Frein à l’immigration: une solution eurocompatible est en vue

Le Parlement suisse ne veut mettre en danger les accords bilatéraux signés avec l'UE. Keystone

Le Parlement suisse se rapproche d’une solution dans l’épineux dossier de la mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse». Lundi, le Conseil national (Chambre basse) a suivi pour l’essentiel la ligne du Conseil des Etats (Chambre haute). L’immigration devrait être freinée grâce à des mesures en faveur des demandeurs d’emploi indigènes qui soient compatibles avec l’accord sur la libre-circulation des personnes.

Pour la deuxième fois déjà, le Conseil national s’est penché lundi sur la mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse», qui domine l’agenda politique helvétique depuis la votation du 9 février 2014. Alors que l’initiative, adoptée par une courte majorité du peuple, demande l’introduction de plafonds et de contingents à l’immigration, une majorité du Parlement se prononce en faveur d’une application qui ne compromettrait pas l’accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP) signé avec l’Union européenne.

Les deux chambres du Parlement sont d’accord pour octroyer une certaine priorité aux demandeurs d’emploi indigènes inscrits auprès des offices régionaux de placement (ORP). Avec cette mesure, elles s’attendent à ce qu’il y ait moins de travailleurs recrutés à l’étranger. Mais même les partisans de cette option s’accordent à dire que l’immigration ne sera pas réduite de manière significative.  

Depuis plusieurs semaines, l’indignation est grande au sein de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), à l’origine de l’initiative. Lundi, le premier parti du pays a une nouvelle fois tenté de torpiller cette proposition eurocompatible avec plusieurs interventions, toutes rejetées par une majorité du Conseil national. Ses représentants ont dénoncé un «coup d’Etat» ou encore une «solution factice», qui s’apparente à une capitulation sans conditions devant l’UE et qui mènera à la création d’un monstre bureaucratique. L’UDC entend s’en tenir au texte de son initiative, mais sa proposition d’introduire des contingents et des plafonds n’a jusqu’ici convaincu aucun autre grand parti sous la Coupole fédérale.  

Lors de la dernière session, une majorité du Conseil national s’était prononcée en faveur d’une «préférence nationale light», qui obligerait les employeurs à annoncer leurs postes vacants auprès des ORP. Une majorité du Conseil des Etats a quant à elle opté pour une solution davantage contraignante: les employeurs seraient contraints de convoquer les chômeurs indigènes au profil correspondant à un entretien d’embauche et de justifier ensuite par écrit leur décision dans le cas d’un refus.

Un monstre plus si effrayant?

Les principales associations économiques du pays sont montées aux barricades pour dénoncer ce qu’elles nomment un «monstre bureaucratique». Elles s’attendent en effet à une avalanche de recours légaux avec cette obligation de motiver un refus à l’embauche. Une majorité du Conseil national partage visiblement ces préoccupations, puisqu’elle a retiré cette proposition du projet de mise en œuvre.

Plusieurs éléments du modèle adopté par le Conseil des Etats devraient toutefois être conservés. Parmi eux, l’obligation faite aux patrons de justifier leur refus éventuel en cas de recrutement d’un étranger dans les professions qui ont un taux de chômage supérieur à la moyenne et l’accès exclusif aux offres d’emploi pour les chômeurs indigènes.

A cela s’ajoute l’obligation faite aux employeurs d’inviter les demandeurs d’emploi qui correspondent au profil recherché à un entretien d’embauche. Les employeurs devraient toutefois avoir le droit de refuser de tels entretiens s’ils parviennent à justifier la non-adéquation des candidats proposés avec les qualifications requises.

Au cours des dernières semaines, l’UE a laissé entendre qu’elle pourrait accepter une mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse» qui se cantonnerait à une préférence accordée aux demandeurs d’emploi. Si l’effet désiré n’était pas atteint, le Parlement pourrait prendre d’autres mesures, qui devraient toutefois être compatibles avec l’accord sur la libre circulation des personnes.