Condamnation confirmée, mais amende réduite pour UBS en France

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La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, mais le montant total réclamé a été revu à la baisse à 1,8 milliard d'euros (1,87 milliard de francs).

UBS était poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal aux côtés de sa filiale française, poursuivie pour complicité, et de six ex-salariés. Elle était accusée d’avoir envoyé des commerciaux suisses en France afin de «chasser» de riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

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Plus grosse amende jamais infligée en France

Le numéro un bancaire helvétique avait immédiatement fait appel de sa condamnation, le 20 février 2019, à une sanction et des dommages et intérêts d’un montant total de 4,5 milliards d’euros (près de 4,7 milliards de francs), la plus importante jamais infligée en France dans un dossier d’évasion fiscale.

Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars dernier à Paris. Initialement prévue fin septembre, la décision de la Cour d’appel avait été reportée.

Le numéro un bancaire helvétique, qui a toujours soutenu avoir respecté le droit français, suisse et européen en vigueur à l’époque des faits, a déjà versé une caution d’1,1 milliard d’euros dans ce dossier et provisionné 450 millions d’euros.

Nouvelle jurisprudence en vigueur

Si le montant de l’amende a été revu à la baisse en appel, c’est en raison d’une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation française entre les deux procès. Celle-ci a changé la base de calcul d’une amende en cas de blanchiment de fraude fiscale. Désormais, ce ne sont plus les avoirs éludés qui sont pris en compte, mais les impôts non payés sur ces sommes. L’assiette est donc plus petite.

En conséquence, le parquet avait demandé cette fois une amende d’au moins 2 milliards d’euros. Les dommages et intérêts requis en faveur de l’Etat français, eux, atteignaient eux 1 milliard.

«Pas le début d’une preuve» selon la défense

La défense d’UBS avait réclamé la relaxe en affirmant qu’il n’existait «pas le début d’une preuve» d’un démarchage illégal. L’avocat de la banque Denis Chemla avait fustigé la «théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l’épargne des Français au profit d’UBS Suisse».

Un autre avocat, Hervé Temime, avait soutenu qu’à «l’époque révolue» des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n’a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors «protégé» par un accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne.

UBS prend acte et réfléchit à la suite

UBS prend acte de sa condamnation, a dit brièvement lundi l’un des avocats de la banque Hervé Témime. «La décision est difficile à comprendre», a-t-il cependant relevé.

«C’est une décision dont les conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards (…) par rapport à la décision du tribunal», mais «sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation».

Action immédiatement à la hausse

Les investisseurs ont accueilli le verdict avec soulagement. Peu avant 14h20, l’action de la banque aux trois clefs s’envolait de 2,7% à 16,92, alors que le SMI progressait nettement plus modestement, soit de 0,13%.