens et sur l’économie. »

L’impératif d’une desserte de base assurant une information de qualité dans les quatre langues nationales n’est pas contesté. Dans notre démocratie directe, il est essentiel que les citoyens disposent d’informations d’une excellente qualité en matière politique, économique et sociale. Mais, sous le terme de «service public», la direction de la SSR a laissé financer ces dernières années des formats qui n’ont rien à faire avec le mandat de la société. Des «shows» d’origine étrangère, des séries et des films très cher payés et d’insipides émissions de divertissement sont actuellement déclarés par la SSR comme ressortissant au service public. Il est nécessaire d’ouvrir un débat approfondi sur ce qui relève effectivement du service public et sur ce qui n’en fait pas partie. La SSR et la ministre des médias ne veulent pas de ce débat. Ce qu’elles veulent, c’est de l’argent et des recettes fiscales assurées. Pour elles, le peuple n’a qu’à se taire et à payer.

Et tout cela pour une entreprise publique de diffusion qui, au fil des ans, a fait gonfler son budget jusqu’à atteindre le niveau incroyable de 1,6 milliard de francs. Ce faisant, la SSR est – de beaucoup – la télévision publique la plus chère de toute l’Europe. La SSR devrait se concentrer sur les services répondant à une nécessité et pour lesquels une taxe bien moins élevée que 400 francs serait suffisante.

C’est pourquoi, le 14 juin 2015, votez non au nouvel impôt Billag sur les médias, non à la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV)!